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Traités transatlantiques : Si nous ne réagissons pas, l’Europe ne vivra plus dans du taffetas, mais sous la loi des multinationales !

9 octobre 2014

Samedi 11 octobre, une journée d’action européenne contre les traités de libre-échange transatlantique est organisée à l’initiative de diverses structures. Pour la région, c’est à Aix-en Provence qu’une manifestation est prévue à partir de à 14 h30 pour protester contre l’opacité des négociations qui se trament en ce moment même, au niveau européen entre l’UE et les Etats-Unis. Le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area, Traité de libre-échange transatlantique), le TISA ( Traités de libre-échange entre l’UE, Etats-Unis, Australie) se négocient actuellement sans que les citoyens de l’UE ne soient impliqués, ni même informés. La Commission européenne et des pays comme la France refusent de publier le mandat des négociations données par le Parlement européen à la Commission. Pour les organisateurs de la manifestation, ces accords qui vont encore plus loin que ceux de l’OMC, Organisation Mondiale du Commerce, s’attaquent à nos fondamentaux, « Aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales de l’UE ». Avec leurs douloureux corolaires : Remise en cause du droit du travail en Europe, du droit de l’environnement, du droit des Etats et collectivités publiques, de la sécurité alimentaire, de l’usage des terres, des accès aux médicaments… 300 manifestations sont prévues en France et en Europe.


 

« Si ces accords de libre-échange sont adoptés, ils consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés, au détriment des citoyens et de la démocratie », explique en préambule le collectif stop Tafta à l’initiative de la manifestation de samedi prochain. Car selon lui, ces accords ébranlent directement les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales européennes. Car si elles s’estiment lésées, les multinationales pourront poursuivre les Etats devant des tribunaux privés, hors de tout contrôle démocratique. Pour connaître un avant- goût de ce qui nous attend , on sait que le TAFTA, qui concerne l’Europe et les Etats-Unis a un précédent avec le CETA, (traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) qui vient d’être négocié la semaine dernière et c’est cela qui inquiète de nombreuses « sentinelles » européennes. « L’un des aspects les plus inquiétants de l’AÉCG (CETA en anglais) est le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements s’ils adoptent des règlements ou des lois d’intérêt public qui pourraient affecter la valeur économique de leurs investissements ou des profits anticipés » !!!

Le problème est d’autant plus compliqué que les informations sur les négociations semblent être classée secrets défense… car la Commission européenne et de nombreux pays, dont la France, refusent de publier le mandat de négociations de ces accords, donné par le Parlement européen à la Commission. En France, on peut se procurer le mandat des négociations, publié uniquement en anglais sur le site Notre Europe Institut Jacques Delors.
Les négociations du TAFTA ont débuté en juillet 2013 et vont se poursuivre jusqu’à la fin 2014. Les membres du parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques. Mais le Parlement européen n’a pas de pouvoir législatif, il peut juste opposer son véto, une fois que l’accord a été conclu. Ce sont les parlementaires nationaux, et chaque Etat de l’UE qui acceptera ou non de signer ces traités de libre-échange. Donc la seule marge des citoyens européens est d’aller manifester dans la rue. Vive la démocratie européenne !

240 organisations en Europe ont déposé une proposition d’initiative citoyenne devant la Commission européenne visant à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités TAFTA et CETA, La Commission l’a refusée, le 12 septembre dernier. Elles ont également réclamé que la Commission publie des règles sur la protection des investissements. Revendications restées lettre morte. « Nous dénonçons depuis des années le caractère secret des négociations sur des enjeux qui sont cruciaux pour l’avenir de nos sociétés, et exigeons qu’un réel débat public ait lieu. Ce caractère anti- démocratique est à nouveau révélé de façon éclatante dans ce sommet qui célèbre l’un des accords les plus ambitieux au monde (l’AÉCG va plus loin que les accords de l’OMC et que la plupart des autres accords commerciaux), avant même que les parlements n’en soient saisis et encore moins, ne l’approuvent » résume le collectif.
En France, 130 mouvements sociaux et citoyens, syndicats, ONG... s’opposent à cet accord et appellent leurs responsables à ne pas s’obstiner à conclure le CETA, et à ouvrir un véritable processus de débat qui prendra en compte les demandes et les objections des citoyens. Les organisations demandent au gouvernement français de prendre clairement position, notamment sur le volet « protection des investissements ». La Confédération paysanne, membre du collectif Stop TAFTA, s’oppose au CETA - dont le volet agricole menace directement les petits éleveurs bovins et porcins et a occupé le siège de l’entreprise Cargill en banlieue parisienne, le 25 septembre dernier. De plus, les organisations expliquent que : « L’AÉCG affectera sévèrement les populations des pays concernés, consacrera l’affaiblissement des pouvoirs des gouvernements face aux investisseurs étrangers, l’ouverture obligatoire aux entreprises privées de marchés et services qui pouvaient jusqu’ici demeurer publics, ou encore la hausse des prix des médicaments, entre autres ».
Avec le volet « protection des investissements », cet accord propulse effectivement l’Europe dans une autre dimension économique.

