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Roms, gens du voyage : l’impossible discrimination au bout du chemin

25 mai 2010

Ce n’est pas si fréquent en France. Une journée débat leur était consacrée par l’Education Nationale et en particulier son département Ville-Ecole-Intégration du SCEREN (Services Culture Editions Ressources). Roms, tsiganes et gens du voyage étaient l’objet de toutes les attentions ce 19 mai, à Marseille au CRDP (centre régional de documentation pédagogique). Comment mieux les accueillir à l’école de la République ? La scolarisation est sans doute le premier pas à réussir vers l’intégration dans la société. Laurent El Ghozi, président de la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes)-Gens du voyage, membre consultatif de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a tenté d’apporter des éclairages.


 

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Bernard Boi, formateur au CASNAV d’Aix-Marseille

« L’Education Nationale est une structure de la République qui joue le jeu de l’accueil dans la diversité, et prend en compte la spécificité des publics tsiganes » nous dit Bernard Boi, formateur au CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage) d’Aix-Marseille. L’Académie d’Aix-Marseille est largement ouverte sur la question grâce à un recteur très sensibilisé. Jean-Paul de Gaudemar. Dans ses fonctions antérieures, il était à la Direction de l’enseignement scolaire au ministère et avait signé le texte, régissant l’accueil des enfants tsiganes dans l’Education Nationale. M. de Gaudemar en a fait une priorité aujourd’hui dans l’académie, permettant d’organiser cette journée nationale à Marseille.

Cependant, rien n’est simple. La grande difficulté réside dans les problèmes de discrimination, rencontrés par cette population, en matière de logement et d’emploi. « Avec les déplacements qu’elle subit, il est difficile de s’inscrire dans la durée, d’être efficace » précise Bernard Boi. Les gens du voyage sont contraints à changer de quartier, de ville. Et le travail d’établissement entrepris par le directeur d’école avec l’équipe pédagogique, les élèves et les parents s’effondre. En outre, les enseignants spécialisés CLIN (classe d’initiation) ne sont pas uniquement présents que pour les enfants Roms mais également pour les nouveaux arrivants de d’autres pays.

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Alain Fourest, président de l’association Rencontres Tsiganes à Marseille

« L’école a tué ma culture »

Le regard des tsiganes a certes changé sur l’Education nationale. Si les générations précédentes, bien souvent confinées au fond de la classe conservent de mauvais souvenirs de l’école, les parents d’aujourd’hui sont plus ouverts et jouent le jeu de la scolarisation. Ils considèrent que les bases sont importantes : lire, écrire, compter. Les enfants du voyage fréquentent régulièrement l’école du moins dans l’enseignement du 1er degré. Alain Fourest, président de l’association « Rencontres Tsiganes » de Marseille dresse le même constat. L’association, défendant notamment le droit à l’éducation entend un discours largement répandu : « les tsiganes font preuve d’absentéisme, de désintérêt face à l’école ». Bien au contraire, les parents ont compris l’importance de l’école pour mieux vivre en société. Si le président Fourest reconnaît le travail assez remarquable du CASNAV, il déplore que les enseignants ne soient pas suffisamment préparés à accueillir des enfants, aux modes de fonctionnement différents.

Incompréhension, difficultés à communiquer des deux côtés, Roms et enseignants ? Comment adopter une meilleure conduite face à une population de culture et de mode de vie différents ? L’exemple du collège d’Arles, exposé par la principale illustre la difficulté d’intégration. Plusieurs initiatives ont été entreprises, les efforts ont été réduits à néant. Faut-il envisager à l’avenir une nouvelle façon d’enseigner ? C’est la question que se pose Laurent El Ghozi, président de la FNASAT-Gens du voyage à travers l’histoire d’un homme. Alexandre Roumanès de la famille Bouglione refuse d’envoyer ses enfants à l’école, car « ce que j’ai appris à l’école a tué ma culture, et il m’a fallu 20 ans pour la retrouver ».

