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Mutualité, les personnels et des élus inquiets face au nouveau plan de la direction

14 juin 2012

Mardi 12 juin, le grand Conseil de la Mutualité, dont l‘entreprise est en redressement judiciaire depuis novembre, devait présenter son plan de redressement au tribunal de grande instance. L’audience a finalement été reportée au 26 juin. Dehors, une foule de manifestants, usagers, personnel, dont de nombreux médecins généralistes et quelques élus de l’étang de Berre protestaient contre un manque de concertation de la direction et son changement de cap qu’ils pressentent, pour certains, comme une politique de rentabilité à tout prix, bien loin de la médecine sociale qu’ils avaient l’habitude d’exercer. En jeu, toujours la disparition des 11 centres de santé mutualistes du département.


 

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En redressement judiciaire depuis novembre dernier, le Grand Conseil de la Mutualité, présente un passif de 26 millions d’euros, selon sa présidente Sandra Camilleri-Allais, passif, pour l’instant gelé par le redressement judiciaire. De son côté, Dominique Eddi, du syndicat des médecins, présent à la manifestation, estime que le Grand Conseil accuse un déficit de 1,9 million d’euros pour un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros. Les axes envisagés par la direction sont, d’un part, la restriction de la charge salariale selon plusieurs procédés et d’autre part, la vente de la clinique Bonneveine dont le foncier est évalué à 15 millions d’euros. Pour la présidente, ce passif provient de « La politique de rigueur de Sarkozy » et de l’accueil des non mutualistes dans les centres. De l’autre côté, les salariés et usagers, pointant également la taxe sur les mutuelles instaurée par la gouvernance Sarkozy, et soulignant aussi une population non mutualiste, en viennent également à remettre en cause la gestion actuelle. « Le système de l’ancien gouvernement a taxé les mutuelles, et a réclamé une participation des malades. Je pense aussi qu’il y a eu aussi une certaine imprévoyance de nos dirigeants quant à l’évolution de nos structures et des besoins », analyse Alain Crocq, un des médecins généralistes du centre de santé de Port-de-Bouc, présent à la manifestation.

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Enjeu sanitaire et social

L’enjeu du dossier est de taille. On le sait avec la paupérisation de la population dans certains secteurs du département, les centres mutualistes du département font office de soupape sociale et sanitaire. S ’ils venaient à disparaître, la situation des plus pauvres seraient encore pire. Les centres mutualistes du département reçoivent plus de 200.000 personnes, ce qui représente 10% de l’offre de soins en médecine de ville. 1200 salariés y travaillent dont 450 médecins, généralistes ou spécialistes. De fait, le Grand Conseil de la Mutualité est devenu le 2ème opérateur de santé après l’hôpital public dans le département. Gaby Charroux, maire de Martigues, Front de gauche, le confirme : « A port-Saint-Louis du Rhône, c’est 85 % de la population qui n’a, comme seule ressource pour se soigner, que le centre de santé mutualiste ! Je veux défendre le centre de soin mutualiste qui divulgue des soins de proximité, de qualité, avec des coopérations entre les généralistes et spécialistes. » Dans les quartiers nord de Marseille, la fermeture du centre Paul Paré, situé dasn le 15ème arrondissement de Marseille aurait un coût sanitaire et social élevé. Nicole Vial, membre du comité de soutien de Paul Paré constitué en février 2011 l’explique : « Je craint la fermeture du centre. 300 à 400 personnes par jour se font soigner à Paul Paré. Il y a toutes les spécialités. Beaucoup de bénéficiaires de la CMU, de plus en plus et de plus en plus de personnes qui n’ont plus les moyens de faire l’avance de frais chez les médecins libéraux viennent nous voir. Et certains patients arrivent là parce qu’ils sont refusés par les médecins libéraux, leur traitement demande trop de temps ou un accompagnement trop spécifique. Pour les personnes âgées, c’est dramatique, vue les moyens de transports dans les quartiers Nord. Le fait qu’il n’y ait pas d’offre médicale de proximité, beaucoup renoncerait aux soins, idem pour les femmes avec enfants. Le service de pédiatrie de l’hôpital nord va être fermé. L’offre de soins en pédiatrie diminue dans les quartiers Nord. Et tout est fait par le GCM pour pousser les médecins à partir. »

Du côté des syndicats de médecins, on estime que depuis les années 1960, la mutualité a développé une pratique de soin originale : médecine d’équipe, dossier médical commun, « plateau technique » en un seul lieu. Si au départ, ces centres accueillaient uniquement des patients mutualistes, aujourd’hui la moitié d’entre eux ne le sont pas. C’est pourquoi des voix, comme celle du syndicat des médecins des centres de santé, s’élèvent pour réclamer à l’Etat une aide d’urgence, au motif qu’ils exercent une activité d’intérêt public.

