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Rroms / ERRC : « Marseille est représentative d’un emballement d’expulsions concomitantes »

5 août 2011 - Dernier ajout 8 août 2011

Face à la situation vécue par les Rroms à Marseille et dans la région, l’ONG European Roma Rights Centre, Centre européen des droits des Rroms, a dépêché un émissaire français dans la ville. Grégoire Cousin a été missionné à des fins d’observation, mais aussi afin de recueillir des récits et de témoigner d’éventuels accrocs aux droits des Rroms en matière d’évacuation et d’expulsion du territoire. Son rapport, transmis à la maison mère, délivrera l’information auprès de la Commission européenne.


 

The European Roma Rights Centre, traduit par le Centre Européen des Droits des Rroms est une organisation internationale de droit public d’intérêt qui lutte contre le racisme anti-Rroms et les violations de leurs droits. Cette ONG a débuté son action en 1996 à Budapest, où les premiers Rroms sont arrivés à la fin du Moyen-Âge. Aujourd’hui, elle œuvre dans la plupart des pays d’Europe avec pour objectif de faire respecter les droits de l’homme de cette population par la force de plaidoyers, essentiellement axés sur des questions juridiques. Ainsi, l’organisation s’évertue à assurer aux Rroms l’accès à la justice, aux services publics, à l’éducation, au logement et aux soins de santé. Pour la période 2010-2012, les efforts se concentrent autour de « la violence contre les Rroms et les discours de haine, l’éducation, le logement, les droits des femmes et des enfants, des déplacements et de la migration et la collecte de données désagrégées ».

L’ERRC puise sa force dans le statut consultatif qui lui a été accordé auprès du Conseil de l’Europe ainsi que du Conseil économique et social des Nations Unies et des liens étroits qu’elle entretient avec ces dernières. Durant toutes ces années passées, le Centre a systématiquement condamné les violations des droits des Rroms à travers l’Europe ce qui a permis d’attirer l’attention du public et des priorités politiques. A son actif, plus de 500 poursuites judiciaires dans 15 pays, ayant permis l’obtention de plus 2 millions d’euros de compensation pour la première minorité d’Europe la plus marginalisée.

Sous le signe de la justice

L’ERRC dispose d’une dizaine de rapporteurs en Europe qui relient et remontent les informations au siège, à Budapest. Pour le territoire français, c’est un ancien juriste de la CIMADE, Grégoire Cousin, qui a été investi d’une mission d’un an. Chercheur au sein d’Urba-Rom - l’observatoire européen des politiques publiques en direction des groupes dits Rroms/Tsiganes - il s’est impliqué, depuis plusieurs années, dans l’analyse critique des politiques en direction de ces populations, en examinant de près les pratiques d’intégration. Ses connaissances historiques l’ont conduit à orienter ses recherches sur les migrations Rroms en Europe ainsi que sur la codification du droit comme élément de mémoire.

Actuellement universitaire doctorant en droit public au sein du Groupe d’Études et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne, son terrain d’étude est essentiellement basé en Ile-de-France où la population Rrom est évaluée à 5 000 personnes. « Mais quand il y a des gros conflits comme c’est le cas à Marseille, je dois venir et établir un rapport » pointe Grégoire Cousin. Aujourd’hui, la réelle question qui se pose porte sur « la violation des droits et la discrimination à la tolérance ».

Nous avons rencontré Grégoire Cousin, qui nous livre sa vision de la situation marseillaise.

Med’in Marseille : En quoi consiste votre mission en France et plus précisément à Marseille ?

Grégoire Cousin : Je remplis deux missions en fait : d’abord, l’idée c’est de monter un rapport sur les pratiques et le droit en France concernant les migrations des Rroms, la liberté de circulation pour être plus précis, concernant essentiellement des Roumains, des Bulgares mais aussi potentiellement des Moldaves. Je vais réaliser des interviews avec les personnes, essayer de repérer les différentes pratiques des institutions publiques autour des questions migratoires et d’occupations de terrain, autour de tout ce qui est centres de rétention et retour volontaire d’une part, et tout ce qui est expulsions de terrain d’autre part. Et voir ainsi comment s’organise cet espèce de boucle qu’il y a en permanence et qu’on voit un peu partout en France. Ca, c’est pour le côté plaidoyer, connaissance de la situation. Deuxièmement, il s’agit d’organiser, ou plutôt d’aider à l’organisation parce qu’il y a beaucoup d’associations en France, une réponse juridique à tous les problèmes liés aux expulsions de terrain et éloignements de territoire.
Je travaille essentiellement sur l’IDF ; je suis allé quelques jours à Lyon. Il me faut avoir une bonne connaissance des gens, des terrains, être là en même temps que la police, pour pouvoir témoigner en cas de violation des droits. Je viens en renfort et en tant que rapporteur, comme lorsqu’il y a des gros problèmes comme c’est le cas à Marseille.
Depuis un mois et demi je suis la situation ici. Et comme ça s’est plutôt calmé en Île-de-France, j’ai envoyé un mail à ma direction pour dire qu’il serait bien que je me rende à Marseille... le jour même où elle recevait un message de Rencontres Tsiganes leur disant qu’il se passait des choses anormales ici et que l’EERC use de ses relations au niveau européen pour alerter au sujet de la ville.

