Articles

Accueil > Med’in France > Un audit citoyen des dettes publiques françaises contre la soupe (...)

 

Un audit citoyen des dettes publiques françaises contre la soupe ultralibérale

9 janvier 2012

Un collectif national regroupant partis politiques, syndicats et adhérents est entrain de se former pour apporter un autre éclairage sur la fameuse dette française qui va nous plonger, inéluctablement, si on en croit le gouvernement, dans l’austérité, balayant protection sociale, système éducatif public, retraites, etc… L’idée : créer des collectifs sur tout le territoire national pour demander un audit citoyen de la dette. En PACA, rendez-vous est pris en février au théâtre Toursky pour un meeting pédagogique et militant afin de donner la parole à d’autres analyses économiques que celles qu’on nous sert fatalement. La Dette : un choix politique ?


 

JPEG - 55.3 ko

Dans le local d’ATTAC, au boulevard des Dames, à Marseille, une petite vingtaine de militants préparait, jeudi 5 janvier dernier, le meeting de février prochain au théâtre Toursky. Seconde réunion pour ce collectif « pour un audit citoyen de la dette publique » qui vient de se former en PACA regroupant des premiers signataires que sont ATTAC, Alternatifs 13, CADTM, EELV 13, FASE, FSU 13, CALME, GU 13, La Cimade 13 , NPA 13, PG 13, PACF 13, Solidaires 13 et survie 13.
La question principale, selon le collectif est d’abord de savoir à quoi a servi la dette. « A-t-elle permis un développement des richesses pour le bien commun ? Comme les hôpitaux ou les écoles etc, ou sert -elle les intérêts spéculatifs et destructeurs d’une oligarchie très riche comme c’est le cas ? »

Rappelons que la dette française se monte à 1692 milliards d’Euros au second trimestre 2011, soit 86, 2 % du PIB.

Pour le collectif, le problème vient surtout que « la dette a été créée par ceux qui la dénoncent : par la baisse d’impôts sur les grandes entreprises et les ménages les plus riches depuis 10 ans. » Et plus grave « Par l’obligation que les Etats européens se sont donnée, d’emprunter sur les marchés financiers à taux d’intérêt parfois très élevés, plutôt qu’à taux très faible auprès de la Banque Centrale Européenne »

1 Abandon du pouvoir monétaire

Le collectif explique que cet « abandon du pouvoir monétaire et du crédit au profit des banques privées, en 73 par Valéry Giscard d’Estaing et en Europe depuis le traité de Maastricht a fait le la dette le premier poste de dépense budgétaire.

2 Les causes du déficit public

Voir article med-in-marseille : les dettes souveraines

Le déficit public intervient quand les recettes (impôts) sont inférieures aux dépenses.
Pour le collectif, l’accroissement du déficit public est dû à la baisse des recettes fiscales en 10 ans, soit plus de 77,7 milliards de baisse d’impôts en 10 ans et non à l’accroissement des dépenses.
Les recettes fiscales sont passées « de 44,9% du PIB en 199 à 42,5 % en 2010. » Pour le collectif, cette baisse des recettes fiscales représente le cadeau fiscal de 41 milliards « qui depuis 10 ans a profité aux plus riches »

JPEG - 88.2 ko
le collectif PACA pour un audit citoyen en réunion préparatoire

3 Pour le collectif, le citoyen n’est pas responsable de l’augmentation de la dette.

Pour le collectif, L’Etat n’est pas comparable à un ménage, car un ménage peut difficilement augmenter ses recettes alors que l’Etat peut choisir d’augmenter ses ressources par l’impôts »
Le collectif affirme qu’ « Il n’y a pas de coresponsabilité individuelle de la dette. »
« Les classes les plus riches ont bénéficié deux fois de l’endettement : Par la baisses des impôts, par l’achat de titres dont ils touchent les intérêts »
« Les classes les plus pauvres et les classes moyennes n’ont pas bénéficié de cet endettement. Au contraire, ils subissent lourdement les plans d’austérité qui dégradent leurs conditions de vie et font plonger certains dans la misère »

4 Inégalité du partage de la dette pour les générations futures, les héritiers et les autres

Pour le collectif PACA, « les jeunes qui hériteront de leurs parents de titres et bénéficieront de réduction d’impôt sur les successions, profiterons de richesses accumulées par leurs parents, tandis que les non-héritiers continuerons à payer la dette à leur place si nous ne changeons pas le système. »

Au niveau national le collectif lance son cri militant : « Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d’un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun. »

