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Si tu ne viens pas aux Traités de Libre-échange, le Libre-échange viendra à toi !

31 octobre 2014

Depuis juin 2013, un collectif s’est structuré à Marseille, sous l’impulsion de l’association ATTAC pour réclamer l’abrogation des Traités Transatlantiques comme le CETA, et le fameux TAFTA. Le collectif Stop TAFTA informe, diffuse et explique en langage clair et compréhensible par tous, l’enjeu de ces nouveaux traités actuellement en négociation à Bruxelles. Les Etats européens, et la France en particulier, refusent de communiquer ce qui se trame dans les coulisses bruxelloises. Pourtant, il est urgent de se mobiliser contre ces traités qui entérinent la toute-puissance des multinationales américaines et européennes sur les citoyens. « Le monde des multinationales vient de franchir un cran de plus pour libéraliser au maximum l’économie et réaliser le maximum de profits », si on ne les arrête pas, le droit commercial va primer sur les droits sociaux et environnementaux de l’Europe. Nous sommes tous concernés.


 

La négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, à travers le fameux Traité de libre-échange Transatlantique, TAFTA, est une atteinte des plus graves portée à nos libertés, sans que nous en soyons informés, nous, citoyens européens. « Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales ». Pour en savoir plus, nous avons interrogé Antoine Richard, spécialiste à ATTAC Marseille et au Collectif Stop TAFTA, des traités de libre-échange internationaux. Nous sommes revenus avec lui sur les dangers que font courir ces accords aux citoyens et travailleurs français.

Peut-on revenir sur cette clause inscrite dans le TAFTA qui rend possible le recours des multinationales contre un Etat, devant des tribunaux, et obligerait un Etat européen à indemniser les multinationales si les conditions d’investissement changent dans le pays, par exemple en cas de hausse de salaires ?

La négociation actuelle du TAFTA est très opaque, elle constitue en fait un déni total de la démocratie, elle est menée dans des conclaves qui réunissent les lobbies des multinationales et les décideurs de l’UE (Commission européenne) et les représentants du gouvernement des Etats-Unis. Une des dispositions qui existent dans certains accords de libre-échange et qui est présente dans la négociation TAFTA est ce qu’on appelle le Mécanisme des Différents entre Etats et Investisseurs. Ce mécanisme prévoit que des multinationales puissent réclamer des indemnités à des Etats devant une juridiction privée composée d’avocats d’affaires qui n’ont aucun statut public et qui sont issus des cabinets conseils des multinationales.

Quels sont ces tribunaux privés auxquels font référence les Traités de libre- échange et auprès desquels les multinationales peuvent demander dommages et intérêts aux Etats ?

C’est tellement ahurissant que c’est difficile à concevoir. Ce sont des instances, comme serait un tribunal de commerce, dont la composition est définie dans le cadre des accords.

Les traités de libre-échange créent donc de nouveaux tribunaux privés, des tribunaux d’arbitrage, en dehors du droit européen ?

Les traités créent effectivement de nouveaux tribunaux ad-hoc. Ces tribunaux ont un précédent historique. Dans le cadre de l’OMC, certaines dispositions prévoyaient déjà, qu’en cas de différents entre les Etats, en cas de violation des accords de l’OMC, (Organisation Mondiale du Commerce), des recours soient possibles devant une cour internationale publique instituée entre les gouvernements, cour nommée ORD (Organe de Règlement des Différents). Cette cour était publique et non privée. Mais, actuellement, les accords multilatéraux dans le cadre de l’OMC ont tendance à ne pas aboutir, notamment le cycle de Doha (débuté en 2001), négociations internationales sur la libéralisation des échanges et sur la protection des investissements qui a échoué. Comme ce qui a été construit dans le cadre de l’OMC s’effrite, les multinationales ont recours à une autre stratégie, celle de développer des accords bilatéraux, au coup par coup, entre un Etat et un autre, ou un ensemble d’Etats comme l’Union Européenne et les Etats-Unis et on voit fleurir de multiples accords de libre-échange qui n’ont de libres que la formule. Parce que ce sont des accords qui prévoient, en gros, la domination des multinationales sur les Etats.

