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Les assises du logement d’abord : de la « poudre aux yeux »

12 décembre 2011

Vendredi dernier, à l’Assemblée nationale, se tenaient les assises du logement d’abord, impulsées par le ministre du logement, Benoist Apparu. L’idée, reloger les SDF plutôt que leur offrir une place coûteuse en hébergement d’urgence. Les assises doivent venir valider l’organisation de cette politique déployée depuis 2009. Des associations telles que le DAL n’y avaient pas été conviées, mais s’y sont invitées pour dénoncer une opération de communication. Des tracts ont aussi été distribués pour aborder les dérives de la loi Léonard, visant l’habitat léger. Ambiance en rouge et bleu.


 

Vendredi matin, la pluie tombe sur l’assemblée nationale. Et sur quelques militants du DAL aussi, venus manifester en marge des « assises du logement d’abord » organisées par le ministre du logement, Benoit Apparu. S’ils sont peu nombreux, c’est que le gros des troupes est au tribunal de Montreuil, pour soutenir les expulsés du 30 juillet 2011, ces 250 travailleurs maliens qui se sont installés, faute d’une autre solution d’hébergement, sur un terrain de sport, avec l’accord de la municipalité. Manque de chance, le terrain est propriété du conseil général du 93, qui s’avère ne pas être du même parti politique que la mairie. Résultat : un conseil général qui assigne les expulsés sans logis devant le tribunal administratif. Sans leur proposer une solution alternative d’hébergement. « Il y a en France une obligation d’accueil inconditionnelle de toute personne sans abri. Quand on met les gens dehors, on prévoit au minimum des solutions d’hébergement. Et il y en a », souligne Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL.

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les militants du DAL, tractant à l’entrée des assises du logement, à l’Assemblée Nationale

Quelles sont-elles, ces solutions ? Le DAL préconise un plan d’urgence « cohérent, réaliste, réalisable ». Tout d’abord, l’Etat pourrait mobiliser les nombreux immeubles vacants dont disposent ses administrations : « Pour l’instant, le choix est plutôt de les vendre au meilleur prix sur le marché spéculatif. Or une mobilisation de ces immeubles pour quelques mois, en attendant de trouver des solutions alternatives, permettrait de sortir les sans-abris de la rue », souligne le porte-parole. Et il va plus loin : « Il faut aussi demander un effort aux banques, aux compagnies d’assurance, aux gros propriétaires, à tous ceux qui ont bien profité de l’immobilier ces dernières années. L’Insee recense 2,1 millions de logements vacants, sans compter les bureaux. Alors on agite le chiffon rouge de la réquisition. C’est une loi qui devrait être appliquée quand on en a besoin, sans plus de problèmes que ça. Réquisition n’est pas expropriation. Il ne s’agit que d’une utilisation encadrée de locaux vacants. Le propriétaire est indemnisé, le logement est restitué à l’issue de la procédure de réquisition, qui est d’un an renouvelable ».

Alors que penser du programme du « logement d’abord », qui se propose de trouver des logements pour les sans-logis, pour les sortir de l’hébergement d’urgence ? « Bien sûr on ne peut qu’être d’accord avec les objectifs, mais les moyens ne sont pas à la hauteur. Via le dispositif Solibail, les associations louent des logements auprès de particuliers pour les sous-louer à des familles sans domicile qu’elles accompagnent. Mais ce qu’on observe, c’est que les places d’hébergement d’urgence sont déjà réduites sans que suffisamment de logements pérennes soient disponibles. Il y a deux ans, le gouvernement s’était engagé à mobiliser 5000 logements dans le parc locatif privé. Aujourd’hui, on n’en est qu’à 1500. Ça traduit bien un manque de volonté politique ». Alors que viennent de se tenir les assises du logement d’abord, le DAL n’hésite pas à les qualifier d’opération de communication.

Car la crise du logement s’aggrave. Les loyers ainsi que les prix de l’immobilier n’ont jamais été aussi élevés en France. Face à ce constat, que propose la gauche ? « Pour l’instant, pas grand-chose, résume le porte-parole. Récemment, au Sénat, les socialistes ont sucré une disposition qui proposait de surtaxer les micro-logements loués à plus de 40€ le mètre carré ». Le porte-parole évoque une occasion ratée de répondre à la question du logement cher : « la gauche aurait pu donner un peu d’oxygène aux locataires qui n’en peuvent plus. Je pense aux jeunes, aux migrants, à ceux qui sont virés de leur logement pour des causes spéculatives et qui n’arrivent pas à se reloger ». Jean-Baptiste Eyraud évoque la situation outre-rhin. « En Allemagne, les loyers pèsent deux fois moins sur le poids des ménages qu’en France. Les propriétaires font leur métier correctement sans écraser les locataires, sans les foutre dehors à la première occasion pour augmenter le loyer au locataire suivant. Aujourd’hui en France, on est dans une jungle, celle du plus fort, du plus riche. Il faut que le logement redevienne accessible aux gens ». Chaque année, ce sont des dizaines de milliards d’euros qui sont engrangés par les milieux de l’immobilier. Un choix politique ? Le porte-parole du DAL n’en doute pas : « La droite a toujours été soutenue par les milieux de l’immobilier, par des lobbys qui tournent autour de ces profits tirés de la spéculation foncière et des loyers. Depuis 10 ans, les politiques gouvernementales consistent à encourager la montée des prix. En 2009, contrairement à la totalité des pays riches touchés par la crise des subprimes, les prix de l’immobilier ont remonté en France. C’est évidemment la conséquence des politiques de défiscalisation et de soutien au secteur de l’immobilier qui ont été menées par le gouvernement ».

