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Bientôt les élections régionales : regards critiques sur nos territoires et réforme des régions

27 octobre 2015

Nous votons le 6 et le 13 décembre pour élire nos assemblées régionales. Ce scrutin marque la fin du renouvellement des pouvoirs locaux et partout sera mise en œuvre la nouvelle réforme voulue par le gouvernement avec un peu partout une franche opposition des élus de terrain. Nous sommes passés de 22 à 13 régions, un découpage inique fait par des freluquets parisiens ignorant tout de notre histoire locale, méprisant les terroirs, les mêmes représentants immondes qui font que ce pays gouverné à droite ou à gauche s’enfonce un peu plus dans la misère et la régression sociale. La république qui s’est construite en grande partie en liquidant les libertés locales et les cultures ancestrales des peuples de ce pays termine le travail. Entre une politique migratoire qui n’a pas su accueillir avec dignité nos frères et nos sœurs venus d’ailleurs et les relents d’une discrimination raciale qui n’a pas été encore vaincue M. Hollande continue de détruire les fondements de cette nation. Enseignement de l’histoire au rabais, enseignement du français en pleine crise, enseignement des langues régionales sans moyens et sans politique réelle, enseignement des langues des peuples issus de l’immigration et des nouveaux arrivés inexistantes, enterrement de l’enseignement du grec et du latin. La France et nos outremers avec leurs cultures et les cultures qu’elle a accueillies possèdent un véritable trésor, nos dirigeants actuels en sont les fossoyeurs.


 


De la médiocrité des réformes à l’œuvre dans l’enseignement jusqu’à l’action controversé de la ministre de la culture qui vient en catimini de faire passer texte scandaleux sur notre patrimoine nous voyons détruire tout ce qui constitue les fondements que de ceux que nous sommes. Pour en revenir à la réforme des territoires de la simplification promise nous sommes passés à la complexité la plus totale. Le département a été maintenu, le mode électoral pour désigner les conseillers départementaux est une triste pantomime inventé par des esprits malades, on a supprimé des régions sans baisser le nombre de conseillers régionaux, là ou se crée les métropoles le pouvoir municipal est quasiment liquidé. Aucune politique d’équilibre des territoires n’est pensée, la désindustrialisation continue, rien n’est fait pour enrayer le déclin du monde agricole et tous ses secteurs connaissent la crise. Pas de plan cohérent pour développer une agriculture bio et aider partout la mise en place des circuits courts entre les producteurs et nos assiettes. La filière bois est malade, l’Office National des Forêts est en pleine déliquescence. Les déserts médicaux s’agrandissent, les services publics désertent nos quartiers et nos campagnes. Je ne parle même pas des fameuses économies que devaient nous faire faire les regroupements régionaux plus personne n’en parle de peur du ridicule. Enfin nos réseaux de transport à part les lignes TGV qui nous ont coûté une fortune sont mal en point : trains régionaux, abandon du transport du fret par voie ferré, routes mal entretenues, dessertes transversales du pays à l’abandon, absence d’une politique des voies fluviales et de leur développement, pavillon maritime français délaissé, Air France en crise et nos autoroutes bradées à des vautours qui saignent les usagers. Le voilà le visage de vos territoires messieurs les édiles, sans oublier les dotations aux collectivités territoriales qui baissent ou stagnent et les retards de l’état dans le paiement pour l’exercice des compétences qu’il a délégué. Alors après vous pouvez toujours nous effrayer avec la montée du Front National qui selon vos dires risque de s’emparer de une ou deux régions, mais je vous en prie en cette période d’Halloween gardez vos peurs pour vous et si nous en sommes là, c’est que vous avez déchiré le pacte républicain au profit de vos amis de la finance et que votre incapacité à réformer la politique de l’Union Européenne fait que mêmes les pays qui n’ont pas voté pour une politique libérale sont soumis à celle de Bruxelles dont le parlement et les instances sont aux mains des tenants de cette pensée et aux ordre de l’Otan et des Etats-Unis qui pensent pour nous notre politique étrangère. A l’heure actuelle, nous citoyens nous ne connaissons même pas le contenu du traité de libre échange en discussion avec Washington et l’UE. Pour en revenir à des préoccupations plus régionales examinons maintenant le contenu et les compétences de nos régions que les chambres de Paris ont bien voulu nous octroyer, merci mes seigneurs.

