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Marseille : premier Contrat local de santé de France

24 juin 2010

Mardi 22 juin, Michel Sappin, préfet de la région PACA, le Dr Françoise Gaunet-Escarras, adjointe au maire déléguée à la santé, l’hygiène et à la prévention des risques sanitaires chez l’adolescent de la Ville de Marseille ainsi que le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) PACA, Dominique Deroubaix ont signé le premier Contrat local de santé (CLS) de France. Cette convention, s’inscrivant dans une large démarche partenariale instaure un lien solide entre les domaines sanitaire et social. Le CLS pourrait ainsi réduire les inégalités sur Marseille.


 

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De gauche à droite : Mme Gaunet-Escarras, MM. Sappin, Deroubaix, Mme Perdereau, préfète déléguée pour l’Egalité des chances

Sa concrétisation est importante. La santé reste la préoccupation première de la population. La demande est forte pour l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement, le maintien d’une bonne santé tout au long de la vie, « le bien-être au sens de la charte de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) » souligne le préfet de Région, Michel Sappin. Les inégalités sociales dans le domaine de la santé sont fortes dans le département, « nous avons un rééquilibrage à faire en protection sanitaire ». A titre d’exemple, « l’accès aux soins reste un problème conséquent à régler malgré les progrès » effectués ces dernières années.

La problématique sanitaire doit être globale

Dans cette perspective, le CLS –signé pour la période 2009/2011- tente de répondre aux enjeux identifiés. La problématique sanitaire doit être globale selon les signataires. Pour ce faire, la multidisciplinarité s’impose. L’implication de professionnels de santé, du secteur médico-social ou de domaines d’activité autres (secteurs social et associatif, éducation) permet de dresser un programme cohérent. Au plus près des populations, ces acteurs peuvent faire émerger les demandes et cibler les besoins. La réalisation des actions sera tout logiquement facilitée. M. Deroubaix met en exergue « le caractère exemplaire de la démarche, l’ensemble des acteurs ont un objectif commun. Le contrat balaie tous les champs et répond à un vrai sujet ». Pour le directeur général de l’ARS, cette opportunité s’avère très importante. Une approche transversale, intersectorielle de la santé permet de maintenir un lien indispensable avec l’insertion sociale, l’insertion par le logement. Notons que l’ARS –créée dans le cadre de la loi Bachelot HPST (réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires)- a un champ de financement de près de 20 millions d’€ sur le territoire marseillais.

Huit thèmes : santé et habitat, vieillissement, santé mentale,…

Huit thématiques ont été retenues dans ce premier contrat français : santé et habitat, santé mentale, vieillissement, VIH/hépatites, addictions, accès aux soins, nutrition, vigilance sanitaire. Ce programme local concerté propose une gouvernance territoriale des politiques de santé publique à l’échelle de Marseille.

La démarche territoriale de santé publique n’a de sens que si elle se construit avec les habitants. Le préfet Sappin illustre son propos avec les Ateliers Santé Ville (ASV), « une action exemplaire sur Marseille » menée depuis plusieurs années par la mairie.

« C’est le premier contrat en France qui ouvre sur une mutualisation. Nous avons l’ambition de réaliser ce contrat Santé », gravitant autour de huit thèmes, indique Françoise Gaunet-Escarras. Le secteur médico-social prend une nouvelle dimension dans cette convention, en particulier avec des orientations précises en matière de vieillissement. « Nous pouvons mobiliser des moyens financiers de droit commun, car ce ne sont pas des expérimentations » explique l’élue de la Ville. « L’échelon local est un échelon majeur. Les élus locaux sont les mieux placés pour régler les déterminants de la santé sur le terrain » commente-t-elle.

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Les signataires du CLS de Marseille

Un long travail de préparation pour ce projet pilote

Un travail partenarial de plus de cinq années a permis de déboucher sur le CLS. On pense notamment à la réflexion engagée sur la question démographique. Le vieillissement de la population marseillaise est une réalité qui doit donner lieu à des décisions en terme d’infrastructures, d’offres de soins, de réseaux d’accompagnement des malades et des personnes âgées. Autre exemple d’anticipation concerne le domaine de la santé mentale. Marseille n’échappe pas à l’instar des grandes villes françaises, à la problématique de la souffrance psychique.

Un programme local de santé publique est mis en œuvre déjà depuis plusieurs années, avec une attention particulière portée aux quartiers défavorisés. Dans ce cadre, les trois ASV marseillais sont fortement soutenus. Parallèlement, le GRSP (Groupement régional en santé publique) a financé plusieurs projets, s’inscrivant dans les objectifs définis par le Plan régional en santé publique (PRSP). Sur le territoire de proximité de Marseille, le GRSP a injecté un peu plus de 2 millions d’€.

Ainsi, le CLS puise ses origines dans le PRSP et les ASV (Plans locaux de santé publique). Sa conception remonte à décembre 2008, la région PACA soumet sa candidature suite à un appel à projets des ministères de la Santé et du Travail, de la Solidarité et de la Ville. En février 2009, le projet pilote marseillais est sélectionné. Cette préfiguration sera retravaillée, approfondie pour devenir aujourd’hui le CLS. Le pilotage du projet a été confié à une équipe, constituée du COPIL (Comité de pilotage plénier), d’un Comité de pilotage restreint et de groupes de travail. Ce dispositif rassemblait l’ensemble des partenaires institutionnels.

Cette convention devrait aboutir à la mise en œuvre d’une véritable démocratie sanitaire locale. Les partenaires escomptent des résultats probants en instaurant ainsi une articulation intelligente et nécessaire des domaines sanitaires et sociaux.

Deux exemples d’articulation entre Santé et social

Après la signature le matin en Préfecture, deux exemples bien concrets étaient donnés l’après-midi sur le terrain dans le domaine de la Santé mentale. A la « Maison rose », place Cadenat, dans le quartier de la Belle de Mai, le CMP (centre médico-psychologique) est un lieu d’accueil pour des patients. Ces personnes en souffrance psychologique se retrouvent autour d’activités. Ces femmes et ces hommes ont besoin d’être logés. Un partenariat s’est peu à peu mis en place avec « Alternative 11 », présidée par le Dr Dolorès Lina Torrès, psychiatre, chef de secteur de l’hôpital Edouard-Toulouse. Cette association met à disposition des personnes souffrant de troubles psychiques, des logements. La démarche s’inscrit dans un parcours de réinsertion.

Autre initiative, pouvant se développer grâce au CLS est conduite par une association d’intermédiation locative, en lien avec l’Etat, l’ARS et la Ville. Ce projet de Santé mentale tend à montrer le processus d’une action associative, qui a permis d’initier une action collective de droit commun selon Mme Gaunet-Escarras. Les objectifs sont en effet identiques, on peut envisager l’insertion d’un patient vers une vie resocialisée, voire la reprise d’un emploi. Ce projet est en phase de démarrage, au stade de captation de logements autonomes dans le parc privé. L’accompagnement des patients pourra s’organiser dans le cadre des objectifs définis par le CLS.

 



 

 

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