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Laurent El Ghozi, président de la FNASAT-Gens du voyage

Durée de stationnement sur les aires d’accueil : 9 mois

L’école masque une problématique majeure : le droit au logement et la reconnaissance d’une identité à part entière. Selon M. Boi, les autres partenaires de la République –essentiellement les mairies- devraient s’investir davantage pour faciliter l’organisation de l’Education Nationale, notamment la mise en place de structures d’accueil des enfants Roms dans les écoles. Or, il y a un retard énorme dans la réalisation du schéma départemental, relatif à la construction des aires de stationnement des populations nomades dans les communes de plus de 5 000 habitants. La loi Besson de 1990, confortée par la loi du 5 juillet 2000 n’est pas mise en œuvre dans les Bouches-du-Rhône. Seulement quatre aires officielles existent. Les politiques des mairies ne suivent pas, « certaines comme Aubagne font des efforts, Marseille est la mauvaise élève » observe Bernard Boi. Le chiffre de quatre terrains d’accueil comme la durée de stationnement très souvent limitée à deux mois font bondir M. Fourest. Pourtant, une circulaire de 2002 de M. de Gaudemar, à l’époque en poste à la Direction de l’enseignement scolaire à Paris stipulait une durée de séjour d’accueil, allant à 9 mois –correspondant à la période de scolarité. Or « aucune commune n’accepte » dénonce le président de « Rencontres Tsiganes ».

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Des intervenants lors de cette journée "Roms, tsiganes et gens du voyage"

Bilan régional catastrophique, présenté à Arles le 21 mai

D’ailleurs, Alain Fourest a présenté officiellement un bilan régional, vendredi 21 mai à Arles, de nombreux tsiganes étaient attendus à cette occasion. Après vingt ans de lois successives sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage, le constat est jugé accablant. De surcroît, fin 2009, l’Etat se désengage et renonce à valider des projets d’aires d’accueil et de contribuer à leur financement tel le prévoyait la loi du 5 juillet 2000. Les besoins régionaux dans les aires de stationnement sont estimés à 3 000 places ; moins de 500 sont aujourd’hui proposées dans des conditions souvent médiocres. Autre reproche est la conception de l’habitat réduit à la caravane alors qu’une partie de la population Rom est sédentarisée. Au vu de ce rapport, aucun dossier sérieux n’a été produit dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes. Les commissions consultatives, instaurées dans le cadre du décret sont peu représentatives et peu écoutées.

L’article 3 n’a jamais été mis en œuvre. Il stipulait notamment que si les communes ne remplissaient pas leurs obligations, mises à charge par le schéma départemental sous certaines conditions, l’Etat pouvait acquérir les terrains nécessaires. Seul le préfet des Bouches-du-Rhône a lancé la procédure de mise en demeure des maires, contraint par une décision du tribunal administratif du 22 décembre 2009, notifiant un délai d’action dans les deux mois. L’association est dans l’expectative des résultats donnés à cette procédure. Dans les faits, « Rencontres Tsiganes » rappelle que le schéma départemental prévoyait 1 070 places. Au 30 avril 2010, aucune nouvelle place, aucune aire de grand passage n’ont été créées ! Les Bouches-du-Rhône étant un département référence puisqu’il rassemble plus de la moitié de la population régionale.

« Un problème fabriqué par la réglementation française »

Quant aux populations sédentarisées, les Roms ne sont pas mieux lotis. Ces familles tsiganes en majorité originaires d’Afrique du Nord « sont installées dans des ghettos, par exemple La Renaude ou Ruisseau Mirabeau. La solution efficace et utile serait de reconnaître à une population, son histoire, sa culture, un mode de vie différent du nôtre » insiste Alain Fourest. « Est-on capable d’accepter la différence ? Non » regrette-t-il vivement.

Manifestement, la réalité lui donne raison. La situation des Roms a nettement empiré ces vingt dernières années. Le contexte économique accentue gravement le phénomène de marginalisation. « Cette population cible est obligée de vivre de la mendicité. Elle est un bouc émissaire, ce sont les gens les plus discriminés, les moins accompagnés » affirme le président de la FNASAT –regroupant plus d’une centaine d’associations.