Le sommet UE-Canada s’est ouvert le 26 septembre 2014 et doit s’achever sur la conclusion des négociations. Mais les organisations citoyennes n’ont pu connaître les termes de cet accord que grâce à des « fuites » en août dernier ! Et elles tirent la sonnette d’alarme car ce traité UE-Canada accorde « des droits démesurés aux investisseurs », met en place un mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État, édicte une « libéralisation accrue des services et clauses qui limitent le pouvoir des collectivités de réguler ou encore de remunicipaliser des services publics », met en danger l’agriculture paysanne, instaure « des mécanismes de coopération réglementaire qui contourneront la surveillance des instances démocratiques... »

Les investisseurs, et les multinationales étrangères s’arrogent tous les droits, comme ceux de mener les Etats devant des tribunaux privés, si le salaire minimum est trop élevé !

Cette clause baptisée « protection des investissements » qui est présente dans le CETA (AECG en français) et le sera dans le TAFTA semble totalement disproportionnée et met en danger les Etats de l’Union européenne et les citoyens. Le collectif explique que « Des entreprises ont déjà utilisé ce type de mécanisme, réclamant des millions à des gouvernements en dénonçant des salaires minimums trop élevés (Veolia contre l’Égypte), des protections environnementales minimales (Lone Pine Resources contre le Canada), le retrait du nucléaire (Vattenfall contre l’Allemagne), des mesures pour la santé de la population (Ethyl contre le Canada ou Philip Morris contre l’Uruguay et l’Australie), et même des décisions de nos cours de justice (Eli Lilly contre le Canada). » Et de conclure : « Dans les faits, le mécanisme de règlements de différends entre investisseurs et États accorde des droits démesurés aux grandes entreprises, ce qui a des effets sur les politiques sociales, l’usage des terres et du territoire, les mesures de protection de l’environnement, le transport public, les télécommunications, etc. Ce mécanisme leur permet de contester des modifications législatives et règlementaires légitimes et adoptées de façon démocratique, et donc, limite globalement le droit des États de réguler et de gouverner dans l’intérêt public. De plus, l’AÉCG permet aux investisseurs de conserver tous leurs recours et privilèges jusqu’à 20 ans après l’éventuelle sortie de l’une des parties de l’entente. »

L’AÉCG et demain le TAFTA protègera davantage les entreprises que les travailleuses et travailleurs

D’après les informations du collectif stop TAFTA, L’Union européenne n’a pas inclus « de mécanismes contraignants (plaintes, sanctions, financières, amendes) pour assurer le respect des droits fondamentaux du travail.

Conclusion : « Le modèle économique et politique que l’AÉCG (CETA en anglais) met de l’avant provoquera un accroissement des inégalités, le recul considérable de nos protections sociales et environnementales, et permettra une mainmise des entreprises transnationales sur nos droits économiques, sociaux et environnementaux les plus élémentaires. La ratification de cet accord enchaînera nos États pour les prochaines décennies, sans que l’on puisse tenir compte de propositions autres axées sur la coopération et la solidarité. »

Le site du collectif national Stop TAFTA  : www.collectifstoptafta.org
Collectif local  : stoptafta.aix.salon.gardanne@gmail.com

Manif : Samedi 11 octobre 2014 : RDV 14H30 bas des Allées provençales (Brasserie Le Darius), Aix-en-Provence,

Lexique :
TAFTA (Transatlantic Free Trade Area ) : Traité de libre-échange transatlantique aussi appelé TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership)

CETA
 : Traité de libre- échange entre l’UE et le Canada, CETA en anglais ou AECG, accord économique et commercial global en français

TISA : Traité de libre- échange entre une cinquantaine d’États dont ceux de l’UE, les États-Unis, l’Australie ou le Japon).

Le projet TAFTA fuité et traduit en français http://www.contrelacour.fr/projet-traite-transatlantique-ttip-fr/

Mandat des négociations, publié uniquement en anglais
http://www.notre-europe.eu/011-15543-Vers-un-marche-transatlantique.html:

Le collectif Stop Tafat Marseille comprend les organisations suivantes
Les Amis de la Terre, Attac Marseille, association Filière Paysanne, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM 13), la Confédération paysanne 13, Ensemble, Europe Ecologie Les Verts, la FSU, la Gauche anticapitaliste, les Jeunes écologistes (Aix Marseille Métropole), le Mouvement de la paix (13), le Parti de Gauche, Le PCF 13, le Réseau Environnement Santé (antenne Marseille), Solidaires, l’association Eau Bien Commun Paca, le Centre Culturel de Luminy (CCL), le Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d’Aix,le Collectif Sud contre les Gaz de houille schiste, le Collectif Des Terres Fertiles (CDTF 13), Nouvelle Donne, Attac la Ciotat

 



 

 

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