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Rue de la République : la réhabilitation se poursuit, les expulsions aussi

14 octobre 2010 - Dernier ajout 15 octobre 2010

Il y a quinze jours, une famille d’origine cambodgienne se faisait déloger manu militari de son appartement de la rue de la République. L’affrontement entre forces de l’ordre et militants des droits de l’Homme avait fait grand bruit. Nous avons contacté tous les protagonistes de cette affaire, pour tenter de démêler les écheveaux d’une histoire cousue d’intérêts financiers, sur fond de bataille juridique et de condition humaine douloureuse.


 

Elle était connue pour tenir le Heng Heng depuis vingt ans, restaurant asiatique à la cuisine réputée situé sur la rue de la République. Le premier octobre dernier, la famille Chaung a fait les gros titres pour une toute autre raison : une centaine de CRS est venue la débusquer d’une main de fer, de son appartement de l’artère autrefois impériale. C’est au 62 que les Chaung avaient posé leurs valises en 1989, après avoir quitté le Cambodge. Leur bail, reconduit tacitement depuis, ne souffrait d’aucun coup de canif, d’aucun loyer impayé.
Seulement voila, le groupe Atémi, propriétaire de l’immeuble dans lequel loge la famille Chaung souhaite récupérer son bien. La société immobilière française, filiale du fonds d’investissement américain Lehman Brothers, gère en effet la part opérationnelle de la réhabilitation de la rue de la République, dans le cadre de Marseille Aménagement. Ce qui est son droit, puisqu’il lui est possible de donner congé aux locataires en place, « dans le cadre légitime » qu’est la rénovation de la voie du centre ville, constate volontiers l’avocate de la famille Chaung, Me Anne Journault.
C’est ce point qui va « présider au congé donné par Marseille République aux consorts Chaung en 2007 », indique Me Juliette Hini, qui défend les intérêts d’Atémi dans cette affaire. La famille Chaung réagit immédiatement en assignant la société, pour non validité du congé. Car, selon Me Journault, ce dernier n’a « pas été présenté dans les formes requises ». Mme Chaung ayant plus de 70 ans, 78 précisément, « une proposition de relogement devait être faite dans un délai imparti, qui courait jusqu’à la fin 2007 ». Or à cette date, aucune offre n’était parvenue à la famille.

Bataille juridique

Pourtant, pare Me Hini, «  le tribunal d’instance a fait droit et a dit que le congé était parfaitement régulier. Il a donc ordonné l’expulsion en juin 2009 ». Une décision assortie de l’exécution provisoire du jugement. Là encore, les Chaung saisissent la justice, demandant au premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’annuler l’expulsion. Celui-ci oppose une fin de non-recevoir à leur requête dans ces termes : « attendu que selon une jurisprudence constante, l’expulsion ne saurait à elle seule caractériser les conséquences manifestement excessives, étant au surplus observé qu’en l’espèce le bailleur a adressé aux consorts Chaung des offres de relogement répondant parfaitement à leurs besoins et auxquelles ils n’ont pas cru devoir répondre », motive la Cour d’appel.

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Mme Chaung, 78 ans, fait un malaise suite à son expulsion. Les pompiers viendront à son chevet. © Guillaume Andrieux

Dès lors, les Chaung n’ont comme seul recours de s’adresser au juge d’exécution des peines de Marseille, afin qu’il sursoit à l’expulsion. Ce dernier rejette la demande également, qu’il justifie de la sorte : « six offres de relogement adressées par le bailleur au locataire par courriers du 4 août 2008, 23 avril 2009, 7 septembre 2009, et 9 février 2010, n’ont appelé aucune réponse des intéressés, alors même que les logements ainsi offerts se situaient à proximité du bien litigieux, à des prix très modestes, tels que 318,6 et 110 euros de charges pour 92 m². En conséquence, ils ne peuvent invoquer la gravité de l’expulsion ».

Un relogement qui pose problème

Dans l’intervalle effectivement, six propositions de relogement ont été transmises aux Chaung. Deux d’entre elles concernaient des appartements requérant d’importants travaux. « Ils leur étaient impossible d’accepter d’habiter dans ces biens en état de délabrement avancé, explique Philippe Dieudonné, vice-président de la fédération bucco-rhodanienne de la Ligue des Droits de l’Homme. Le juge leur a même dit que puisqu’ils habitaient déjà dans un immeuble en travaux, cela ne les changerait pas ! ». « Nous nous engagions par écrit, dans le cadre de l’offre de relogement, à prendre en charge et effectuer ces travaux. Et nous leur avons proposé au moins deux logements entièrement rénovés », répond l’avocate d’Atémi. Ce qu’elle reproche à la famille Chaung est de n’avoir « pas même daigné répondre, y compris par la négative ».
Ceci s’analyse très bien selon Me Anne Journault : « il n’y a eu aucune proposition de relogement tant que les consorts Chaung n’ont pas porté l’affaire devant la justice. Ce n’est qu’une fois qu’ils ont contesté la validité du congé qu’Atémi s’est manifestée avec plusieurs offres de relogement ». Il s’agit donc ici d’une « proposition de transaction » à laquelle la famille Chaung reste « en droit de ne pas répondre ». Qui plus est, accepter d’être relogé reviendrait à renoncer à l’appel qui a toujours cours. L’avocate des plaignants constate qu’il s’agit d’une « tentative de régularisation de la procédure, qui a visiblement marché auprès du tribunal d’instance », puisque ce dernier a ordonné l’exécution provisoire du jugement d’expulsion.

