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Rroms : un rapport accablant pour la France

17 février 2012 - Dernier ajout 20 février 2012

Tandis que la traque aux populations Rroms, en France et notamment à Marseille, reste de mise et que leur situation humanitaire, sociale et sanitaire se dégrade chaque jour, un rapport du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope vient de tomber. Le constat est sans appel : « Les Roms, boucs-émissaires d’une politique sécuritaire qui cible les migrants et les pauvres ». Dans le cadre de sa diffusion, des membres du Collectif – Médecins du Monde, Secours Catholique, Rencontres Tsiganes, Ampil, Ligue des Droits de l’Homme 13 -, étaient rassemblés pour en dresser un état des lieux. Le jour même, le préfet de région annonçait missionner le préfet délégué à l’Egalité des chances dans le but d’organiser des réunions institutionnelles devant préparer une future table ronde.


 

2010 – 2011, ce sont les deux années sur lesquelles s’est appuyé le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope pour diffuser son nouveau rapport dont le tableau est bien sombre. Deux années qui ont été sans répit pour ces familles victimes d’une stigmatisation accrue et étouffante. Le discours de Grenoble et la circulaire du 5 août qui a suivi – qui demandait aux préfets d’expulser prioritairement les terrains occupés par des Rroms - ont été la révélation d’une politique d’expulsion massive durant lequel les Rroms en ont été la principale cible. Déjà astreinte à une palette de restrictions (travail, logement, santé), la population Rrom est devenue la cible d’une chasse à l’homme et de son territoire. La politique du démantèlement des terrains occupés, jugée « discriminatoire et contraire à la dignité humaine » par le Conseil de l’Europe et son Comité européen des droits sociaux, a été en recrudescence, et la distribution d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) « massive ». Selon le rapport, les OQTF ont été délivrées « sans examen réel des situations individuelles et avec usage abusif de la notion de trouble à l’ordre public ». Le sésame de l’expulsion ? Toujours est-il que le rapport a pointé « l’arsenal administratif est bien rodé […] peu de recours sont faits devant les tribunaux, laissant ces pratiques abusives se multiplier, les pouvoirs publics profitant de la précarité des Rroms peu procéduriers ». Et ce n’est pas le froid hivernal qui aura réussi à dissuader ces pouvoirs publics. Cendrine Labaume, de Médecins du Monde, a déploré «  qu’il n’y ait pas eu de trêve hivernale pour les Rroms, passant d’une cabane à des bouts de trottoir ». Une précarité qui « a un impact sur la santé très net ». La coordinatrice a rappelé l’épisode de campagne de vaccination de rougeole « qui n’a jamais pu se faire du fait des expulsions, et qui est un exemple typique d’une politique sécuritaire qui s’oppose à une politique de santé publique ».

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Confronté à des violences de tous ordres

Samudaripen : le génocide des Tsiganes par Claire Auzias, c’est d’abord via les lignes de ce livre qu’Alain Fourest, président de Rencontres Tsiganes a illustré le contexte de persécution des Rroms « qui n’est pas tant en décalage que ça : la mise à l’écart progressive d’un certain nombre de gens qu’on appelait les Rroms dans les pays de l’Est […] dit asociaux, qui ont été fichés (actuellement, le fichier OSCAR répertorie les personnes susceptibles de bénéficier d’une aide au retour dite volontaire. Dans plus de 80%, ils sont de nationalité roumaine ou bulgare), qu’on met dans les camps et qui sont considérés peu à peu comme dangereux ». « Dangereuse, asociale, illégale ».., ce sont les adjectifs dont se servent les pouvoirs publics pour qualifier cette population. Des termes tellement plus accrocheurs que « pressions policières s’accompagnant souvent de coups et d’injures, enfants séparés des parents durant des évacuations, traumatismes physiques et psychologiques subis lors des expulsions, destruction des biens... ». Le rapport revient également sur ces arrêtés anti-mendicité qui sont entrés en vigueur courant de l’année 2011 et « qui tentent de les exclure du centre-ville ».

Jean-Paul Kopp de Rencontres Tsiganes a souligné ce point du rapport qui qualifie de « fantasme » les arrivées migratoires : « l’effectif total des Rroms migrants présents aujourd’hui en France est de l’ordre de 20.000 personnes sur l’ensemble du territoire national, chiffre stable depuis plusieurs années ».

Un accueil conditionné ?

