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Les associations comme Espace Accueil aux Etrangers et les Points d’appui dernier rempart pour défendre les Droits de Etrangers, à Marseille

26 août 2014

Etre un étranger en France, vouloir s’inscrire dans la légalité et faire valoir ses droits apparaît de plus en plus comme un parcours du combattant. Créée en 2001, à la suite de l’ex Maison de l’Etranger, l’association Espace Accueil aux Etrangers s’est imposée dans le paysage régional et même national comme un exemple réussi de Centre de ressources quasi incontournable pour tous les professionnels, associatifs ou militants qui œuvrent à l’intégration des populations étrangères sur notre territoire. Il fédère aussi le réseau Point d’Appui d’Accès aux Droits des Bouches-du-Rhône, des lieux généralistes dédiés à l’aide aux personnes étrangères, sous toutes ses formes. Mais leur survie est chaque année remise en cause. Pourtant, jamais les étrangers n’ont eu autant besoin d’un accompagnement dans cet accès aux droits semé d’embûches administratives…


 


Aujourd’hui, même l’Etat le reconnaît, pour s’en sortir, un étranger doit se faire accompagner dans ses démarches administratives par des professionnels formés aux évolutions du droits des étrangers, puisque ce dernier, à coup de circulaires difficilement déchiffrables pour le commun des mortels, qu’il soit Français ou non, ne cesse de changer, et il est souvent laissé à l’interprétation discrétionnaire des Préfets. Et c’est là qu’interviennent des structures comme l’Espace Accueil aux Etrangers, située dans le troisième arrondissement de Marseille et les Points d’appui d’accès aux Droits, répartis sur les plateformes, Centres sociaux et Maison de quartier qu’elle coordonne. Avec quatre salariés à temps plein et un mi-temps, à Marseille, les Points d’Appui sont aujourd’hui des structures généralistes pour les personnes confrontées à une question liée aux droits des étrangers, et prioritairement les étrangers, les femmes et les immigrés vieillissants. Ils aident aussi bien aux demandes de régularisation, qu’aux problèmes de santé ou de logement, d’accès aux droits sociaux (RSA, retraites..). Leur mission est d’orienter au mieux les personnes vers les institutions compétentes.

Ainsi une personne étrangère pourra se tourner vers les Points d’appui et les professionnels qui l’accompagnent demander aides et conseils auprès de l’Espace. De fait, le droit des étrangers est essentiellement jurisprudentiel. Sur son site, Espace Accueil aux étrangers met à la disposition des intervenants les différentes jurisprudences, ce qui permet aux acteurs de l’intégration (assistantes sociales, associatifs, militants ou autre) de pouvoir mieux apprécier la situation en terme juridique de la personne et davantage l’orienter et l’aider. Le Centre de ressources Espace Accueil aux Etrangers assure l’animation, la coordination, la formation et la mise à disposition d’outils d’évaluation du réseau des Points d’appui des Bouches-du-Rhône, des Points d’accès aux droits et à l’égalité (PADE) du Vaucluse ainsi que de la majorité des porteurs associatifs dans les autres départements de la région.
Les Points appui d’Accès aux Droits des Bouches-du-Rhône ont 20 ans d’existence, dans les années 1990, ils ont remplacé les Réseau National d’accueil des étrangers. En 2000, le réseau des Points d’appui s’est structuré grâce notamment au financement des politiques de la ville. Actuellement, les référents socio-juridiques formés aux droits des étrangers assurent 70 permanences hebdomadaires dans 47 lieux du département.

Mais à l’heure où nous écrivons, les points d’appui n’ont reçu pour finir l’année 2014 qu’une partie des financements. Les salariés sont très au fait des changements, et bénéficient de formation et de formation continue. Cette expérience marseillaise est unique en France. Pourtant même si leur compétence est reconnue jusque dans les institutions, il n’existe pas de plan départemental d’accueil et d’intégration des étrangers. « Ce sont les acteurs de la politique de la ville qui se sont battus pour que les points d’appui continuent à exister et sans l’association Espace, ces points d’appui d’accès aux droits n’existeraient plus », résume Denis Natanelic, directeur de L’espace Accueil aux Etrangers depuis 2008 et animateur du réseau Point d’Appui.