Existe-t-il des exemples d’Etats contraints à indemniser les multinationales ?

Ce qui se passe entre l’Allemagne et la Suède est un bon exemple de ce qui nous attend. L’Allemagne a récemment décidé d’éliminer le nucléaire comme mode de production énergétique, ce qui se traduit par la fermeture d’un certain nombre de centrales. Un groupe suédois d’énergie, Vattenfall, actionnaire et exploitant de deux centrales nucléaires allemandes, porte plainte contre le gouvernement allemand et lui réclame 4 milliards et 700 millions d’indemnisation pour enfreinte à la réalisation de leur projet d’investissement et de profit dans des centrales nucléaires qu’il gère. Ce conflit est traité devant un tribunal, Centre International de Résolution des Disputes d’Investissements (ICSID), situé à Washington, ce sont de gros tribunaux privés qui brassent toute une série d’affaires de type-là dans les conflits entre investisseurs et Etats. Ces affaires sont traitées à coup de procédures longues et extrêmement coûteuses, qui reviennent peut-être à des millions d’euros, sommes qui enrichissent les grands cabinets d’affaires. Autre exemple, dans le cadre de ces accords de libre-échanges, le gouvernement égyptien a été attaqué par un investisseur étranger qui exploitait les ressources minières du pays et qui a vu les conditions sociales se transformer suite à revalorisation des salaires des travailleurs égyptiens décidée par leur gouvernement. Le gouvernement égyptien a été attaqué devant un tribunal privé.


On crée donc de nouvelles juridictions privées.

C’est un phénomène scandaleux, parce qu’on contourne les juridictions de droit, les juridictions des Etats et le droit international. La multinationale devient une agence de création du droit ! Une seule loi domine désormais, la loi du commerce.


Quelles sont les grosses multinationales qui ont intérêt à développer ces traités de libre-échange ?

Les multinationales ont des bases aussi bien américaines qu’européennes. Il ne faut pas se tromper de combat. Ce n’est pas les Etats-Unis d’Amérique contre l’Europe, ni l’Europe contre les Etats-Unis, vision qu’on retrouve parfois dans le discours des politiques. C’est, en fait, le monde des multinationales qui vient de franchir un cran de plus pour libéraliser au maximum l’économie et réaliser le maximum de profits au détriment des règles sociales et environnementales des Etats dans lesquels elles exercent leurs activités. Il n’est pas non plus faux de dire que les multinationales américaines restent plus puissantes et continuent à dominer l’économie mondiale. Mais, par exemple, la multinationale Véolia, à base française, sera très intéressée à ce qu’on libéralise la gestion de l’eau aux Etats-Unis. C’est un combat du droit exclusif du commerce contre les droits sociaux, environnementaux, les droits à la santé ou à l’éducation.

Quels sont les motifs que les multinationales peuvent déjà ou pourront avancer, dans le cadre des accords de libre-échange, pour attaquer un Etat ?

Si les conditions de production ou de commercialisation évoluent dans un Etat et ne sont pas favorables à la multinationale qui a investi dans l’Etat, cette dernière pourra attaquer au motif que les décisions législatives vont amputer ses profits escomptés.
Exemple, dans le cas concret de l’Etat du Québec au Canada, des multinationales qui ont investi dans la production de gaz de schiste ont attaqué l’Etat fédéral du Canada, car le Québec a pris un moratoire sur l’extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique, en raison des risques de pollution. Lone Pine Resources, une compagnie basée aux États-Unis qui souhaitait exploiter le gaz de schiste logé sous le fleuve Saint-Laurent réclame 250 millions de dollars au Canada. Elle soutient avoir dépensé des millions de dollars en temps et ressources au Québec pour obtenir les autorisations et permis dans la province, avant de voir tout cela partir en fumée avec une législation adoptée en juin 2011.
Autre exemple, en 2010, Philip Morris a déposé une plainte contre le gouvernement de l’Uruguay devant le Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (Cirdri) de la Banque mondiale. L’Etat uruguayen a été attaqué par le fabricant qui réclamait une indemnisation, en raison de la décision de l’Uruguay d’inscrire des mentions de dangerosité sur les paquets de cigarettes vendus dans son pays, disposition qui freine la commercialisation des cigarettes et constitue une perte pour le fabricant. À la même époque, Philip Morris avait aussi annoncé qu’il allait attaquer l’État norvégien en justice pour tenter d’obtenir l’annulation d’une loi interdisant l’exposition de cigarettes sur les étals des boutiques.