Qu’avez-vous constaté à Marseille, et quelle comparaison peut-on établir avec d’autres grandes villes de France ?

Ce que j’ai commencé à comprendre, c’est que il y a des choses qui se passent mieux à Marseille, des formes légales qui sont plus respectées qu’en Seine-Saint-Denis par exemple, et d’autres qui semblent bien pires, notamment le harcèlement policier. J’ai simplement vérifié sur quelques dossiers qu’ils avaient respecté les moments de procédure : notification de l’audience d’expulsion, puis du résultat de celle-ci, que le commandement d’expulsion a été commandé..., ce qui est rarement le cas en Île-de-France. Apparemment à Marseille les procédures d’éloignement et d’expulsion n’ont pas été couplées, ce que j’ai constaté en Île-de-France et à Lyon. Mais que la police vienne faire pression tous les jours, c’est assez inhabituel. Cette situation a l’air assez particulière à Marseille, du fait que la réinstallation est empêchée du fait du délai de 48 heures, qui apparemment n’est pas respecté d’ailleurs. Il est probable que finalement, comme la population est moindre, la police a plus les moyens de tourner, de vérifier, de savoir où sont les Rroms. Il y a plus de « suivi » au mauvais sens du terme des populations. Marseille est un exemple parmi d’autres, mais je pense que c’est assez représentatif d’un emballement à un moment précis d’expulsions concomitantes, ce qui est aussi une particularité. Il va falloir creuser afin de savoir pourquoi il y a eu quinze squats expulsés en deux mois. Est-ce une politique voulue, le fait de créer une situation de tension en expulsant tout le monde en même temps, ou est-ce un hasard, lié à une coïncidence de procédures ? Je ne suis pas capable de le dire.

Le fait que cette convergence de procédures ait lieu l’été, de quoi est-ce le symptôme ?

C’est problématique et ça veut dire que le préfet essaie de contourner le regard de la société civile, ce qui n’est pas normal en situation de démocratie. L’été, il y a souvent des campagnes d’expulsions assez importantes. C’est vrai aussi qu’il y a une situation politique qui paraît singulière, dans le sens où Marseille est une des dernières grandes villes françaises encore à droite. Même Lyon qui n’est pas forcément exemplaire dans son soutien aux Rroms doit tenir compte de sa gauche de temps en temps. En Seine-Saint-Denis, les mairies communistes n’ont pas le choix. Il y a une hypocrisie dans les rapports des mairies avec les préfectures ; les maires sont parfois très contents que la préfecture expulse, et de pouvoir accuser l’en accuser. Mais il ne faut pas que ces rapports soient trop visibles. A Marseille, c’est la rencontre de deux dynamiques : la dynamique locale avec les Rroms, les « problèmes publics » liés à la présence de Rroms - dans le sens de la construction politique d’un problème - avec le personnage centrale de l’échelle locale qui est le maire, qui rentre dans une dynamique de synchronisation avec la dynamique nationale de politique anti-rroms menée par l’Etat, au choix depuis les lois Sarkozy de 2002 ou depuis le discours de Grenoble.

L’Europe, par la voix de la commissaire Viviane Reding, a déjà rappelé la France à l’ordre, poussant le conseil d’Etat à annuler la circulaire du 5 août qui visait essentiellement les campements illicites de Rroms et à revoir son discours. Mais notre pays ne se retrouve-t-il pas de nouveau dans cette configuration ?