Au niveau national des personnalités ont déjà signé comme : Philippe Askénazy (économiste), Geneviève Azam (économiste), Étienne Balibar (philosophe), Frédéric Boccara (économiste), François Chesnais (économiste), Alain Caillé (sociologue), Benjamin Coriat (économiste), Cédric Durand (économiste), David Flacher (économiste), Susan George (écrivain), Jean-Marie Harribey (économiste), Michel Husson (économiste), Stéphane Hessel (écrivain), Esther Jeffers (économiste), Marc Mangenot (économiste), Jean-Louis Laville (sociologue), Frédéric Lordon (économiste), Dominique Méda (sociologue), Ariane Mnouchkine (artiste), André Orléan (économiste), Dominique Plihon (économiste), Christophe Ramaux (économiste), Denis Sieffert (journaliste), Henri Sterdyniak (économiste), Angelo Rinaldi (de l’Académie française), Gérard Filoche (inspecteur du travail), Gilles Perrault (écrivain), Liêm Hoang-Ngoc (économiste)…

JPEG - 64.9 ko

5 Comment procéder à un audit de la dette publique locale.

Sur le site audit citoyen, on peut lire un article sur les dettes publiques locales de Patrick Saurin, membre de l’exécutif national de Sud Banques Populaires Caisses d’Epargne et du collectif pour un audit citoyen de la dette publique expliquant les ressorts des dettes locales et les problèmes des emprunts toxiques.

Les chiffres des dettes locales

« À la fin de l’année 2010, l’encours de la dette des collectivités territoriales au sens large s’élevait à 163 milliards d’euros, soit environ 10 % du total de la dette publique française. »

« L’encours de la dette des établissements publics de santé était de 24 milliards d’euros en 2010, alors qu’il n’était que de 10,1 milliards d’euros 7 ans plus tôt en 2004 .

« Quant au logement social, le total de ses dettes financières était estimé à 89,5 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2008.

« Selon les chiffres de Finance Active, en 2010, le financement du secteur public local était essentiellement assuré par 3 gros prêteurs : Dexia (32 %), BPCE (24 %) et le CRCA (16 %). La Société Générale (10 %) et la CDC (6 %) occupent une place de second plan. »

6 Pas de données publiques disponibles sur la dette locale : 10 à 12 milliards d’emprunts à risque

Patrick Saurin rappelle que La Cour des Comptes a estimé qu’ « il n’existe pas dans les statistiques publiques de données disponibles sur la structure de la dette locale. Il est ainsi impossible de savoir, au-delà des montants des encours publiés annuellement par le ministère du budget et l’INSEE, de quels types d’emprunts ces encours sont constitués ou d’en connaître la maturité moyenne ainsi que leur ventilation par type de taux d’intérêt. »

Plus grave, l’auteur cite la Cour des comptes qui affirme que « l’encours de la dette locale (collectivités, établissement de coopération intercommunale et divers syndicats) intègre environ 30 à 35 milliards d’euros d’emprunts structurés dont 10 à 12 milliards d’euros présentent un risque potentiellement élevé. . »

Patrick Saurin revient sur un article du 21 septembre 2011 du journal Libération qui a publié « la liste des collectivités et des établissements hospitaliers victimes des prêts toxiques à partir d’un listing de Dexia ». Résultat ; le journal a chiffré « à 3,9 milliards d’euros le surcoût à payer pour les collectivités (par exemple 26,5 millions d’euros pour la ville de Nîmes, ce qui correspond à 30,88 % de son encours total de 85,8 millions d’euros) et à 500 millions d’euros le surcoût pour les hôpitaux.

7 Comment auditer la dette de sa collectivité ?

Selon Patrick Saurin : « Un audit se mène à partir des 3 documents principaux qui consignent les informations essentielles. « Afin étudier les documents que nous avons mentionnés, il importe que les collectifs se rapprochent des élus ainsi que des responsables des services financiers des collectivités pour avec eux »

« Les comptes administratifs qui retracent les comptes des exercices écoulés,

« Le budget primitif qui est la prévision des dépenses et recettes prévues sur l’exercice à venir

« Enfin, l’état de la dette qui est un document capital car il présente dans le détail l’ensemble des emprunts souscrits par la collectivité. Les collectivités sont également tenues de présenter conformément à la charte Gissler un état de leurs prêts classés selon leur niveau de risque.

L’état de la dette

« Dans l’état de la dette, nous avons le détail des prêts, leur nature (fixe, révisable, structuré ou dérivé) avec leur montant initial, celui de l’échéance, le capital restant dû et le taux. La nature du prêt et le taux vont être des indicateurs précieux pour savoir si la collectivité ou l’établissement est victime d’un prêt toxique.

