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Les Bouches-du-Rhône, territoire pilote du « logement d’abord »

28 octobre 2011

A l’heure où un arrêt anti-mendicité a été promulgué à Marseille, où la Fondation Abbé Pierre a lancé une pétition dénonçant le mal logement, où Xavier Emmanuelli a démissionné pointant les réductions de budget pour les services d’urgences, et où des centaines de familles Rroms se sont trouvées – après expulsions - comme seul abri pour dormir, un bout de tôle, les officiels en charge du logement ont sélectionné dix territoires pilotes pour expérimenter la stratégie du « Logement d’abord ». Sollicitée et attendue, la mesure va s’étendre sur les Bouches-du-Rhône. Retour sur une politique initiée en 2009


 

Depuis le 19 octobre, c’est officiel. Les Bouches-du-Rhône ont été sélectionnés pour être l’un des départements pilote à l’expérimentation de la nouvelle politique gouvernementale, en matière de logement pour les plus démunis. Ce qui signifie que « l’accès à un logement ordinaire de droit commun doit être privilégié autant que possible sans qu’il y ait de passage obligatoire par l’hébergement, sauf à ce que la situation de la personne le justifie ». L’objectif, plutôt ambitieux, répond à réduire de manière significative le nombre de personnes sans-abri ou risquant de l’être et à privilégier l’attribution de logement pérenne, facteur de réinsertion sociale. Par le biais de ces territoires pilotes, de nouveaux services d’accompagnement dans le logement, adaptés aux besoins des personnes vont être mis en place. La Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS), qui s’est battue pour que cette expérimentation pilote soit intégrée au programme, s’est réjoui de la nouvelle mais reste sur ses gardes « les associations y sont très favorables à condition de ne pas faire n’importe quoi ».

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Chantier national prioritaire 2008-2012

Cette mesure fait partie du « chantier national prioritaire » 2008-2012 de politique de lutte contre l’exclusion et contre la pauvreté, lancée par le Premier ministre. En novembre 2009, sous l’impulsion de Benoist Apparu, la France s’est engagée dans une « stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées 2009-2012 » - oui, oui ! -. Par conséquent, un Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) a déjà été mis en œuvre par les Préfets dans chaque département et gère ainsi tous les aspects de l’hébergement social. Cela a pour objectif de fluidifier et de faciliter l’accès à l’hébergement et au logement d’urgence en centralisant les demandes – via le logiciel SI-SIAO - mais aussi d’observer, qualitativement et quantitativement, les personnes sans abri. Une centralisation des informations personnelles qui avait semé certaines controverses. Des acteurs du secteur associatif craignaient par cet outil, un éventuel procédé de « pistage » des populations hébergées. « On ne pouvait pas accepter que la maîtrise et l’hébergement des données soient au service de l’Etat a expliqué Sylvain Rastoin, président de la FNARS PACA-Corse-DOM. A la demande de l’Etat, les associations ont donc proposé un autre logiciel ProGdis SIAO, pour lequel on a fait pression et qui a été validé par Benoist Apparu qui a même laissé le choix au département de choisir. 75 SUR 95 départements ont retenu ProGdis SIAO ». Il faut rappeler que le logiciel de base SI-SIAO a reçu l’approbation de la CNIL,après diverses modifications, concluant qu’il permettait « d’une part, d’opérer un traitement nominatif des données collectées dans le cadre de leur mission de suivi des personnes aidées, et d’autre part d’opérer le traitement des données anonymisées, en vue de les transmettre aux DDCSPP concernées ». Un nouveau problème s’est très vite posé, comme le souligne Fathi Bouaroua, directeur régional de la fondation Abbé Pierre « tous les systèmes de gestion unique des places sont débordés par les demandes de toute nature. Pour avoir une place d’hébergement - pour les centres de réinsertion -, il faut attendre parfois jusqu’à six semaines ». Des mesures qui ne seraient pas en adéquation avec la réalité de la situation ? « Les représentants de l’Etat ont une très grande méconnaissance de la réalité des problématiques » a déploré Sylvain Rastoin, d’où l’intérêt de la participation du tissu associatif ? «  A condition qu’on ne soit pas instrumentalisés et qu’on ne nous présente pas des choses déjà toutes ficelées en nous demandant si l’on est content » a t-il précisé.

Le 8 mars, la fondation Abbé Pierre avait remis son rapport sur le mal-logement, lequel a évalué à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal logées voire sans abri dont 600 000 enfants mal logées.