L’hébergement solidaire ou d’urgence est la bête noire à Marseille. Peu de place face à une précarité croissante. Si certaines familles Rroms ont cru en une réelle prise en charge par l’Unité d’Hébergement d’Urgence (UHU), ce n’était qu’une démonstration de l’art de maniement de la carotte et du bâton. Le rapport met en exergue l’exemple de Marseille : « le Samu social municipal depuis le mois de septembre 2011, en accord avec les services de la Préfecture, est présent au moment des évacuations et propose un hébergement d’urgence conditionné à l’acceptation (par signature) de la proposition OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) de retour humanitaire ». Le sésame du retour « volontaire » ? C’est une information qui a toujours été démentie par les concernés. Le rapport pointe le caractère réellement délibéré du retour qui « a été largement mis en cause […] à l’appui d’un nombre important de témoignages ». En 2010, « 84% des retours humanitaires ont concerné des citoyens Roumains ».

Kader Atia est quotidiennement plongé dans cette difficulté qu’est l’accueil. Directeur de l’Ampil (Action méditerranéenne pour l’insertion sociale par le logement), il gère l’Espace Solidaire d’Hébergement (ESH) – ouvert depuis juillet 2011 - pour des familles Rroms et qui, aujourd’hui, est « suroccupé ». Le lieu peut accueillir jusqu’à dix familles alors qu’ils errent par centaine dans les rues, sur les trottoirs ou, au plus confortable, dans des cabanes de fortune. Pour Kader, « la problématique aujourd’hui, c’est la nécessité de la table-ronde avec les politiques et qu’on arrête de se cacher avec l’UHU qui arrive à son extrême limite ».

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Débrief du moment

Face à l’inertie des pouvoirs publics dont sont témoins depuis plusieurs années les acteurs associatifs, de fait, ce sont eux qui se battent au quotidien. Le rapport rappelle qu’ils ont mis en place « des actions importantes pour s’opposer aux expulsions, apporter une aide humanitaire et pour développer des projets d’insertion avec des collectivités territoriales ». Jean Sicard, du Parti de Gauche et Front de Gauche tient à saluer les actions de la Région, « qui ont été les seuls à se préoccuper des Rroms. La Région, c’est les élus et c’est d’autant plus méritoire que les Rroms, ce n’est pas très parleur électoralement ». C’est sûrement la réflexion que s’est faite François Hollande, lors de son intervention dans l’émission de Dimanche +, sur les Rroms à Marseille. Bernard Eynaud a souligné, à son tour, que « le Conseil Régional s’est engagé, le Conseil Général commence à se préoccuper du sort des Rroms y compris l’Addap (Association départementale pour le développement des actions de prévention) ».

La table-ronde, patate chaude évacuée par la mairie de Marseille depuis plus de six mois, puis du ressort de la Préfecture selon M. Gaudin, connaît une avancée notable. Le préfet de région, Hugues Parant, a chargé le préfet délégué à l’Egalité des chances, Raphaël Le Méhauté, d’une mission sur les populations Rroms dans les Bouches-du-Rhône. Au programme, une série de réunions techniques avec les collectivités et les municipalités concernées pour aboutir à la tenue de cette table-ronde, qui s’est faite tant désirer. En attendant, les expulsions restent à l’ordre du jour et deux camps sont dans la ligne de mire de la préfecture.

Sur un plan plus national, le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française - a pris position et a rappelé aux pouvoirs publics leurs obligations en matière d’urgence. A défaut, cela pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’arrêt1 précise qu’ «  il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ».

1. Ordonnance du 10 février 2012 du Conseil d’Etat

Les revendications de Romeurope

Selon Romeurope, « le droit commun doit demeurer la règle ». Pour qu’il en soit ainsi, des revendications ont été établies et seront soumises aux différents candidats pour qu’ils puissent s’imprégner de la réalité de la situation. Extraits :

Concernant le droit de séjour

- lever immédiate des mesures transitoires qui limitent l’accès au travail et de ce fait, le droit au séjour

- arrêter les distributions collectives d’OQTF sans examen individuel des situations

Concernant le droit à un habitat digne

- Le collectif demande de rendre effectif la caractère inconditionnel du droit à l’hébergement rendu opposable à la loi DALO

- l’accès à l’eau potable et à des équipements sanitaires de base est devenu un droit humain depuis une résolution de l’ONU de juillet 2010. Nous demandons l’application immédiate de ce droit sur tous les lieux de vie, dont pratiquement aucun ne comporte d’accès à l’eau, dont les sols sont encombrés d’ordure et d’eaux stagnantes

Concernant le droit à la protection sociale

- Le droit à la CMU pour toutes les personnes en situation de pauvreté vivant sur le territoire français, quel que soit leur statut administratif est une revendication historique de Romeurope

Concernant le droit à l’éducation

- Les enfants vivants en squats et bidonvilles doivent avoir un accès effectif à la scolarisation dès l’âge de 3 ans. […] Le principal motif de non scolarisation ou déscolarisation est l’expulsion incessante des lieux de vie

 



 

 

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