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Le poids de l’arbitraire dans le regroupement familiale : cas concret

27 novembre 2015

Après un mariage en Algérie et une procédure de regroupement « réussi », Salem un Français d’origine algérienne ramène son épouse du pays, ils s’installent dans les quartiers nord dans l’appartement du mari, c’est la première fois qu’Halima voyage, de niveau scolaire moyen, sa compréhension de la langue est correcte même si elle a quelques difficultés à s’exprimer, le couple sait que l’intégration d’Halima dans le pays d’accueil passe se d’abord par la régularisation de sa situation administrative en France, donc ils décident d’aller à la préfecture rapidement pour le dépôt du dossier afin d’obtenir une carte de séjour, surtout que le visa long séjour de Halima ne dure que trois mois.


 


Comment c’est passé votre dépôt de dossier à la préfecture ?

Tout, d’abord j’ai téléchargé l’imprimé sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et j’ai préparé les différents documents demandés sur le même site, acte de mariage, livret de famille, justificatifs de ressource et de domicile…etc.
Par le bouche à oreille j’ai appris qu’il fallait y aller tôt car le dépôt se fait sans rendez-vous, donc direction la préfecture à 3h du matin, heureusement que nous étions en été (j’imagine même pas les conditions en hiver), une fois sur place, je constate que j’avais raison de me rendre aussi tôt car la queue était déjà bien constituée, à 8h30 les portes de la préfecture s’ouvrent, et la foule avance au pas, vers 10h30 notre tour est arrivé et nous déposions notre dossier, Halima se voit délivré un récépissé de trois mois, le temps de préparer sa carte de séjour d’un an.

A quoi vous engage la signature d’un Contrat d’Accueil et d’insertion ?

Après la préfecture, nous sommes partis mon épouse et moi à l’Office française de l’immigration et d’intégration l’OFII afin de signer le Contrat d’Accueil et d’Intégration le CAI, la signature du CAI engage mon épouse à effectuer une visite médicale, ensuite une formation linguistique de remise à niveau à la langue française de quinze jours et enfin une journée de civisme appelée aussi session de d’information sur la vie en France pour mieux connaître les démarches au quotidien, sachant que toute ses étapes sont sanctionnées par plusieurs attestations prouvant que la personne a bien effectué ses démarches et susceptibles d’être réclamées par la préfecture lors du dépôt d’un dossier de carte de séjour.
Entre temps mon épouse a reçu une convocation de la préfecture lui demandant de venir retirer sa carte de séjours d’un an, j’ai dû débourser la somme de 260€ au titre du timbre fiscal.

Quelques temps après l’obtention de sa carte de séjour d’un an, votre épouse reçoit un ordre de quitter le territoire français pourquoi ?
Après l’obtention de la carte de séjour de mon épouse, nous avons étés convoqués au commissariat pour une enquête pour prouver que nous vivions bien ensemble et que ce n’était pas un mariage blanc, lors de l’entretien avec l’agent de la police judiciaire, toutes les preuves lui ont été apporté, les attestations du Contrat d’Accueil, les justificatifs de CAF, impôt, domicile à nos deux noms, et même une échographie car mon épouse a perdu un enfant mort-né, ce qui m’a intrigué ce que l’agent n’a ni pris ni photocopié aucun de ses documents malgré mon insistance, et je trouvais cela bizarre que la police ne se déplace pas chez nous pour voir qu’il y a bien une communauté de vie, finalement je trouvais que l’enquête du fonctionnaire relevait beaucoup de l’arbitraire.
Quelques mois après, nous avons reçu un courrier de la préfecture intimant à mon épouse l’ordre de quitter le territoire français, cela nous a abasourdit.

Que ce que vous avez décidé de faire ?
Nous avons contacté un avocat et entre temps j’ai écrit une lettre au tribunal admiratif de Marseille, pour plaider le cas de mon épouse et me révolter contre cette décision que je trouvais injuste, dans cette lettre j’expliquais à Monsieur le juge toutes les démarches que nous avons effectué de la signature du CAI, la naissance de notre enfant mort-né, les démarches auprès des différentes caisses, toutes les preuves qui j’ai jugé nécessaire pour prouver qu’il y a un bien une communauté de vie.
Le verdict est tombé, quand j’ai reçu la lettre du tribunal, tout d’abord j’ai eu peur, car je n’avais pas bien compris pourquoi le juge refusait de statuer dans mon affaire,
En lisant le courrier jusqu’au bout j’apprends que la préfecture a annulé l’ordre de quitter le territoire envers mon épouse avant même que le jugement ne soit prononcée, le juge a estimé donc qu’il n’y avait plus d’affaire.

Après les frayeurs administratives, nous essayons de tourner la page de cette expérience douloureuse notre couple est tourné résolument vers l’avenir, mon épouse attend un enfant…
Le cas de ce couple n’est pas isolé, d’autres faits du même type nous ont été signalés.

 

 

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