Un résumé du contenu de la réforme territoriale concernant les régions et les compétences inchangées par la loi de 2015.

La réforme a rétabli pour les régions la clause de compétence générale qui permet à la région de préserver ses capacités d’actions dans tous les domaines au bénéfice des citoyens.
La région est consacrée chef de file en matière de développement économique et d’organisation des transports.
Dans chaque région est créée la conférence territoriale de l’action publique pour simplifier et rendre plus lisibles les politiques publiques menées par l’Etat et les collectivités.
Chaque conférence territoriale adopte un pacte de gouvernance territoriale.
Il prévoit un schéma d’organisation des compétences entre collectivités.
Il constitue le cadre dans lequel la région et les établissements publics de coopération intercommunale se coordonnent dans leurs actions.
Chaque région élabore un schéma d’organisation pour chacune de ses compétences.
La Chambre Régionale des Comptes évalue l’effet du pacte de gouvernance en terme d’économie et de rationalisation des interventions publiques.
Chaque région a un établissement foncier d’Etat pour gérer le foncier agricole et d’habitation.
Sous la tutelle du ministre chargé de l’urbanisme il est compétent pour réaliser toutes les acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par la région.

Le développement économique

La région coordonne les actions de développement économique des collectivités locales et de leurs groupements, sous réserve des missions incombant à l’Etat.
Elle décide des orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, d’innovation, d’internationalisation dans le cadre d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Il est adopté l’année suivant le renouvellement général des conseils régionaux après concertation avec l’Etat, les collectivités locales, les métropoles et les organismes consulaires.
La région devient le guichet unique en matière d’aide économique aux entreprises.
La région peut rentrer au capital des sociétés d’accélération des transferts de technologies (SATT).
Chaque région qui le demande à l’Etat se voit confier tout ou partie de la gestion des fonds européens de développement économique, rural, agricole ou sociaux pour la période 2014-2020.
Elle peut déléguer au conseil départemental la gestion du Fonds Social Européen.
Pour 2014-2020 l’Union met au service des états membres : le FEDER (Fonds de développement économique et régional), le FSE (Fonds social européen), le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
La région qui souhaite instruire les projets éligibles à ces fonds le fera à la place de l’Etat.

La formation professionnelle

La région garantit l’accès de toute personne à la formation professionnelle.
La région devient l’acheteur unique de formations collectives pour le compte des départements qui le souhaitent et de Pôle Emploi.
Au niveau national notons la fusion du Conseil national de l’emploi et du Conseil national de la formation professionnelle.
La nouvelle instance travaillera en concertation avec l’Etat, les collectivités territoriales et les forces vives de la nation.
Les centres de formation d’apprentis d’Etat sont transférés aux régions.
La région coordonne et anime le service public de l’orientation défini au niveau national.
Elle assure sa mise en œuvre hors des établissements scolaires dans le cadre des centres d’information et d’orientation.
Chaque région arrête ses priorités pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dans le cadre d’un schéma régional.
Elle coordonne la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle auprès des jeunes.

Les transports

Chaque région peut rouvrir des lignes ferroviaires fermées à la circulation des trains.
Elle peut créer ou exploiter des infrastructures de transports non urbains de personnes ou de marchandises, ferrés ou guidés, d’intérêt régional.
Les régions peuvent créer des lignes de bus entre deux régions.
Chaque région peut assurer la complémentarité des réseaux et des services de transports publics, la cohérence des tarifs et des correspondances par la billettique tout cela dans le cadre du schéma régional de l’intermodalité des transports publics.

La région peut aider à augmenter l’offre de logement étudiant.

La région a compétence pour préserver les langues régionales et les promouvoir par des activités éducatives complémentaires.

Les régions comme les autres communautés territoriales doivent joindre à chaque budget primitif et compte administratif annuels une présentation brève et synthétique des informations financières pour les rendre plus accessibles aux citoyens.

Un Haut Conseil des Territoires réunissant l’Etat et les collectivités territoriales est crée pour assurer la cohérence des politiques publiques : consultation sur toute réforme intéressant les collectivités territoriales – consultation sur tout acte législatif de l’UE ayant un impact sur les collectivités territoriales – évaluation des politiques publiques partagées.
Il est présidé par le Premier ministre.

Les régions peuvent conclure des conventions avec des autorités locales extérieures pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement.