Certains élus vont dans ce sens comme le maire de Martigues qui confirme que « Les sommes annoncées de passif peuvent être compensées par des créances qui pourraient être abandonnées par l’Etat. Et il faut le maintien des centres, parce que les centres de santé sont excédentaires depuis les deux dernières années, donc c’est viable. »

Manque de négociations direction-syndicat

De plus, tous s’accordent pour dénoncer le manque de négociation entre syndicats et direction. Le maire de Miramas PS, Fréderic Vigouroux abonde dans ce sens : « On a eu une réunion avec l’ARS, à la demande de la ministre Marisol Touraine, où j’ai clairement indiqué au Grand conseil et à l’ARS qu’il fallait se donner le temps de la discussion, puisque les partenaires sociaux venaient de nous remettre des propositions de meilleure organisation. Mais j’apprends, le surlendemain de cette réunion, que des mesures avaient été annoncées unilatéralement. Ca ne va pas dans le sens de l’apaisement et du dialogue. Ma proposition était de laisser le temps à la ministre de bien prendre le dossier en main et de jouer son rôle d’arbitre en tant qu’Etat. Ce n’est pas le cas, c’est pour cela que je suis un peu inquiet et que je suis aujourd’hui ici. Je pense qu’on est très proche du service public. A Miramas, le centre mutualiste est une vraie-plateforme pour toutes les couches sociales. Tout le monde vient dans ce centre. On doit trouver une solution négociée »

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Une des dernières mesures proposées par la direction est la rémunération à l’acte des médecins généralistes, jusqu’ici salariés de la mutualité. Le contrat proposé prévoit une consultation à 7,79 euros de l’acte ! Pour, selon sa présidente, réaliser 1 million d’économie par an. Ce contre quoi les syndicats des médecins s’insurgent en prévoyant le départ de la « quasi-totalité » des médecins généralistes. Lisa Wagneur, médecin généraliste à la Ciotat revient sur sa pratique : « Nous, médecins des centres de santé mutualistes, nous sommes rentrés à la Mutualité pour une idéologie de travail, pour avoir le temps de soigner les patients, pour faire de la prévention, du travail d’équipe, de la coordination de soins, on tient au statut de médecin salarié. Le passage à l’acte signifie travailler à la rentabilité au détriment de la qualité des soins. » Même constat pour Alain Crocq, « Nous étions rémunérés à la fonction, ce qui permettait qu’il n’y a pas de relation intéressée entre les patients et les médecins. Aujourd’hui ils veulent nous payer à l’acte, et pas beaucoup et nous inciter ( et pourtant on travaille déjà ! ) à voir toujours plus de patients, ce qui veut dire : faire de l’abattage. La santé ce n’est pas fait pour ça, c’est fait pour bien soigner les gens, pour agir sur le milieu de vie pour éviter que n’arrivent les maladies. Aujourd’hui, nous ne sommes que 3 médecins généralistes, et on ne parvient pas à satisfaire tous les besoins. On ne peut plus recruter de jeunes médecins, parce qu’on ne leur propose pas de contrat suffisamment attractif. »

D’autres mesures envisagées font grincer les dents. D’autant plus que chacun déplore l’absence de concertation. « Ce qu’ils veulent aussi, c’est diminuer la masse salariale du personnel en revoyant à la baisse les accords d’entreprises. On demande à notre direction d’ouvrir des négociations, on est prêt à faire des efforts, mais on doit avoir une concertation » signale le médecin Alain Crocq .

26 propositions du personnel non entendues

Le personnel a pourtant été force de propositions, 26 au total, aucunement retenues par la direction. Lisa Wagneur, pointe les incohérences du plan de redressement : « Alors que nous avons fait des propositions pour améliorer la rentabilité, on n’a pas du tout été entendu. Nous proposions d’augmenter notre activité tout en restant à la fonction. Nous proposions d’augmenter les aides, comme avec l’accord CNAM, accord de coordination de soin signé par le patient qui doit être financé par la Sécurité sociale, or ce sont des sommes qui ne sont pas récupérées en totalité. De plus, nous n’avons pas obtenu assez d’aides pour l’informatisation des cabinets. A mon sens le plan de redressement de l’entreprise ne va vers ni un redressement économique, ni vers le maintien d’une activité sanitaire convenable. Les propositions faites par la direction sont chiffrées de manière un peu aléatoire. Il préconise un million d’euros par an sur la modification du contrat des médecins généralistes, ça ne tient sur rien, il n’y a aucune preuve que nous allons réaliser ces économies. » Même observation chez Alain Crocq : « Il faut d’abord établir un projet sanitaire avec les usagers et les salariés, qu’on ne fasse pas n’importe quoi, il faut se battre pour avoir des fonds publics, étant donné notre activité d’intérêt public. De plus, la sécurité sociale ne participe pas à la couverture sociale des médecins des centres mutualistes, ni aux journées de formation professionnelle alors qu’elle le fait pour les médecins libéraux. En plus, nous gérons le tiers payant qui a un coût, évalué en moyenne à 3 euros par dossier et par an, cela devrait être pris en charge par la sécurité sociale. Le Grand conseil ne fait rien pour obtenir quelque chose là-dessus ».

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Nombreux médecins et usagers voit dans la politique actuelle de la direction, un virage libéral au détriment de la santé. Alain Crocq en atteste : « S’ils arrivent à faire ce qu’ils veulent cela amènera à fermer certaines structures, comme la clinique de Bonneveine, des centres d’optiques, des pharmacies, à modifier complètement la façon de travailler dans les centres de santé, en modifiant le contrat des médecins. Nous pensons que le Grand Conseil a d’autres idées en tête, à savoir, viser uniquement le rentable, placer des produits financiers, comme la mutuelle, les assurances prévoyance, l’épargne retraite et l’épargne tout court »

 

 

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