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Vote des étrangers : une application « si la gauche est au pouvoir », Esther Benbassa, rapporteuse du projet de loi

9 décembre 2011

Après un examen houleux, le Sénat vient d’adopter le projet de loi constitutionnelle visant à octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non-communautaires aux élections locales, par 173 voix contre 166. Interview de la sénatrice EELV Esther Benbassa, rapporteuse du texte.


 

Med’in Marseille : Ce jeudi le Sénat examine la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales. Vous en êtes la rapporteuse, que préconise le texte ?

Esther Benbassa : Mon rapport préconise que l’on donne le droit de vote aux étrangers non-communautaires parce que ce vote est aussi un vote d’intégration. C’est aussi dire à ces étrangers non-communautaires, qui sont venus durant les trente glorieuses et dont on pensait qu’ils repartiraient et ne sont pas repartis, qu’on n’a peut-être pas assez fait pour leur intégration. Ce sont des gens qui n’ont pas la nationalité française parce que vous savez aujourd’hui combien il est difficile d’acquérir la nationalité française. Alors aujourd’hui c’est leur dire, « on vous demande tout le temps de vous intégrer, maintenant nous aussi on fait un geste. La gauche est désormais majoritaire au Sénat et on vient vers vous pour vous dire que vous faites partie de cette société, vous vivez avec nous, nous avons des projets de société à élaborer ensemble ».

C’est aussi un symbole, cette adoption ?

En tout cas c’est un signal, un message fort envoyé par la gauche. Cette proposition faisait partie des 101 propositions de Mitterrand et cette loi avait été votée par l’Assemblée en 2000, donc ça ne date pas d’hier. Le rapporteur à l’époque avait été un Verts, M. Noël Mamère.

Le Sénat étant désormais et pour la première fois de son histoire à gauche, cette loi avait donc de fortes chances de passer, malgré les tergiversations des uns et des autres, quel que soit le camp ?

Je ne sais pas. Enfin il y avait plus de chances qu’il y a onze ans mais on ne pouvait être sûrs de rien.

Le débat a été vif autour de cette proposition de loi. Le premier ministre François Fillon est venu en personne défendre le Non, Jean-François Copé, chef de file de l’UMP parle de « coup de couteau au principe de citoyenneté », la droite accuse la gauche de verser dans l’électoralisme et d’espérer récupérer les 1.8 millions de voix potentielles,... Que répondez-vous à cela ?

Copé vous pourrez lui dire qu’il y a quand même des étrangers communautaires qui votent depuis longtemps, et que l’on parle de citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht. Alors que pense M. Copé ? Que la citoyenneté traite de la nationalité ? Je crois qu’il confond. Si ses parents n’étaient pas devenus des citoyens français, je crois qu’il ne serait pas au gouvernement, il est aussi fils ou petit fils d’immigré, alors, il faut quand même garder sagesse et un peu de pudeur. Ce n’est pas un coup de couteau, voyons. Citoyenneté et nationalité ne se confondent pas, d’ailleurs l’article numéro 3 de la Constitution relatif à la souveraineté fait lui-même une distinction entre les deux.

Que pensez-vous en un mot du revirement idéologique opéré par Nicolas Sarkozy sur la question ?

C’est une façon de rassembler les voix de l’extrême droite. Ce n’est pas un hasard s’il y a eu une manifestation du Front national ce jeudi devant le Sénat.

Vous vous attendiez à plusieurs jours d’examen ?

Oui nous nous attendions à plusieurs jours d’examen.

On parle beaucoup du droit de vote et finalement assez peu de l’éligibilité de ces étrangers extracommunautaires qui sera aussi rendue possible par la loi…

Oui et c’est pourtant important. Mais les étrangers non-communautaires comme communautaires ne pourront être élus que conseillers municipaux ; ils ne seront ni maires, ni adjoints au maire, ni grand électeurs. Ils ne voteront pas pour les sénatoriales. Ce droit pour les élections locales, c’est le minimum à donner à des personnes qui vivent avec nous, sur le même territoire, avec qui nous partageons plein de choses. Ce sont des gens qui participent déjà aux consultations, aux conseils scolaires, dans les syndicats, ils peuvent créer des associations… Vous savez ce n’est pas nouveau en France : les révolutionnaires avaient établi ce vote des étrangers. Aujourd’hui, si on ne fait pas des gestes symboliques, la France, qui est recroquevillée sur elle-même, qui a du mal à sortir des œillères qu’on lui impose, a besoin aussi de vivre avec tous les citoyens et tous les habitants du pays. On peut considérer qu’aujourd’hui il existe une citoyenneté résidente. Ce ne serait finalement qu’une légitimation de cette citoyenneté résidente qui existe déjà. D’ailleurs j’ai moi-même déposé un amendement pour modifier « le droit peut être attribué », en « est attribué ». Parce que cela faisait comme si c’était une faveur que l’on accordait aux étrangers.

C’est aussi avoir des instances locales un plus à l’image de la France ?

Bien sûr ! En politique, si vous ne comptez pas, on ne vous donne rien. C’est peut-être une façon pour ces personnes-là de faire valoir leurs droits.

Quelle application de la loi dans les faits ? Peut-être lors des prochaines consultations locales en 2014 ?

Oui, si la gauche arrive au pouvoir !

 

 

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