Que pourrait-il se passer pour la France et pour Marseille, si le TAFTA est signé par l’Europe ?

Au niveau local, la marge de manœuvre des collectivités locales sera considérablement réduite. Prenons l’exemple d’une commune qui prévoit pour ses cantines scolaires de s’approvisionner en denrées alimentaires uniquement locale ou bio. Imaginons que dans l’appel d’offre, une clause, délibérée par le conseil municipal de la commune, soit posée afin de privilégier les entreprises qui justifient d’une production dans le département. Cette clause pourra être dénoncée par une multinationale, de type Sodexho, qui pourra arguer le fait que la commune ne traite pas de façon égale les entreprises dans ses appels d’offre. Elle pourra demander des dommages et intérêts à la commune. Le problème réside dans le fait que les tribunaux d’arbitrage privés qui vont traiter ces conflits n’auront aucun ancrage dans le territoire local, n’auront aucune référence à l’histoire de la commune. Ils ne possèdent qu’un seul référent, celui du droit commercial. Or, ces avocats d’affaires sont basés hors territoire local et national. C’est une conception de la justice qui est faite hors de la société, au profit de la multinationale dont la seule logique est financière. Ce serait différent si le conflit était traité auprès du tribunal de commerce ou d’instance de Marseille qui connaissent les conditions locales.


Comment est-ce possible que de tels traités soient prêts d’être signés en Europe, sans que le citoyen européen en soit informé ?

Les négociations ont débuté en juin 2013. Mais ce type de construction est préparée de longue date par des rencontres régulières entre des représentants des multinationales européennes et américaines et des grands élus, de grands notables de l’UE ou de certains membres de gouvernement, rencontres régulières qui ont lieu au moins une fois par an, et cela depuis une vingtaine d’années.

Le terrain ultra-libéral a donc été préparé depuis une vingtaine d’années ?

Il a effectivement 20 ans que se construit, cette tentative de créer une sorte de gouvernance mondiale sous la houlette des grandes sociétés multinationales. Autour de Bruxelles, il existe de nombreuses sociétés de lobby, il y a près de 30 000 lobbyistes à Bruxelles qui encerclent les prises de décisions européennes.

Que sait-on aujourd’hui des négociations du TAFTA ?