David contre Goliath

En juillet 2010, « sur demande du bailleur » précise le service de presse de l’institution, la préfecture accorde le concours de la force publique afin de déloger la famille Chaung. Un recours nécessaire selon Me Hini, sans quoi « il est impossible d’appliquer la décision de justice », ce qui est le cas « neuf fois sur dix ». Le préfet n’a semble-t-il pas jugé utile d’attendre que le procès en appel soit jugé, les plaidoiries devant intervenir le 7 décembre prochain.
Le premier octobre, c’est en conséquence une centaine de CRS qui se rend sur place, afin d’évacuer les lieux. Face à eux, autant de militants du droit au logement, des droits de l’Homme, ou politique. « Le PS, le PC, le NPA et nous-mêmes avons tenté d’intercéder auprès du préfet. Lisette Narducci, la maire des 2e et 3e arrondissements qui connaît bien le dossier, aussi. Rien n’y a fait », regrette Philippe Dieudonné. Et de rappeler que l’association Un centre ville pour tous avait obtenu du précédent préfet Christian Frémont « qu’il n’y aurait plus d’expulsion violente ». Force est de constater que celle-ci le fut, violente, entre gaz lacrymogènes et coups de matraque, tandis que des militants s’allongeaient sur la voie du tram afin d’en bloquer la circulation. Mme Chaung, à près de 80 ans, s’est retrouvée malmenée et à demi inconsciente sur le trottoir.
La préfecture ne souhaite pas s’exprimer plus avant sur ce dossier, qu’elle considère comme « une affaire privée entre un propriétaire et son locataire ». Comme David contre Goliath, les forces en présence se révèlent « déséquilibrées », estime Me Journault.

« Ils ne seront pas réintégrés dans ce logement »

Et si le jugement en appel venait infirmer la décision rendue en première instance ? Qu’adviendrait-il de la famille Chaung ? Le bailleur aurait en théorie l’obligation de les rétablir dans leur logement. Néanmoins, « ils ne seront de toute façon pas réintégrés dans cet appartement », affirme Me Juliette Hini. Tout au plus peuvent-ils espérer « obtenir des dommages et intérêts ». « Cela ne les intéresse pas, tempête Anne Journault. On est dans une société qui croit que l’argent guérit tous les maux. Mais les Chaung veulent seulement que l’on respecte leurs droits ». La démarche peut certes « sembler jusqu’au-boutiste ». Mais l’avocate de la famille affirme que si le jugement en appel leur est défavorable, ils iront en cassation, « pour voir le droit dit ». Il semble également improbable que les membres de la fratrie Chaung parviennent à réintégrer le logement une fois que celui-ci aura été rénové.
Derrière ce duel juridique, point l’aspect humain de l’affaire : les Chaung se retrouvent à la rue. La chef de famille, du fait de son âge, a bénéficié d’un élan solidaire qui lui permet de loger temporairement chez l’habitant. Deux des fils ont préféré faire le pied de grue devant l’immeuble où ils ont vécu vingt ans, dormant dans un camion.
Nous avons joint par téléphone l’un d’entre eux, Meng, qui n’a pas souhaité s’exprimer dans le détail sur le sujet, mais se réserve le droit de réagir à la parution de cet article. Il a paru très ébranlé par cette épreuve, mais ne semble pas vouloir abdiquer.

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L’un des fils de la famille Chaung faisant face aux CRS. © Guillaume Andrieux

Philippe Dieudonné, de la LDH, ne conçoit la famille Chaung que comme « une pièce du puzzle » de la réhabilitation de la rue de la République. Il rappelle qu’en 2008, lors d’une réunion informelle qui s’était tenue à Marseille, « les ministres européens du Logement avaient pris en exemple cette réhabilitation pour dénoncer la spéculation immobilière » à l’origine d’expulsions.
Le psychologue clinicien Jacques Jedwab écrivait il y a peu, dans une contribution postée sur le site Socio13 « [Meng Chaung] s’est fait Français, il vit la France, il a épousé une Française, il a un enfant métis qu’il pousse tellement dans le savoir que parfois j’ai peur qu’il ne le fasse tomber. Un fou des livres j’ai déjà dit. Ce merveilleux bonhomme a dit au CRS qui lui faisait face "j’ai choisi la France", et cette ordure lui a répondu : "on se trompe parfois dans ses choix" ».

 

 

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