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Spécificités d’un Conseil Général

7 mars 2008

Bien plus discrètes que les municipales, d’autres élections à l’enjeu tout aussi important, auront lieu en mars. Les « cantonales ». Il s’agira pour les citoyens que nous sommes d’élire des conseillers généraux qui auront en charge de gérer notre département. Combien et pour quelles tâches exactement ? Présentation d’une collectivité territoriale à l’avenir en discussion.


 

Tout d’abord, une collectivité territoriale est une administration distincte de celle de l’Etat. Son rôle est de prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Pour le cas du Conseil Général, un département. Pour la Commune, une ville. Sa définition et son organisation relève de la constitution, de la loi et des décrets. À la différence des administrations d’état, comme les préfectures, elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice. Elle a son propre personnel et son budget de fonctionnement, mais ne peut se doter, de sa propre initiative, d’organe nouveau. La loi lui confie des compétences propres et elle prend des décisions par délibération au sein de représentants élus.

Le département est une administration de droit commun depuis le tout début du XIXe siècle. Si leur nombre a souvent varié, on en compte aujourd’hui 100, dont 4 en Outre-mer. Pour ne pas rappeler l’ancien régime, les noms qu’il leur ont été attribués ne l’ont pas été en fonction de leur territoire, à quelques exceptions près comme la Savoie, mais plutôt en fonction des cours d’eau qui les traversent (Bouches-du-Rhône), des montagnes qui les bordent, des îles, côtes et plans d’eau… Un seul doit son nom à la poésie : la Côte d’Or.

Un fonctionnement, des compétences

Le Conseil Général (C.G.) est constitué d’une assemblée composée de conseillers, 28 pour celle des Bouches-du-Rhône. C’est l’assemblée départementale. Ces représentants sont élus pour six ans, lors des élections cantonales, au scrutin uninominal à deux tours. C’est à dire que l’on ne vote pas pour une liste, comme aux municipales, mais pour une personne, comme aux présidentielles. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans, renouvelant ainsi, à chaque fois, la moitié des effectifs. Le rôle du canton aujourd’hui est avant tout de fournir un maillage électoral, son découpage n’a pas une réelle incidence sur le territoire.

• Fonctionnement

L’assemblée élie un président qui aura pour tâche d’assumer le pouvoir exécutif, c’est-à-dire, de gérer les dépenses et les recettes du Conseil et d’exécuter les décisions votées par l’assemblée départementale. Le président assume aussi un rôle de représentation.

Il existe au sein de l’assemblée, trois types de commissions :

- Permanente

- Organique

- D’appel d’offre

La commission permanente se réunit tous les mois. Organe de concertation et de réflexion, elle assure le suivit des affaires courantes entre les sessions de l’assemblée. Dirigée par le président, elle est composée de vice-présidents et de quelques conseillers généraux.
La commission organique, donne, elle, un avis sur les dossiers soumis à l’assemblée, propose de nouvelles orientations et évalue les politiques menées.
Enfin, la commission des appels d’offres, attribue les marchés publics de la collectivité départementale.

• Compétences

Depuis août 2004, dans le cadre d’une loi accentuant la décentralisation, les compétences du Conseil Général ont été renforcées. Ainsi relèvent de son autorité et de sa gestion, les domaines suivants :

- La voirie, création et entretiens des routes départementales et nationales d’intérêt local (quasiment toutes les voies qui traversent son territoire). Les transports et transports scolaires par autocars.

- L’éducation, à travers la gestion des collèges

- L’action sociale qui regroupe, l’insertion des personnes en difficulté, l’allocation du R.M.I., la protection de l’enfance, l’aide aux personnes handicapées, aux personnes âgées, la prévention sanitaire et la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

- L’action culturelle, avec les bibliothèques départementales de prêt et l’aide aux associations.

Pour les élections du 9 et 16 mars prochains, seuls 14 cantons sont concernés dans le département. En se rendant sur le site suivant, il est possible de savoir qui se présente et où : La Provence.

L’avenir des CG)

L’avenir des conseils généraux est aujourd’hui en discussion. Bien que jouant, nous l’avons vu, un rôle important dans le quotidien local de notre pays, le rapport de la commission Attali, commandé par le président de la République, préconise sa suppression. Pour les défenseurs du rapport, il s’agit avant tout d’alléger une structure administrative qui n’a cessé de se développer ces dernières années avec la création des régions et des communautés urbaines. Pour les conseillers généraux, qui jugent, dans leur ensemble, ce projet « aberrant », il est nécessaire de maintenir les « seuls élus qui ont un lien direct avec les vrais gens » comme le dit le conseiller général U.M.P. de Villars-sur-Var, René Gilly. En effet, faire disparaître les conseils généraux, reviendrait à confier les compétences, dévolues à ce dernier, à des structures dont les personnels ne se seraient pas forcément élus, comme c’est le cas dans les communautés urbaines, note Monsieur Paul Culturello, conseiller général P.S.
Le rapport Attali parlait de « suppression progressive ». Si la discussion, houleuse, est engagée, son application n’est pas à l’ordre du jour. Nous pourrons ainsi, dans les cantons concernés, aller sereinement voter pour renouveler, la moitié, l’assemblée départementale qui, dans son bateau bleu amarré à Saint Just, décide du cap de notre département.

 

 

 



 

 

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