On peut recenser en France 10 à 15 000 Roms migrants, sans aucun droit. Des mesures transitoires de l’Etat les empêchent de s’installer dans notre pays alors que la Roumanie est un pays de l’Union européenne. « C’est un problème fabriqué entièrement par la réglementation française » s’insurge le Dr Laurent El Ghozi. Les tsiganes migrants se trouvent plongés dans un contexte épouvantable. Ils additionnent curieusement les difficultés, inhérentes aux gens du voyage et aux étrangers. Parmi les quelque 27 000 reconduites à la frontière, en 2008, on compte environ 8 500 Roms roumains ; en 2009, environ 7 200 ! L’essentiel du dispositif est destiné par conséquent à ce public. Mieux encore, « on (l’Etat) a inventé un nouveau système financier pour eux : l’aide au retour humanitaire, fixée à 300 € par personne. Alors que l’aide au retour volontaire pour les maliens par exemple est de 2 000 € par personne » dénonce l’élu de Nanterre.

Concernant les gens du voyage de nationalité française, ils sont installés depuis des siècles dans notre pays. Néanmoins, ils sont très discriminés par rapport à la scolarisation, à l’accès aux soins, à la libre circulation, à la domiciliation,…Le rejet de cette population n’est pas nouveau. En 2010, est commémoré l’enfermement des gens du voyage en France au cours de la seconde guerre mondiale, par les gouvernements français successifs jusqu’en 1946. Une trentaine de camps d’internement ont été dressés par le régime de Vichy à cette époque.

« Il faut saisir la Halde le plus possible »

Il est impératif de changer le regard sur les gens du voyage selon le membre consultatif de la Halde. Pour cela, il faut faciliter l’obtention de leurs droits, « il faut saisir la Halde le plus possible. Il faut se battre. La bonne conscience, le bénévolat, les comités de soutien, c’est bien mais cela ne suffit pas. Il est nécessaire de passer à une dimension politique » martèle-t-il. La façon dont l’Etat traite les tsiganes est illustrative d’une société répressive. « Six lois nouvelles depuis 2002 visent les gens du voyage, les considérant comme une population dangereuse » révèle le Dr El Ghozi.

La Halde a pris plusieurs délibérations très importantes, relatives au respect de leurs droits. « Le droit est une arme, lorsqu’on peut s’appuyer sur la loi, on peut faire évoluer les mentalités » se convainc-il.

En décembre 2007, la Halde avait adopté une première délibération en faveur des gens du voyage français, contre la loi de 2002, renforcée depuis par neuf décrets très discriminatoires et contre les pratiques illégales. Les victimes sont considérées comme potentiellement dangereuses dans ce texte législatif, portant sur les aires d’accueil, la carte d’identité, le droit de vote ou encore à l’éducation, l’accès à la santé.

La France, condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme

En particulier, il est indiqué de faire signer le carnet de circulation tous les trois mois, procédé jugé insensé et d’ailleurs condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme. La Halde lutte également pour que les gens du voyage de nationalité française puissent obtenir une carte d’identité comme tout le monde. Une réponse des ministères de l’Intérieur et du Logement n’est intervenue qu’en février 2009, quinze mois plus tard ! Il est estimé, sur ce point de droit commun, qu’ils ont déjà un carnet de circulation. Mais ce document reste très discriminatoire lorsque la personne le présente pour des démarches administratives. Car « tout le monde sait que vous êtes un voyageur, et donc il faut se méfier de vous, vous n’êtes pas fiable » conclut M. El Ghozi.

En septembre 2009, dans un rapport spécial, la Halde met en exergue les trois points inacceptables (droit de vote, scolarisation, titres de circulation) de la position du gouvernement. Une nouvelle délibération d’octobre 2009 propose notamment la levée des mesures transitoires qui fabriquent cette exclusion. Mais une réponse du Premier ministre en avril dernier indique que la situation est normale, que « la France a parfaitement le droit de prendre des mesures transitoires. L’accès aux droits n’est pas plus difficile pour eux que pour les autres », rapporte Laurent El Ghozi.

Néanmoins, soupire l’homme, « ce que l’on fait là, ce n’est pas bien. On ne fabrique pas la société de cette manière, on ne profite pas de notre diversité. On enferme les gens dans des modèles univoques et clos au lieu d’être en capacité d’inventer autre chose ».

Sites d’information sur les gens du voyage :

FNASAT –Gens du voyage http://www.fnasat.asso.fr

Association Rencontres Tsiganes, Marseille http://www.rencontrestsiganes.asso.fr

HALDE http://www.halde.fr

CASNAV d’Aix-Marseille http://www.casnav.ac-aix-marseille.fr

 



 

 

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