Aujourd’hui, nos 28 gouvernements européens ont donné leur accord sur un mandat de négociations confiées à la Commission européenne pour conduire ces négociations. Au sein de l’Union Européenne, c’est la Direction générale du commerce qui est en charge de ce dossier, avec le Commissaire européen au commerce. Or, ce mandat n’a jamais été rendu public, sauf il y un mois, sous la pression des mouvements sociaux, syndicaux et d’une fraction des politiques, notamment le FDG et les écologistes. Mais 5 rounds de négociations ont déjà été organisés depuis un an, et ce n’est qu’en septembre 2014 que le mandat a été révélé, officiellement, aux citoyens européens. A Attac, nous avons pris connaissance ce mandat, par des fuites, ce qui nous a permis de voir quelles étaient les logiques qui prévalaient dans ces négociations. Les différents ministres du commerce français suivent également ce dossier. Des pressions très fortes s’exercent actuellement pour que soient publiés les documents d’orientation des négociations dans chacun des pays. Mais, ces documents n’ont jamais été présentés aux citoyens européens, ni aux élus. Heureusement que des ONG et des organisations comme Attac de différents pays d’Europe font, eux aussi, un peu de lobbying à Bruxelles pour avoir accès à une partie de ces documents. Les représentants de l’UE en charge de ce dossier déclarent qu’ils sont transparents quant aux informations. Or, c’est tout à fait faux, nous détenons des informations uniquement grâce à des fuites qui permettent de savoir, par exemple, que ce fameux Mécanisme de Règlements des différents entre Etats et multinationales est bien prévu dans le TAFTA. Ce Mécanisme est également instauré dans un autre accord de libre-échange, celui entre l’UE et le Canada, le CETA, accord qui a déjà été signé, mais n’est pas encore validé. Il devait passer en décembre 2014 en Conseil des ministres de l’UE, mais sa validation va vraisemblablement être repoussée. Les Mécanismes prévus dans le CETA préfigurent ce qui pourrait se passer avec le TAFTA dont les négociations n’ont pas encore abouti. Il faut donc absolument faire pression. Des résistances fortes à ce traité existent au Canada, en France et en Allemagne.

Comment s’est constitué le collectif Stop TAFTA de Marseille

En octobre 2013, nous avons constitué un groupe de travail Attac sur le marché transatlantique, axé sur TAFTA. A partir de début 2014, nous avons fait appel à de nombreuses organisations pour qu’elles constituent un collectif Stop TAFTA Marseille. Aujourd’hui, le collectif rassemble 24 organisations. Il n’y a pas encore assez de syndicats dans le collectif, car ces derniers sont très mobilisés en cette période de crise sur les luttes de terrains immédiates. Mais, il faut avoir en tête que se dessine, à travers ces accords de libre- échange, un futur qui sera encore plus difficile, pour l’emploi régional et pour la défense de l’emploi des PME. La domination des grandes multinationales va s’étendre sur la vie des travailleurs, sur le droit du travail, sur les modes de consommation, sur les types d’emploi et sur les règles sociales qui régissent l’emploi. Les multinationales sont en train de construire, en lien avec les gouvernements européens, des modes de gouvernance de l’économie qui dominent le droit. Au niveau de l’action locale, nous organisons des réunions pour informer les citoyens et nous essayons de travailler avec les médias. Nous avons également procédé à des campagnes d’informations à l’occasion des Municipales et des élections Européennes pour alerter les élus. Pour les Européennes, nous avons organisé un débat avec les candidats EELV, PS, Nouvelle Donne, FDG sur le TAFTA.

« Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. »


Le collectif stop TAFTA

https://www.collectifstoptafta.org/Vidéos de la journée du 11oct

TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) : Traité de libre-échange transatlantique aussi appelé TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership)

CETA
 : Traité de libre- échange entre l’UE et le Canada, CETA en anglais ou AECG, accord économique et commercial global en français
TISA : Traité de libre- échange entre une cinquantaine d’États dont ceux de l’UE, les États-Unis, l’Australie ou le Japon).

A Lire : sur les Traités Transatlantiques
http://www.med-in-marseille.info/Traites-transatlantiques-Si-nous.html

Le collectif stop TAFTA Marseille rassemble

Les Amis de la Terre, Attac Marseille, association Filière Paysanne, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM 13), la Confédération paysanne 13, Ensemble, Europe Ecologie Les Verts, la FSU, la Gauche anticapitaliste, les Jeunes écologistes (Aix Marseille Métropole), le Mouvement de la paix (13), le Parti de Gauche, Le PCF 13, le Réseau Environnement Santé (antenne Marseille), Solidaires, l’association Eau Bien Commun Paca, le Centre Culturel de Luminy (CCL), le Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d’Aix, le Collectif Sud contre les Gaz de houille schiste, le Collectif Des Terres Fertiles (CDTF 13), Nouvelle Donne, Attac la Ciotat

 



 

 

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