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Quartiers Nord : les Zones Franches Urbaines sauvées et rebaptisées Territoires Entrepreneurs

15 décembre 2014

Les Zones Franches Urbaines qui devaient disparaître en 2015, viennent d’être sauvées, in extremis de l’extinction. Le 4 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a opté pour la prolongation du dispositif jusqu’en 2020. Ce mécanisme génère des exonérations d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises s’implantant sur des territoires en difficulté. L’esprit des Zones Franches est conservé, Les ZFU, sont renommées ZFU-Territoire entrepreneur. Dans ce système, L’Etat et les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer sur le pan de la formation, pour faire renaître l’emploi dans les quartiers populaires. Or c’est souvent par-là que le bât blesse…


 

On était en attente de la décision de l’Assemblé Nationale sur le devenir des Zones Franches Urbaines. C’est maintenant chose faite. Le 4 décembre dernier, leur existence a été prolongée jusqu’en 2020, et le dispositif d’allégement fiscal maintenu, quoique légèrement modifié. Mais « l’esprit » des Zones Franches urbaines est, par le dernier texte, entretenu. Les 100 ZFU de France sont conservées et sont rebaptisées "Zones franches urbaines - Territoires entrepreneurs".

Toujours pas de réflexion globale sur l’économie des quartiers prioritaires


« Il faut permettre aux quartiers d’opérer le tournant du développement économique. L’objectif du gouvernement est d’enfin considérer nos quartiers populaires comme de véritables territoires d’opportunités de développement économique et de création d’emplois", a expliqué la secrétaire d’Etat, chargée de la ville Myriam El Khomri, début décembre. Pour l’équipe de Cap au Nord entrepreneur, cette prolongation des ZFU à Marseille : « est une victoire pour les territoires en difficulté, un vrai levier de développement ».

Depuis leur création en 1997, l’expérience des Zones Franches Urbaines, malgré un bilan économique positif, et une relance économique sur les territoires nord de Marseille n’a pas permis aux populations des quartiers difficiles de trouver massivement un emploi. Car, comme nous l’expliquait François Ranise, président de Cap au Nord Entreprendre, en septembre dernier : « Ce système n’a pas engendré massivement une employabilité des habitants des cités nord. Parce que le volet formation n’a pas fonctionné. Il aurait fallu prévoir, en même temps que les embauches, un système de formations pour faire avancer les personnes nouvellement recrutées. Et ça n’a pas été le cas. Au fur et à mesure, le législateur a vidé ce projet zones franches de sa substance en séparant le fiscal du social, en augmentant le taux de population issues du quartier à embaucher. Pour les entreprises, c’est presque impossible d’embaucher deux personnes sur trois issues des quartiers, car elles ne trouvent pas assez de personnes qualifiées sur ce secteur. C’est ce qui s’est passé pour beaucoup d’entre elles qui sur la fin, s’implantaient par rapport à la dynamique économique du secteur, mais n’embauchaient pas des personnes des quartiers, et ne bénéficiaient pas d’allègement de charges. Au bout du compte, le lien avec la population n’a que moyennement fonctionné et le volet formation a été absent. »

La politique de la ville qui n’a pas intégré l’aspect économique des quartiers en difficulté : « Il n’y a pas de réflexion sur un écosystème global qui prendrait en compte notamment l’aspect social, mais aussi économique et celui de la formation de la population du territoire. »

Embaucher 1 tiers d’habitants des quartiers prioritaires


On le sait, les entreprises qui bénéficient de ces exonérations doivent embaucher des riverains des quartiers en difficulté, c’est l’une des bases du fonctionnement des zones Franches Urbaines. Auparavant, l’entreprise avait l’obligation de choisir la moitié de ses effectifs parmi des salariés vivant sur le territoire avoisinant. Cette clause s’est assouplie. Désormais le taux d’embauche de résidents de quartiers prioritaires est fixé à 1 tiers.

Sur le montant de l’exonération, en revanche, les conditions changent. L’exonération d’impôts sur les bénéfices peut s’élever à 50 000 euros (avant 100 000 euros). Elle est majorée de 5000 euros par embauche. La durée des exonérations diminue, elle passe de 8 à 5 années, à taux maximum et sera maintenue, mais dégressive les trois années suivantes. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier de ces exonérations pendant huit ans. Les petits commerces, seront exonérés d’impôts locaux s’ils s’installent en quartiers prioritaires.

 

par Claire Robert - Dans > Agenda



 

 

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