Carte de séjour d’un an, à renouveler chaque année

Actuellement, l’accueil et les demandes concernent notamment des attentes de régularisation de personnes étrangères présentes depuis un certain temps, voire des années, en France et qui ne possèdent pas de titre de séjour ou quand ce dernier vient à expirer. Elles sont souvent relativement intégrées dans la société française avec des enfants scolarisés. Le sésame, à l’heure actuelle, avec la quasi suppression de la carte de séjour de 10 ans, et la loi Sarkozy de 2006, est la carte de séjour temporaire, valable un an, appelée vie privée, vie familiale. Ce titre de séjour temporaire est attribué selon plusieurs critères, comme celui d’être parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans ou de travailler et d’avoir cinq années de présence en France. La préfecture demande alors, et c’est là que le système semble totalement pervers, aux étrangers de fournir non seulement des preuves de leur présence (factures EDF, quittances de loyers, AME, aide médicale d’Etat), mais également des fiches de paie.


Et lorsque l’on sait que le travail des étrangers en situation irrégulière est interdit, on se demande bien quel employeur pourrait se vanter d’avoir embauché un travailleur clandestin ! Résultat, même si la personne a travaillé, et c’est majoritairement le cas, mais au noir, elle ne peut en apporter la preuve.

Ceci d’autant plus que « L’examen de tous ces critères qui est fait par la préfecture comporte des coûts importants pour l’Etat français », souligne Suzanne Guevremont, juriste québécoise, spécialisée dans le droit des étrangers et salariée d’Espace. « Ce titre de séjour temporaire plonge les étrangers dans la précarité et est réexaminé chaque année et conditionné aux ressources. Car l’Etat estime que les étrangers ne peuvent pas être à la charge de l’Etat. Pourtant, la plupart des personnes se débrouillent déjà pour survivre sans l’aide de l’Etat, sans prestation. Ils ont souvent galéré pendant des années, n’ont eu aucun droit, ont travaillé clandestinement et ont fourni une main d’œuvre bon marché ! », Tient à préciser la juriste, faisant voler en éclat beaucoup d’idées reçues. Sans compter que ces cartes, en comptant les divers frais de dossiers peuvent revenir à 700 ou 800 euros à débourser pour la personne.

Titre de séjour pour condition humanitaire

A Marseille, la majorité des demandes de régularisation émanent de ressortissants du Maghreb, du Sénégal et des Comores. Et avec la crise, aujourd’hui de nombreux Marocains et Tunisiens qui possèdent des titres temporaires de séjour espagnols ou italiens viennent tenter leur chance en France où ils n’ont aucun droit. D’autres possibilités pour l’obtention de cette carte de séjour s’ouvrent dans le cas d’admission exceptionnelle, c’est-à-dire pour des conditions humanitaires. Rentrent dans cette catégorie, entre autres, la violence conjugale, et les couples mixtes (ex musulman marié à une catholique) rejetés par leur famille.
Ainsi, Françoise Richard, référente point d’appui, aide-t-elle, en ce moment, une femme algérienne, venue à Marseille et mère de 8 enfants, mariée à un Français d’origine algérienne, à régulariser sa situation. Totalement démunie, cette femme a fui la violence conjugale de son foyer et se retrouve dans l’irrégularité. Rejetée par sa famille en Algérie, elle doit faire face seule à sa situation et ne peut retourner dans son pays. Mais ce cas de figure est laissé à la bonne volonté du Préfet (décision discrétionnaire). « Nous rassemblons des preuves de sa présence de 5 années en France, pour l’heure elle n’a que quatre ans de présence, je pense qu’étant donnée sa situation familiale, le dossier pourra passer en préfecture, mais ce n’est jamais certain », explique Françoise Richard.
Les points d’Appui, conseillé par Espace, peuvent proposer aux étrangers d’aller plus loin, en cas de refus de la préfecture. Ils aident alors au montage du dossier en vue d’un recours administratif ou contentieux. Leur travail colossal sert de préambule à celui d’avocats qui acceptent souvent de travailler pour très peu (dans le cadre de l’aide juridictionnelle) et vont faire le recours auprès du tribunal administratif, cour d’appel ou Conseil d’Etat.