La loi du 16 janvier 2015 adopte la nouvelle carte des régions. Cinq régions inchangées : Bretagne, Centre (Centre Val de Loire), Ile de France, Pays de Loire, Provence Alpes Côte d’Azur. Les nouvelles régions : Alsace Lorraine Champagne Ardenne – Aquitaine Limousin Poitou Charentes – Auvergne Rhône Alpes – Bourgogne Franche Comté – Nord Pas de Calais Picardie – Basse Normandie Haute Normandie.
La Corse reste avec son statut territorial particulier et verra ses deux départements fusionner.
La loi prévoit un droit d’option pour les départements qui souhaiteraient se rattacher à une autre région dont ils sont limitrophes.

La région conserve ses compétences dans la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

La protection du patrimoine.

Le développement des ports maritimes et des aérodromes.

La qualité de l’air.

Le classement des réserves naturelles régionales.

Le mode de scrutin pour les élections régionales

Scrutin de liste à deux tours
Parité stricte des candidatures.
Au premier tour la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur.
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Au deuxième tour, s’il y a lieu, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour au premier tour peuvent se présenter.
Entre les deux tours les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges est la même qu’au premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise et que le quart des sièges revient à la liste arrivée en tête.
La loi du 16 janvier 2015 ne change pas le mode de scrutin mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux dont les périmètres seront élargis.
Le mandat est de six ans, quatre ans en 2010 avec renouvellement intégral.

Quand nous savons que le gros des compétences de nos régions est la formation professionnelle, l’aide aux entreprises et le transport, il est bon de savoir à quelles catégories socioprofessionnelles appartiennent les élus régionaux.
Pour les sortants nous avons : agriculteurs exploitants 2,9% - artisans, commerçants, chefs d’entreprise 6,4% - cadres, professions intellectuelles 32,2% - professions intermédiaires 25,6% - employés 8,9% - ouvriers 1,1% - autres professions 7,6% - retraités 9,9% - autres professions 7,6% - autres sans activité professionnelle 5,4%.
Sur un effectif de 1880 conseillers régionaux nous avons 48,5% de femmes et une répartition d’âge suivante : moins de 40 ans 11,1% - 40 à 59 ans 57% - 60 ans et + 31,9%.
En résumé une majorité d’hommes murs, peu d’artisans, de commerçants et de chefs d’entreprise.
Espérons que cela changera, mais j’en doute.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur le président sortant est M. Michel Vauzelle depuis le 15 mars 1998, troisième mandat.
Il y a 123 conseillers régionaux.
Répartition des sièges par départements : Alpes de Haute Provence 4 – Hautes Alpes 4 – Alpes Maritimes 25 – Bouches du Rhône 50 – Var 26 – Vaucluse 14.
Les groupes politiques au conseil régional PACA : Socialiste, radical, républicain (PS, PRG) 41 majorité – Notre région doit changer (LR, Nouveau Centre, MPF) 30 opposition – Front National 21 opposition – EELV, parti occitan 20 majorité – Front de Gauche (PC, Parti de Gauche) 11 majorité.
Il y a 15 vice-présidents : PS 9, EELV 4, PC 2 ;
Au 1er janvier 2014 le salaire d’un conseiller régional PACA région de plus de 3 millions d’habitants est de 2661,03 € bruts par mois.

Les régions en se regroupant vont augmenter de population est-ce que le salaire de leurs élus suivra le barème actuel, exemple avec la fusion des deux Normandie un conseiller régional de la nouvelle entité normande pourra toucher 2660 € au lieu de 1900 actuellement soit 700 € bruts mensuels de plus. Cela augmentera la charge salariale de la nouvelle région Normandie de 4,885 millions d’euros.

Le budget de la région PACA était pour 2015 de 2,105 milliards d’euros.

Le sondage BVA du 23 octobre 2015 pour le premier tour des régionales nous donne :
FN (Maréchal Le Pen) 36% - LR, UDI, Modem (Estrosi) 32% - PS,PRG (Castaner) 16% - EEL,PG, PC (Camard Coppola) 10% - DLF (Chuisano) 2% - Nouvelle Donne (Jarny) 2% - LO (Bonnet) 1% - Ligue du Sud (Bompard) 1%.

Bon j’arrête de vous accabler de textes et de chiffres. Aller voter le 6 et le 13 décembre. Je sais il fera froid, il pourra pleuvoir et vous en détestez pas mal mais soyez républicains, je n’ai pas dit Les Républicains, je ne veux me fâcher avec personne.

 

 

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