« La durée des emprunts
est également un indicateur de la qualité de la gestion. La durée des emprunts doit être adossée à l’amortissement des investissements financés.

« Un autre élément dans ce document doit attirer notre attention : les renégociations. Cela vaut à la fois pour les collectivités et les hôpitaux. Derrière ce qui apparaît au premier abord comme un acte technique consistant à réaménager un ou plusieurs prêts sur une nouvelle durée et selon de nouvelles conditions de taux, parfois plus favorables au premier abord, se dissimule souvent le deuxième effet du produit toxique. »

Donc citoyens : à vos calculettes !

audit-citoyen.org

Claire Robert

 

 

Autres articles Med’in France

 

Brèves Med’in France

  • Septembre 2015

     

    Un migrant somalien décide de rentrer chez lui en découvrant Tourcoing ! (C’est de l’humour)

    Il s’appelle Kévin* (nom modifié pour l’article), il a 27 ans. Il met en garde tous ses compatriotes qui veulent venir dans le Nord de la France, et en particulier à Tourcoing. Il s’est installé dans la cité tourquennoise il y a trois jours, aux abords du Parc Clémenceau. Il y a installé une petite hutte faite de toile et de quelques panneaux de bois récupérés aux alentours. « J’avais lu des brochures sur internet qui disaient que c’était une ville très jolie. Elle a quatre fleurs au classement des villes et villages fleuris, ça compte quand même » raconte Kévin, accroupi sur le sol. « Je voulais fuir la Somalie et je me suis dit : c’est là-bas qu’il faut aller ! Bah on s’est bien foutu de ma gueule.« (...)

     

  • Août 2015

     

    Coup de gueule du Président de l’ADRA

    Dans un communiqué de Presse, le Président de l’ADRA "Algériens des deux rives et leurs amis" M.Yougourthen Ayad, condamne l’article paru le 16 août dans le quotidien algérien El Shourouk et qui qualifie les algériens issus de l’immigration d’irrespectueux envers les lois leur pays d’origine. Ayad Yougourthen Président de l’ADRA Cet article haineux publié par le quotidien "Echourouk" et qui généralise d’une manière légère le comportement des visiteurs algériens est inadmissible. La communauté nationale établie à l’étranger voue un amour sans condition pour son pays d’origine. Ceci n’est absolument plus à prouver et ce n’est pas une presse diffamatoire, donneuse de leçons en patriotisme qui peut s’octroyer (...)

     

  • Juillet 2015

     

    La Fête de l’AÏD Al-FITR est fixée pour vendredi

    Selon le site de la Grande mosquée de Paris Ce jeudi 16 juillet 2015 – correspondant au 29 Ramadhan de l’année 1436/H, « Nuit du Doute », réunie à la Grande Mosquée de Paris, la Commission théologique de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris présidée par son Recteur, le Docteur Dalil Boubakeur, en présence d’imams, de personnalités musulmanes, de responsables associatifs de mosquées et des membres du Bureau exécutif du Conseil français du culte musulman (CFCM), informe les musulmans de France que : La Fête de l’AÏD Al-FITR est fixée au Vendredi 1er CHAWWAL 1436 de l’Hégire, correspondant au VENDREDI 17 JUILLET 2015. Pour cette occasion l’équipe de Med in Marseille présente ses voeux à la communauté (...)

     

  • Juillet 2015

     

    Vas-y Marion, c’est Bon

    Dans la chaleur de l’été la belle Marion Maréchal nous voilà Le Pen a lancé mais pas trop fort sa campagne des régionales. Elle a fait cela en territoire blanc en évitant les réserves aux autochtones halés qui peut-être n’auraient pas aimé son discours inaugural. Elle a parlé du Pontet, personne ne sais où cela se trouve, elle peut y cultiver son côté maquisarde, ici Marion, les français parlent aux français, ta gueule Mohamed. Parce que la walkyrie est vache et pas qui rit. A côté son grand-père est un gauchiste pur jus d’orange, le Pontet étant pas loin de là, il y a soixante dix ans elle aurait pu être souris grise, la jolie gretchen, une charlotte Martel sans peur et sans reproche pataugeant dans de la (...)