La France ne l’a pas quitté, c’était déjà le cas dans des laboratoires de la politique publique comme la Seine-Saint-Denis. Le problème avec l’UE, en ce qui concerne ce problème précis, était un rapport juridique. La commission a considéré que le dossier était trop faible au niveau discriminatoire, parce qu’il n’y avait pas écrit - cela dit il y avait quand même la circulaire du 5 août - mais ils considérait que ce n’était pas suffisant pour amener la France devant la cour de justice de l’UE, pour des questions de stratégie juridique, pour faire jouer la directive européenne antidiscriminatoire prise récemment. Impossible donc d’ouvrir une jurisprudence. Donc ils ont porté le fer sur la non transposition de la directive européenne 2004-38 sur la liberté de circulation des ressortissants communautaires, des citoyens de l’Union. C’est vrai que la directive était très mal transposée. Du coup la France s’est engagée à modifier sa législation afin de mieux transposer cette directive. Tout en ayant un discours interne disant « on fait des choses pour l’UE mais ca ne sert à rien ». Et en définitive c’est vrai.
Lorsqu’un propriétaire privé ou public comme la mairie de Marseille demande au juge d’expulser des gens qui occupent illégalement un lieu, ça ne regarde pas la commission. Sauf si il y a une politique délibérée discriminatoire qui permettrait de s’appuyer sur le texte anti-discrimination. Mais c’est tout. Dans la loi française, en tout cas dans les grands principes juridiques français, il y a déjà l’obligation de la proportionnalité de la mesure administrative, vérification de la vie privée familiale, etc. Ce n’était déjà pas respecté avant le discours de Grenoble, sur les laboratoires de la politique publiques. Ce ne l’a pas été après et ça ne l’est toujours pas. Finalement, l’entrée en vigueur de la loi Besson qui a apporté les modifications demandées par l’Union européenne n’a absolument pas modifié ces pratiques-là.

Il y a donc un flottement entre le droit et son application sur le terrain ?

Il y a un vrai flottement, ce qui entraîne une multiplication des reconduites à la frontière des Roumains. C’est facile. Vous avez une population qui est relativement vulnérable en terme de lien social, de précarité, qui est dans une migration relativement facile : on place les gens dans un centre de rétention, - qui avec la réforme de la rétention ne voient un juge qu’au bout de cinq jours. On leur dit : soit vous restez-là pendant 45 jours soit vous prenez un avion demain. Eh bien les gens prennent l’avion. Alors qu’un ressortissant d’un pays tiers qui va avoir un mal fou pour revenir va se battre, va trouver un avocat, va s’endetter jusqu’à la fin de sa vie pour pouvoir rester en France. Comme c’est le cas depuis 2002, les Rroms sont une variable d’ajustement des politiques chiffrées. Cela représente quasiment la moitié des expulsions, soit environ 12 000 Roumains sur 28 000 expulsions. Il y avait essentiellement des retours volontaires, très forcés mais volontaires dans leur forme juridique : en couplant expulsion de terrain et éloignement du territoire, puis proposition de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Les gens qui sont là souvent depuis des années, ont pour beaucoup déjà pris l’ARH (Aide au retour humanitaire). Ils contribuaient à la marge statistique, qui arrangeait tout le monde. Le problème c’est qu’avec la mise en place du fichier Oscar en septembre dernier, c’est un peu le dernier coup, là. Il n’est plus possible de toucher plusieurs fois la somme, donc ça implique une transformation des pratiques pour pouvoir conserver le chiffre de 28 000 expulsions annuelles. Et le seul moyen, c’est la rétention administrative. Ce qui ne se passait pas en Seine-Saint-Denis avant il y a six mois.

Une fois ce constat établi et rapporté à la direction de l’ERRC, quel cheminement suit-il, qu’en ressort-il au niveau de la Commission européenne ?

On fait des rapports à la Commission européenne sur la situation en France et nous sommes en contact avec des députés européens.
Là résident la force et la faiblesse de l’Europe. Les recommandations de l’Union européenne, c’est bien, mais elles n’ont pas forcément beaucoup d’impact. C’est le coup de téléphone de la Commission aux représentants locaux de la Commission leur disant, « écoutez il y a des bruits qui tournent au sein de la commission disant que la situation est explosive, qu’est-ce que ça veut dire ? Ca fait mauvais genre pour l’image de votre ville de Marseille ». La redescente de l’Union européenne va plutôt se faire d’un point de vue informel. Elle va rappeler aux institutions locales qu’il existe des instruments européens, comme le fonds Feder (Fonds européen de développement régional), qui sont inutilisés. La représentation locale de la commission européenne à Marseille, n’a pas réellement de pouvoir. Après, il y a l’exemple de la représentation locale de Milan qui a eu un rôle politique extrêmement important sur la mise en place de plateformes de discussions avec le pouvoir italien. On peut imaginer que le travail, aidé par la commission, de sensibilisation des associations auprès de la population milanaise a fait que la dernière campagne municipale s’y est en grande partie axée autour de la question des Rroms, fonds de commerce de la Casa Del Popolo (ex-Forza Italia). Pour la première fois depuis très très longtemps, la ville de Milan est passée à gauche malgré les accusations de la droite de vouloir faire de la ville une « zingaro polis »...

C’est toute la question de ce qu’on appelle le soft power : il n’y a pas de pouvoir coercitif sauf qu’il y a un pouvoir d’influence de la commission européenne qui est très important. Les pratiques n’ont pas changé, mais les discours se sont un peu atténués après que l’Europe a haussé le ton contre la France. Il faut avoir conscience des limites tout en sachant que c’est quand même utile d’informer.

 

 

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