Articles

 

STOP LE CONTRÔLE AU FACIÈS !

24 mai 2011

(ACTION CONTRE LES CONTRÔLES ABUSIFS)

QUEL CONSTAT ? Le contrôle au faciès, contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne plutôt que par ses
actes, est une pratique abusive, inefficace et discriminatoire. Il est donc illégal en droit français, comme en droit international.

Cette pratique dénoncée depuis des années a enfin été démontrée par l’étude "Police – Minorités
Visibles" du CNRS pour l’OSJI : celle-ci confirme que les forces de l’ordre françaises y recourent massivement. Ces contrôles sont subis prioritairement par une partie de la population : ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les « blancs »), ou « arabes » (8 fois plus).


 

Inefficaces et répétitifs, ces contrôles, parfois accompagnés de violence verbale ou physique, sont
frustrants et humiliants. Ils instaurent un climat de défiance entre la police et les contrôlés qui peut
avoir des conséquences graves (garde à vue, comparution pour outrage et rébellion, violences…).

Les contrôles abusifs provoquent également la peur de la police chez les plus jeunes : rappelons que
c’est terrorisés à la vue de policiers que Zyed et Bouna ont pris la fuite pour échapper à un énième
contrôle et trouvé la mort.

DES SOLUTIONS EXISTENT
En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle
d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait
leurs preuves.

Le reçu du contrôle d’identité avec la date, l’heure, le lieu, le motif légal, le résultat du contrôle et
une évaluation de la procédure (respect, politesse, vouvoiement, etc.) oblige le policier à justifier sa
démarche de contrôle et à suivre une procédure claire, tout en permettant à la personne contrôlée de la
comprendre, et, si nécessaire, de la contester preuves à l’appui, puisque l’événement laisse une trace.
Cette mesure s’inscrit dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service
public, au service des citoyens.

POURQUOI NE SONT-ELLES PAS MISES EN PLACE ?
Les législateurs, ne subissant pas de contrôles, n’ont aucune conscience de la violence verbale,
morale ou physique qui peut accompagner un contrôle d’identité, ni des conséquences graves qu’il peut
avoir sur la vie de citoyens ordinaires. Ils considèrent que cette question relève des rapports entre
« délinquants » et policiers. De son côté, le Ministère de l’Intérieur nie le problème.

Résignés, les citoyens concernés tombent dans le fatalisme. « Porter plainte contre la police est
une procédure lourde et coûteuse qui n’aboutit que rarement ». Ils sont découragés par le temps et
l’argent à investir pour saisir les tribunaux et obtenir gain de cause, n’ayant que des histoires d’échec
ou de déceptions autour d’eux.

Mais si la Justice n’a jamais prononcé de décision encourageant les politiques à se saisir de la
question des contrôles abusifs, c’est aussi parce qu’elle n’a jamais été saisie directement sur ce
problème de manière collective, organisée et efficace.
NOTRE ACTION POUR Y REMEDIER
Pour remédier à cette situation inacceptable qui discrimine, stigmatise, humilie, et parfois même tue,
nous avons mis en place une action nationale inédite contre les contrôles abusifs.

Cette action consiste à mobiliser toutes les victimes potentielles de contrôle au faciès, pour rompre
avec ce silence fataliste, et que chacun prenne le reflexe, après chaque contrôle hors véhicule, de
retenir le lieu, la date, l’heure, le motif, le résultat du contrôle et le comportement des policiers et
d’envoyer « CONTROLE » au 07 60 19 33 81 afin qu’un membre du collectif les rappelle, traite et
centralise les informations.

Une fois plusieurs contrôles enregistrés, le collectif et ses avocats déposeront massivement plainte
au nom des victimes.

Ces procès massifs pour « contrôle au faciès » auront un retentissement judiciaire et médiatique
sans précédent. Erigé en question de société, ce problème sera enfin reconnu par les politiques. Les
mesures ayant déjà prouvé leur efficacité telles que le reçu du contrôle d’identité dans un premier
temps vont s’imposer aux législateurs. D’autres mesures seront également à prendre, telles que la
constitution d’un Comité national d’éthique de la sécurité, de commissions locales impliquant la police et
la société civile, et la modification de l’article 78.2 qui encadre le contrôle.
Il est temps d’en finir avec ces contrôles abusifs et illégaux. Il faut sortir de ce fatalisme et de cette
léthargie qui nous empêchent d’obtenir un droit aussi élémentaire que l’égalité de traitement.
Le silence et l’inaction feront de nous d’éternelles victimes des contrôles au faciès et ce tant que nous
n’agirons pas pour faire valoir nos droits.

Ne pas réagir c’est perpétuer l’injustice. La plus grande
arme de l’oppresseur, c’est la mentalité de l’opprimé.
Debout, mobilisons nous, transmettez l’info, diffusez le numéro 07 60 19 33 81, rejoignez le groupe

« Stop le contrôle au faciès » sur facebook et rdv sur le site internet http://www.stoplecontroleaufacies.fr .

Mobilisons nous pour que les jeunes, les noirs, et les arabes aient les mêmes droits et le même
traitement que tout le monde face aux contrôles policiers.

Contacter Le Collectif Contre le Contrôle au Faciès :

Mail :
stoplecaf@gmail.com

Tel : 07 60 19 33 81

Facebook :
Stop le Contrôle au Faciès (Action contre les contrôles abusifs)

 

 

Autres articles Tribunes (archives)Tribunes populairesExpression de la vie associative

 

Articles récents

Articles au hasard