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Maison régionale de la Santé : projet de réduction des inégalités face aux soins

6 octobre 2010

Le Conseil Régional lance son projet de santé publique de proximité, axé sur la lutte contre les inégalités d’accès aux soins. Ces disparités peuvent être sociales ou territoriales. Les futures Maisons régionales de la Santé pourraient réunir en de mêmes lieux des professionnels médicaux et paramédicaux vers un objectif commun de santé publique. La collectivité locale escompte démarrer des expérimentations courant 2011.


 

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Mme Hautant et M. Polski présentent les futures Maisons régionales de la Santé.

Anne-Marie Hautant, vice-présidente de la Région déléguée à la santé et à l’alimentation, et Ladislas Polski, conseiller régional délégué aux Maisons régionales de la Santé ont dessiné, hier, les contours de ces nouvelles structures. Les 5 et 6 octobre se déroulent des auditions d’experts nationaux et régionaux afin de jeter les bases de ce programme sanitaire. Ces spécialistes de disciplines différentes partageront leurs expériences dans des domaines très larges, proposeront des diagnostics de territoires.

Un jury des auditions les 5 et 6 octobre

Cette réflexion vise à identifier en particulier les déserts médicaux, les différentes études sur les besoins des publics, sur la formation et l’émergence de nouveaux métiers. La procédure permettra au jury, coprésidé par Mme Hautant et M. Polski de fournir des axes de travail, et en corollaire de rédiger plus finement un cahier des charges. Puis, une charte sera rapidement élaborée pour ce projet.

Le jury des auditions (12 personnes) est de composition plurielle. Il est constitué notamment de trois élus régionaux, du Pr Jean-Robert Harle (CHU de Marseille), d’un journaliste de presse médicale, Jean-Pol Durand, le Dr Marc-André Guerville, président de la commission des Généralistes de l’URML (Union Régionale des Médecins Libéraux).

Constat critique

La décision de la Région résulte d’un contexte de crise de la démographie médicale et de disparité dans la répartition géographique de l’offre de soins. Selon Ladislas Polski, le projet est au cœur de la défense du modèle républicain, « le système de santé illustre les besoins criants, il est la blessure la plus importante » analyse l’élu. Il dresse un constat alarmant avec l’aggravation ces dernières années –par des mesures- des inégalités d’accès aux soins géographiques et sociales. Il dénonce notamment l’abus de franchises médicales, accentuant la problématique.

Par ailleurs, le dispositif de soins de premier recours, selon M. Polski, ne satisfait plus les attentes des professionnels, les besoins de santé de la population. Le système a quelque difficulté à répondre aux évolutions démographiques, épidémiologiques.

Face à ces inégalités, un champ de propositions émerge, « on voit un foisonnement d’initiatives (naître) telles les Maisons régionales de la Santé », observe-t-il. Il fait d’ailleurs remarquer que dans le cadre de la loi Bachelot HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), des Maisons de santé pluridisciplinaires sont programmées.

Lutte contre les déserts médicaux

Le projet régional se propose de garantir l’amélioration de la médecine de premier recours et les conditions d’exercice des professionnels. Le dossier présente un volet particulier sur la prévention, relative à des actions médico-sociales et psychologiques. La Maison régionale de la Santé s’articule autour de trois aspects fondamentaux. Le premier est de lutter contre les déserts médicaux –quartiers urbains défavorisés et communes rurales. De fait, le regroupement pluridisciplinaire (généralistes, spécialistes, professions paramédicales) sur un même site devrait apporter une solution aux enjeux médicaux. Ces structures de demain permettront une meilleure coordination des soins, de la prévention, jusqu’au traitement et au suivi du patient.

Second objectif, la Maison régionale de la Santé peut se définir comme un terrain de stage. Elle pourrait devenir un lieu de formation professionnelle des futurs personnels de santé, y compris les médecins. Notons que la Région, depuis 2004 est chargée de la programmation et du financement des formations du sanitaire et du social. Enfin, dernier axe, le projet serait un laboratoire d’expérimentation de nouveaux modes de rémunération forfaitaires. Cette initiative résoudrait la problématique des dépassements d’honoraires, motivant davantage l’inégalité de l’accès aux soins.

Une démarche novatrice

« Jamais la Région ne s’est occupée de l’offre de soins directement » assure Ladislas Polski. « Nous sommes privés de cette clause de compétence générale (Santé). Nous tirons notre légitimité de la compétence de l’Aménagement du territoire » argumente le conseiller régional. Certes, depuis 1998, la collectivité locale a mis en œuvre une politique volontariste dans le domaine de la santé. Son action cependant se limite principalement à l’information, à la prévention des conduites à risques, à l’éducation pour la santé et à l’environnement, et à l’aide aux personnes les plus vulnérables.

Pas de doublon avec le CLS

Parmi le jury des auditions, on ne retrouve pas l’ARS (Agence régionale de Santé) –nouvelle organisation territoriale mise en place dans le cadre de la loi HPST. Pourtant, son rôle est primordial, elle est la coordinatrice incontournable du réseau sanitaire territorial. Cependant, selon le vice-président du jury, la Région est entrée en relation avec M. Deroubaix, directeur de l’ARS dès le début de sa démarche. Nathalie Massiot, de l’ARS est toutefois parmi les experts auditionnés.

Même constat parmi les personnes auditionnées. L’Hôpital Edouard Toulouse –établissement public départemental- possède un maillage du territoire très dense. Il est un acteur important du secteur psychiatrique, mais « on ne peut pas recevoir tout le monde aux auditions » reconnaît l’élu régional. La concertation mériterait peut-être d’être élargie.

On peut aussi s’interroger lorsqu’on sait que la Ville de Marseille a signé en juin dernier le CLS (Contrat Local de santé) avec l’Etat et l’ARS. M. Polski assure qu’ « il n’y aura pas de doublon avec le CLS. Si nous devons mener des initiatives communes avec la Ville, nous le ferons. Nous voulons simplement répondre aux besoins, compléter les actions et avoir une répartition harmonieuse des actions Santé sur le territoire ». En outre, la Région souhaite un partenariat avec l’ARS, qui a l’ambition de mettre en œuvre un PRS (projet régional de santé).

Des paramètres encore inconnus

Deux questions restent posées. Bâti ou non bâti ? Le concept sera à géométrie variable selon M. Polski. Par exemple, dans les Alpes-Maritimes, un bâtiment communal a connu une nouvelle affectation, il est aujourd’hui une structure médicale pluridisciplinaire. La Région compte encourager ce type de démarche tout en étoffant l’offre de soins proposée. Des lieux existants pourraient ainsi être labellisés « Maison régionale de la Santé ». Néanmoins, la Région ne s’interdit pas d’investir dans du bâti.

Les moyens financiers restent à affiner. Car le budget alloué reste modique. Les deux élus, pilotes du projet espèrent mobiliser les énergies des autres délégations régionales notamment celle de l’Aménagement des Territoires. Autre source de financement serait les fonds européens. La Région bénéficie d’aides européennes, pas toujours utilisées. « C’est une piste très encourageante pour financer le projet » souligne M. Polski.

La Maison régionale de la Santé attend le diagnostic territorial avant de franchir l’étape suivante. Le cahier des charges pourrait être élaboré en fin d’année, au plus tard premier semestre 2011. La phase suivante serait les premières expériences de terrain courant 2011. Les deux vice-présidents du jury espèrent même des expérimentations au premier semestre de l’année prochaine.

 



 

 

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