     

  • Juillet 2015

     

    Une larme dans le pastis

    Le grand Charles s’en est allé. Pas le général s’est fait depuis longtemps, mais le Pasqua, le SAC à affaires des Hauts de Seine, celui que grugea le jeune Sarkozy en lui fauchant la mairie de Neuilly. Le terrorisateur des terroristes, l’exterminateur d’Oussekine. Même le président y est allé de sa pleurniche protocolaire comme Vals d’ailleurs. Enfin messieurs un peu de retenue. Ce grand Charles là n’était pas avec le FN l’adepte du ni-ni mais plutôt du oui-oui. Après des années de barbouzeries au service du gaulois où il s’occupa de l’OAS, puis des communistes de toutes obédiences enfin du racket, d’extorsions de fonds, et d’attaques à main armée. Il quitta prudemment le SAC de peur s’y retrouver enfermé en (...)

     

  • Juin 2015

     

    Youpi ! C’est la reprise

    1,2% l’Insee dit Youpi ! C’est la reprise. Hollande c’est maintenant....maintenant...enfin il a Gayet...! Gagné je veux dire au débarquement. Et les ménages consomment.... du Nutella. Pour boucler la boucle, les armes à feu sont toujours en libre circulation ?! "Ça tue !" dit Obalbasse (Obama). "Ah bon ?!" Répondent en cœur les Yankees. Sarko le reconnaît : "C’est une grosse fuite d’eau" les migrants....Moi je dis c’est pour compenser la grosse fuite de pétrole...demandez par exemple à Total et de matières premières...demandez à Areva. C’est pour compenser l’APD liée....C’est pour compenser ce que perdent ces territoires...je n’ai pas dit pays....ces territoires STRATEGIQUES de la France. Allez ! Prenez leur (...)

     

  • Juin 2015

     

    Pierre Stambul co-président de l’Union Juive Française pour la paix réveillé à 1h30 par le Raid

    Le RAID essaie de tuer RAID les opposants au sionisme ou comment le co-président de l’Union Juive Française pour la Paix finit en slip capturé par notre unité d’élite comme un terroriste retranché et armé tout cela dans le quartier difficile du Bd d’Haïfa dans le 8ème arrondissement de Marseille. Voilà comment s’est retrouvé un pionnier de la lutte pour le boycott des produits israéliens à 1h30 ce matin, payant sa solidarité avec le peuple palestinien. Pierre Stambul, professeur de son métier, homme de paix et de dialogue est-il la nouvelle victime de l’activiste Grégory Chelli, alias Ulcan, mercenaire farceur peut-être à la solde du Mossad ou de quelques officines peut catholiques qui joue au zorro pour (...)

     

  • Septembre 2014

     

    Traque aux chômeurs par François Rebsamen : la solution pour faire baisser le chômage vue par le gouvernement !

    Le ministre du travail François Rebsamen vient d’inventer une solution pour faire baisser le chômage. ! Eliminez les faux chômeurs…. C’est beaucoup plus facile que de faire baisser le chômage. Ce matin, mardi 3 septembre 2013 sur Itélé, il déclare : « En France, 350 000 emplois ne trouvent pas preneurs ». Et poursuit : « Je demande à Pôle Emploi de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi », Et si ce n’est pas le cas, « il faut qu’il y ait, à un moment, une sanction », « c’est négatif, pour ceux qui recherchent des emplois, d’être à côté de personnes qui ne cherchent pas d’emploi ». Cette mission de contrôle nécessite un « état d’esprit différent, des convocations et des (...)

     

  • Mai 2014

     

    La rentrée scolaire est prévue pour le 2 Septembre 2014

    Le ministre de l’Education, Benoît Hamon, a précisé ce vendredi le calendrier de la prochaine rentrée scolaire. Les élèves ne débuteront pas leur année le 1er septembre mais le mardi 2 septembre. Ce qui évitera aux enseignants de faire leur pré-rentrée en fin août.

     

  • Avril 2014

     

    Lettre ouverte à mon collègue Manuel Valls par Fréderique Dutoit

    Cher Manuel, Tu nous refais le coup de la dette publique. Mais saches qu’« Une rengaine, c’est un air qui commence par vous entrer par une oreille et qui finit par vous sortir par les yeux », Raymond DEVOS. Tu nous dis que « Nous ne pouvons pas vivre au-dessus de nos moyens. Il faut casser la logique de la dette qui nous lie les mains ». Et tu veux réduire celle-ci de 50 milliards par des économies d’ici 2017 en diminuant les dépenses de 18 milliards pour l’Etat, 11 milliards pour les collectivités locales et 21 milliards pour la protection sociale dont 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’assurance-maladie et 11 milliards sur la gestion du système social. Conséquences, presque toutes les (...)

     

Articles récents

Articles au hasard