La loi Léonard, « une fabrique de bidonvilles »

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les militants de l’association Halem, devant l’Assemblée Nationale avant de se faire écarter par la police nationale.

Sous la pluie fine, se faisant écarter de l’entrée des assises par une rangée d’uniformes bleus, il y a aussi les militants de l’association Halem, l’association pour les habitants de logements éphémères et mobiles, membre du DAL. (voir leur site : http://www.halemfrance.org/). L’association défend les habitants de terrains de camping, les gens du voyage, les gens qui habitent des mobile-homes, des cabanes, parfois des bidonvilles.

Clément David est administrateur de l’association. Il dénonce la situation de mal-logement qui existe en France depuis de nombreuses années : « Beaucoup de gens se sont réfugiés dans les terrains de camping par défaut de logement. La fondation Abbé Pierre parle de 70 000 personnes, d’autres avancent des chiffres plus élevés. Ça concerne une population très large : des étudiants, des CDD, des intermittents, des saisonniers, des minima sociaux, des retraités ». Des gens qui ne peuvent plus supporter le taux d’effort demandé avec leurs petits salaires et les prix des loyers prohibitifs. Sur les tracts des militants, une dénonciation de la loi Léonard. « Cette loi parle d’expulser les gens qui subissent l’habitat léger sans leur proposer de solution alternative, et elle refuse par ailleurs ce mode de vie pour ceux qui l’ont choisi ». Le décret de loi est passé en septembre dernier. Clément David parle carrément d’une fabrique de bidonvilles : « On n’expulse pas quelqu’un sans savoir ce qu’il va devenir derrière. Ces gens expulsés des terrains de camping ne peuvent la plupart du temps pas s’insérer dans le marché locatif. Où se retrouveront-ils ? Sous les ponts, avec leur famille, parfois avec des enfants scolarisés… » Le militant enchaîne : « Pour qu’elles puissent rester sur un terrain de camping, on demande aux personnes de justifier d’un domicile. Quand on a déjà une résidence, on a le droit d’être en camping plus de trois mois, mais quand on en n’a pas, on ne peut pas. On marche sur la tête ».

Bien sûr, le risque plane toujours que le camping ne devienne une solution de substitution à la construction de logement par l’Etat. Clément David reconnait que la question est délicate : « Bien sûr, nous ne défendons pas l’habitat précaire. Ceux que nous défendons, ce sont les habitants qui sont dans ces habitats légers ». Depuis de nombreuses années, Halem demande que les publics qui habitent sur les terrains de camping obtiennent un statut locatif, avec des indemnités d’éviction, des beaux suffisamment longs pour pouvoir se retourner, et un certain nombre de devoirs à respecter pour les bailleurs. Sans altérer pour autant la priorité de ces populations pour l’accession au logement, notamment dans le cadre du DALO.

Comme bon nombre de lois passées sous ce gouvernement, la loi Léonard s’affiche donc en lutte contre l’habitat précaire, mais sans se doter de moyens réels pour proposer des solutions alternatives. Pour les militants d’Halem, d’autres logiques et d’autres objectifs s’y cachent. Clément David évoque tout d’abord le droit de mutation. « C’est le cadeau de la décentralisation aux conseils généraux et aux communes. Ils prennent 5% de toute vente immobilière. Avec 3,8% sur les 5%, les conseils généraux parviennent à payer les minima sociaux. C’est leur plus grosse enveloppe, surtout depuis la suppression de la taxe professionnelle ». Selon lui, les conseils généraux ont donc tendance à favoriser la pression foncière, à laisser flamber les loyers, à faire de la gentrification, notamment en expulsant des terrains de camping les pauvres qui dévaluent les petits pavillons juste à côté. « Ces droits de mutation se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. On a fait une étude spécifique pour le département de l’Ariège, qui compte 120 000 habitants. Rien que l’an dernier, on était à 230 millions d’euros. Ça en dit long sur l’importance de cette manne ».

Paul Lacoste, lui aussi administrateur d’Halem, voit dans la loi, outre la volonté d’expulser les pauvres, celle de contrôler les populations et leur mode de vie. « Le nomade a toujours été rejeté. C’est une histoire biblique, celle des deux frères : Caïn le cultivateur et Abel le berger, le dernier finissant assassiné le premier, par jalousie. Plus sérieusement, si on ausculte l’histoire, la question des populations nomades, mobiles, a toujours été une question sensible. Ce qui est en jeu, au-delà de la plus-value immobilière d’un territoire, c’est la question du contrôle des populations ». Un choix de société qu’il s’agirait de questionner sérieusement, à la lumière des politiques déployées ces derniers mois à l’égard des populations Rom.

 



 

 

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