Espace et les Points d’appui peuvent disparaître demain

Confronté depuis 2009 à des problèmes de pérennité de ses ressources financières, avec la disparition de conventions pluriannuelles des financeurs publics, l’Espace accueil aux étrangers vient pourtant pallier au vide de structures réactives et de proximité connaissant parfaitement le sujet des droits des étrangers. En plus d’être un centre de ressources avec deux juristes spécialisés dans le droit des étrangers, elle propose des ateliers de formation en droit des étrangers et fédère également les Point appui.
Denis Natanelic, directeur de L’Espace Accueil depuis 2008 revient sur ce point : « Jusqu’en 2008, nous n’avions pas de problème de financement, l’Espace avait un champ d’intervention diversifié, nous pouvions, en plus d’être un centre ressources, organiser des débats et des expositions. Mais en 2009, la ville n’a pas renouvelé son financement. Depuis, les financements des collectivités publiques françaises ont baissé. En fait avec la création, en 2003, de l’Agence Nationale d’Accueil des Migrations, devenue l’OFII, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, l’Etat a voulu centraliser la politique d’accueil des étrangers, qui était dévolu auparavant aux associations. Aujourd’hui, nous travaillons avec un budget de 250 000 euros, grâce aux subventions européennes notamment. Nous avons recentré nos actions sur le droit, les points d’appui et un travail de mise en réseau. Mais nos perspectives de développement ne peuvent dépasser un an. Nous sommes dans une précarité qui ne permet pas de travailler sur le long terme. Nous n’avons aucune certitude, demain, nous pouvons disparaître. Pourtant nos compétences sont de plus en plus sollicitées. »



Le résultat de cette centralisation de l’action de l’Etat en matière d’accompagnement aux migrants semble problématique. « Les associations qui travaillaient sur la proximité ont quasiment toutes disparu et c’est une logique discriminatoire pour le monde rural, car les interlocuteurs sont majoritairement dans les villes. », déplore Denis Natanelic. Est-ce une volonté politique délibérée de rendre de plus en plus difficiles les démarches des étrangers en France ? Pour Denis Natanelic, c’est surtout un abandon des populations étrangères qui sont présentes depuis un certain en France : « L’Etat a fait le choix de prendre en charge différemment l’intégration des populations étrangères. Il a concentré ses moyens surtout sur les nouveaux arrivants à qui l’on propose un contrat d’accueil et d’intégration et sur la répression comme le contrôle aux frontières. Ce choix a été fait au détriment des étrangers qui sont présents en France depuis plusieurs années et qui n’ont pas bénéficié de politique d’intégration. Or ces populations ont un réel besoin d’accompagnement, mission que nous remplissons. »
Avec ses cinq salariés, (elle a dû licencier 7 salariés en 2009), l’association Espace a mis en place des outils efficaces comme le tout dernier logiciel de gestion et de mesure de l’activité d’accueil des points d’appui, des données nécessaires pour justifier de l’action des points d’appui auprès des financeurs publics. Il s’est récemment enrichi de nouvelles fonctionnalités comme un agenda partagé. En voie de labélisation par la DAIC (ministère de l’intérieur), ce logiciel qui permet de mesurer les activités et les publics, véritable outil d’évaluation, va bientôt être étendu au niveau national. Tout, est évidemment remis en cause chaque année, à l’occasion de demandes de renouvellement des subventions ce qui fait basculer l’association dans la précarité.
Or comme le rappelait le directeur d’Espace : « un étranger ne peut pas s’en sortir seul, l‘accompagnement est devenu une nécessité. Et à présent, de plus en plus, ce sont les services œcuméniques qui prennent le relais. » Quand l’Etat se désinvestit du social, il ouvre la voie aux religieux….

L’association Espace Accueil aux Etrangers : http://www.espace.asso.fr/
Les permanences des points d’appui : http://www.espace.asso.fr/perm.php

 



 

 

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