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Sûreté nucléaire : des progrès malgré des dysfonctionnements

1er mai 2010 - Dernier ajout 3 mai 2010

Le 29 avril, à Marseille, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) dressait un bilan 2009 assez satisfaisant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en PACA et Corse. 54 inspections ont été réalisées sur le site de Cadarache, 86 portaient sur les activités médicales et industrielles, utilisant des rayonnements ionisants. L’ASN reste très exigeante sur ses contrôles car un accident peut se produire à tout moment. Ce fut le cas de l’incident de niveau 2 de l’échelle internationale des événements nucléaires (INES), survenu en octobre dernier sur l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) de Cadarache.


 

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Le 6 octobre 2009, le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), exploitant du site de Cadarache déclarait un incident sur l’ATPu à la Division de Marseille de l’ASN. Areva, opérateur industriel de l’atelier l’a signalé avec un retard certain, la société en avait connaissance depuis le mois de juin. Le problème est lié à une sous-estimation de la masse de matière fissile déposée et accumulée au cours de l’exploitation dans les boîtes à gants. Ce phénomène de stagnation de matières fissiles est connu dans ce type d’installations. Cette rétention des matières fissiles n’est pas récupérée à l’occasion des opérations régulières de nettoyage. La mauvaise évaluation n’a été découverte que pendant la phase de démantèlement, à l’occasion de l’assainissement de boîtes à gants.

Incident de niveau 2 à l’ATPu

L’ASN, après avis technique de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a suspendu à titre provisoire et conservatoire les opérations sur les postes concernés. Même si le problème reste sans conséquences, elle a transmis un procès-verbal au Parquet d’Aix-en-Provence. Néanmoins, « des progrès en terme de management de la sûreté sont à noter malgré ces dysfonctionnements » relativise le délégué territorial de l’ASN pour les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse, Laurent Roy.

Cet incident de niveau 2 était parmi les faits marquants de la Division de Marseille, l’an dernier. L’ASN remplit quatre missions : la réglementation, le contrôle, l’information du public, l’assistance au gouvernement en cas de situation d’urgence radiologique. Elle assure l’encadrement des textes législatifs. Elle a également un pouvoir de sanction si nécessaire –par l’établissement d’un procès-verbal lors de ses contrôles sur les installations. Elle doit informer la population, par exemple, elle a organisé un débat public en février dernier sur « Installations nucléaires et risque sismique dans le sud-est de la France ». Sur ce point, elle encourage l’action de médiation de la Commission locale d’information (CLI) de Cadarache, constituée d’élus, d’associations environnementales notamment. Enfin, l’ASN se met à la disposition de l’Etat en cas de risques sanitaire ou environnemental en préconisant des recommandations sur les mesures à prendre.

Révision du dossier ITER depuis le 2 avril

Quant à ITER, l’ASN vient de recevoir de ITER Organization (IO) un nouveau dossier le 2 avril. En effet, l’ASN, en collaboration avec son expert technique, l’IRSN avait instruit une demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) ITER, déposée en janvier 2008. Le premier dossier n’était pas recevable, plusieurs points techniques devant être complétés, «  nous l’avions refusé car la démonstration de sûreté n’était pas suffisante », commente Laurent Kueny, chef de la division de Marseille de l’ASN. La première autorisation initiale concernait la réalisation de la plate-forme, la seconde porte sur la mise en service. L’enquête publique serait organisée au deuxième semestre 2010 avant d’engager la procédure d’autorisation de création.

Toujours à Cadarache, la construction de nouvelles installations ou la rénovation d’anciennes, en cours sur le centre demeure un enjeu conséquent pour le CEA. L’ASN sera attentive à cette question en exerçant un suivi et un contrôle très régulier. Elle a observé que les vérifications internes, effectuées par le CEA doivent faire l’objet d’améliorations. Des non-conformités ont été relevées en dépit des différents niveaux de contrôle. Par ailleurs, l’encadrement des prestataires sera soumis à une vigilance soutenue du fait du recours croissant à la sous-traitance.

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Le cas de Gap, signe de pénurie nationale de radiophysiciens

Concernant les autres activités, les centres de radiothérapie ont fait l’objet d’une attention particulière. 18 500 patients bénéficient de ce dispositif en PACA, la pratique est certes justifiée pour sauver des vies. Mais les techniques complexes utilisées réclament des contrôles prioritaires de l’ASN. Les 13 services de radiothérapie externe ont été soumis à une inspection au moins une fois en 2009. Toutefois, une pénurie nationale en Personnes spécialisées en Radiophysique Médicale (PSRPM) est avérée. Ces radiophysiciens confirmés ne sont pas en nombre suffisant. L’ASN considère que 5 à 10 ans seront nécessaires pour disposer d’effectifs corrects en radiophysique médicale. Ce problème a conduit l’ASN à suspendre l’autorisation en 2009, durant plusieurs mois, du Centre de radiothérapie de Gap dont l’unique PSRPM avait démissionné.

Contrôle strict des sites pollués

Des actions touchent aussi le suivi de l’assainissement des sites pollués par des matières radioactives, en particulier à Bandol, à Ganagobie et à Marseille. L’ASN fait partie intégrante de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif, mise en place par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Dans ce contexte, l’ASN intervient à Ganagobie sur la mise en sécurité du site de l’ancienne entreprise Isotopchim. Une nouvelle phase du programme d’assainissement et de démantèlement a démarré courant avril. A Bandol, des déchets contaminés ont été identifiés sur le site industriel, auparavant occupé par la Société d’études et d’application du radium. Un rapport a été expédié à la mairie de Bandol et à la Préfecture. Une mise en demeure auprès du propriétaire s’est ensuivie pour l’évacuation des déchets par une entreprise spécialisée. A Marseille, une instruction est aujourd’hui en cours contre le laboratoire du Campus de Saint-Jérôme.

En 2010, les objectifs sont notamment l’amélioration de la sécurité et de la transparence dans le nucléaire médical, activité importante d’inspections et la promotion de la démarche de déclarations d’incidents. « La sûreté est quelque chose de compliqué, de sérieux » fait observer Laurent Roy.

L’ASN est une autorité administrative indépendante, créée en 2006 en France. Elle compte 11 divisions territoriales dont celle de Marseille.

La Division de Marseille de l’ASN recense 22 personnes dont un délégué territorial et un chef de division.

Activité :

* 55 inspections dont 54 sur le site de Cadarache et une de l’irradiateur Gammaster à Marseille
* 2 inspections des transports de matières radioactives hors installations nucléaires
* 86 inspections dans le domaine nucléaire de proximité (services de radiothérapie, cabinets de radiologie de montagne, laboratoires de recherche des universités, contrôle d’utilisation des appareils de gammagraphie sur les chantiers)

 



 

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