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« Une nationalité à prouver », conférence du mardi 25 à l’Union des Familles Musulmanes.

28 mai 2010

Nous étions mardi à la conférence qui s’est tenue à l’Union des Familles Musulmanes des Bouches du Rhône. Le débat a été conduit par deux principaux intervenants : Monsieur Yves PADOVANI, greffier en chef au Tribunal d’Instance de Marseille (pour la partie technique et pour poser les jalons du débat), et Monsieur Hagay SOBOL, cancérologue, professeur en génétique médicale (qui a évoqué son expérience personnelle).
Nous avons pu constater combien la question est compliquée à appréhender pour le commun des mortels, bien qu’étant relativement « simple » pour une question de Droit…


 

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Il y avait foule mardi soir, relativement à la taille de la salle, pour la conférence « Une nationalité à prouver ».

C’est signe certes d’un intérêt réel pour le sujet, mais aussi, et de l’aveu même des organisateurs, d’une certaine inquiétude liée à un climat malsain s’installant insidieusement. Le fameux débat sur l’identité nationale a décomplexé une certaine forme d’islamophobie bon ton, semble-t-il, et certains politiques semble vouloir distinguer plusieurs « catégories » de français.

C’est principalement en réaction à ce climat que l’Union des Familles Musulmanes a décidé d’organiser ce débat.

Il a été question, tout au long de cette rencontre, des difficultés rencontrées face à l’administration lorsqu’on porte un nom à consonance étrangère, et plus généralement des conditions d’acquisition, voire de perte de la nationalité française.

Citons tout d’abord un chiffre : 20 000 personnes seraient concernées chaque année par ces « petits tracas administratifs »... Voilà qui donne la mesure du problème qui nous intéresse ici...

Le premier à s’exprimer, après une courte introduction du président de l’Union des Familles Musulmanes Nourdine Hagoug, fut Monsieur Yves Padovani.

Il s’est attaché avant tout à rappeler les bases du Droit de la nationalité, et a, pour souligner qu’il ne faut pas sombrer dans un pessimisme aveugle, lu en préambule un extrait d’une directive interministérielle soulignant la nécessité de simplification des procédures d’attribution des cartes d’identité et passeports, dans le but de mettre un terme à des pratiques arbitraires et injustifiées.

Cette directive mérite qu’on s’y attarde, vu qu’elle participe d’un mouvement d’harmonisation des procédures visant précisément à éviter les abus, motivés bien souvent par des préjugés que l’on ne peut que qualifier de xénophobes, dont sont victimes tant de personnes dans notre beau pays (1).

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On ne peut que saluer l’effort, et souhaiter que l’administration dans son ensemble persévère dans cette voie !

Après avoir donc ainsi tenté de tempérer un peu les inquiétudes des participants, Monsieur Padovani a fait rapidement le tour des différentes façons de devenir français, n’oubliant pas d’évoquer, naturellement, les cas très restrictifs dans lesquels on peut perdre cette fameuse nationalité française.

Si l’intervention d’Yves Padovani a démontré une chose, c’est surtout, pour qui n’est pas familier de ces questions, et plus généralement des questions de Droit, qu’il y a une très large palette de finesses qui pour être compliquées n’en sont, malheureusement, pas moins nécessaires.

Malheureusement, car si nul n’est censé ignorer la Loi, elle n’en est pas moins difficile d’accès pour le citoyen moyen que nous sommes tous.

Le ministre de l’intérieur, M. Hortefeux, l’a d’ailleurs récemment démontré, car comme l’a expliqué M. Padovani, les cas de déchéance de la nationalité française sont très rares, et sont liés à des condamnations très graves, en lien généralement avec la sûreté de l’Etat. On est loin du compte avec les faits reprochés par le ministre au « polygame » maladroit qui a récemment lancé la polémique...

Si ces questions sont complexes, il est nécessaire, et M. Padovani l’a également démontré, de s’y intéresser de près, de ne pas se laisser décourager car l’administration a, et bien souvent malgré elle -n’en déplaise aux esprits chagrins-, tendance à commettre des erreurs.

Et ce sont parfois des erreurs en notre faveur ! Quelqu’un ayant, par exemple, des papiers français alors qu’il n’a pas la nationalité française est en droit lorsqu’il s’en aperçoit, et au bout de 10 ans de délivrance de papiers officiels par l’administration, de faire valoir la « possession d’état de français ».

C’est ce que l’on appelle la déclaration d’état.

La personne en question devient alors française officiellement, point.

Cela permet de nous rendre compte à quel point il est nécessaire de se renseigner précisément sur les articles de loi qui nous concernent, et ceci est valable pour absolument tout le monde en France.

On a trop tendance à se focaliser sur l’application qui en est faite plutôt que sur la Loi elle-même.

On oublie malheureusement trop souvent que la Loi est un outil, et qu’il n’appartient qu’à nous de l’utiliser correctement quand d’autre en font un mauvais usage, que ce soit volontairement ou pas.

C’est d’autant plus tragique que ce sont bien souvent les personnes les plus vulnérables, que la Loi protège (pour peu qu’on veuille bien l’appliquer...), qui hésitent le plus à faire valoir leurs droits.

Ce sont ces mêmes personnes qui, fatalistes, se découragent souvent si des difficultés inattendues se manifestent, découragées tout à la fois par la complexité de la machine administrative et par son langage.

Le savoir est une arme, et démonstration en a été faite, à la fois par les intervenants et par les personnes qui ont pris la parole, souvent victimes d’une interprétation hâtive des propos de M. Padovani et/ou de la Loi.

Le témoignage dans un deuxième temps de M. Hagay SOBOL, quant à lui, était éloquent et soulevait entre autres problèmes, celui ô combien personnel des sentiments que l’injustice administrative fait naître dans le cœur de ceux qui en sont victimes.

Se sentir rejeté par son pays est traumatisant et l’on finit par en concevoir de la rancœur contre sa patrie.

M. Sobol a ainsi très bien expliqué que, sa famille ayant été victime du gouvernement de Vichy et de ses lois antisémites, il n’a pu enfin « faire la paix » au fond de son cœur avec la France que lorsque Jacques Chirac eut finalement reconnu les torts de la notre pays en admettant que la période de Vichy faisait bien partie de son histoire.

On ne peut s’empêcher de penser que nos dirigeants actuels feraient bien de s’en inspirer, et seraient bien inspirés, par exemple, de reconnaître les torts de la France vis-à-vis de L’Algérie au sujet de « l’autre 8 mai 1945 ».

L’actualité récente nous a montré avec les réactions au film « Hors la Loi », qu’une reconnaissance apaiserait sans doute les esprits et nous épargnerait des polémiques stériles sur des évènements qui remontent, quand même, à 1945, et sur lesquels des historiens reconnus se sont maintes fois exprimés.

En somme, ce débat sur les questions de nationalité fut très intéressant, et a soulevé des problèmes épineux tout en nous donnant des pistes valables pour les résoudre.

A été mise en exergue la nécessité de ne pas abdiquer, de ne pas se laisser distraire de notre devoir de citoyen, qui est d’être vigilant et de ne jamais prendre notre liberté pour définitivement acquise.

Le combat pour la liberté est un combat perpétuel, et comme l’a rappelé le président de l’Union des Familles Musulmanes, M. Hagoug, pour fustiger les comportements défaitistes et fatalistes que nous sommes parfois tentés d’adopter, « La démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! ».

Concernant le Droit de la nationalité, pour plus d’informations :

http://www.diplomatie.gouv.fr

(1) http://www.laprovence.com

 



 

 

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