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Benoist Apparu Secrétaire d’Etat chargé du Logement

En pratique

« Avec ces territoires pilotes il s’agit de voir concrètement, sur le terrain, comment nous pouvons améliorer le service rendu aux personnes sans-abri en faisant de l’accès au logement une priorité » ont déclaré Nathalie-Kosciusko-Morizet, ministre en charge de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, dans un communiqué. Mais dans un contexte de pénurie foncière, la question de la faisabilité de cette mesure se pose. « Le Logement d’abord, on est tous d’accord. Mais qu’est ce que cela signifie pour des personnes qui sortent de la rue alors que nous ne sommes même pas en mesure de répondre à la demande sociale de logement. Il y a une telle pénurie de logement accessible » s’est attristé Fathi Bouaroua. Même si ce programme offre l’outil de « L’intermédiaire locative », lancé par l’Etat sous le label « Solibail », qui permet aux propriétaires privés de louer leur logement aux associations conventionnées par la préfecture de région, moyennant un prix inférieur et garantissant le paiement des loyers par l’Etat, cela « ne concerne qu’assez peu de logements. Aujourd’hui, il y a deux organismes dans le département, Galiléé et l’Adrim, qui mettent en place l’intermédiation locative mais qui ne s’adresse qu’au privé. Les logements sociaux ne sont pas concernés » a pointé le président de la FNARS. Et les bailleurs du parc d’hébergement dont disposent les associations risquent d’être quelque peu hésitants à louer sans intermédiaire leurs biens. « Dans quelques semaines, nous allons commencer ce travail de réflexion et d’expérimentation. Rien n’est encore en place » a souligné Sylvain Rastoin. Pour l’accès au logement social, le dispositif «  Loca-pass » qui octroie une avance du dépôt de garantie, a été maintenu mais « il ne faut pas se contenter de ces mesures qui s’adressent à un public qui a déjà acquis des capacités d’autonomie » a remarqué le président de la fédération des associations.

Le programme du « Logement d’abord » prévoit néanmoins d’accélérer le relogement « à travers une mobilisation accrue du parc de logements sociaux existants » ont annoncé les deux ministres qui promettent que « 1,5 millions d’euros seront engagés sur la période 2011-2012 pour la mise en place de projets innovants, l’évaluation de nouvelles actions ou encore le renforcement de la coordination des acteurs locaux ».

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Dans le département, les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) offrent 2 010 places pour quarante structures et les besoins sont devenus de plus en plus importants. « Il y a eu des efforts de faits sur l’hébergement, qui rattrapent les besoins d’il y a deux trois ans sauf que, depuis 2008, il y a une précarisation des foyers modestes. De plus en plus de gens se retrouvent en situation d’expulsion et beaucoup de personnes tapent à la porte des CHRS » a recensé Fathi Bouaroua. Alors que les réductions des dépenses sociales ont battu leur plein, les associations se sont demandées si ce n’est pas là une manière de les masquer. L’année dernière, la FNARS avait d’ailleurs gelé sa participation « puisque la seule chose qui ressortait pour l’Etat, c’était de fermer des places d’hébergements classiques et de réduire la voilure financièrement » a t-elle précisé. Résultat : « on a obtenu l’engagement de l’Etat que tant qu’il n’ y avait pas un accord sur ce que devait être le Logement d’abord, on ne commençait pas par faire le débat de l’hébergement ».

Made in America

Inspiré de la méthode américaine « Housing First », testée avec succès depuis 20 ans aux Etats-Unis, au Canada et encore plus proche, en Angleterre, elle permet aux sans domiciles fixes touchés par des maladies psychiques, d’accéder à la porte de l’intégration. Elles sont alors prises en charge sur le plan médical et locatif. Roselyne Bachelot a d’ailleurs mis en place, en 2010, le même type d’expérimentation « Un chez-soi d’abord » sur trois sites nationaux : Lille, Toulouse et Marseille avec l’association pour l’Habitat alternatif social de Marseille. Cent personnes sans-abri, atteintes de troubles psychiatriques sévères, sont accompagnées, durant trois années, par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale et, si elles le souhaitent, sont dirigées vers un logement « ordinaire ». Ces programmes ont permis dans d’autres pays de réduire les durées moyennes d’hospitalisation mais aussi les incarcérations.

En décalage

Les premières assises interrégionales lancées par l’Etat depuis le début du mois, réunissant selon les ministres en charge du logement les services de l’Etat, les partenaires associatifs, les acteurs locaux, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales, n’ont pas reçu le succès attendu par le tissu associatif. Les associations régionales FNARS, qui ont assisté aux différentes assises, ont parlé d’un « bilan mitigé » avec un «  problème de méthode et de fond ». De méthode dû à « une absence dommageable des collectivités territoriales, des personnes accueillies et des bailleurs dans certaines régions ; une tonalité conceptuelle qui peine à dépasser les grands principes pour aborder les sujets de fonds et aboutir à des préconisations ; un manque d’interactivité avec des points de vue divergents qui ne débouchent sur aucun point d’accord ; une inquiétude sur la capitalisation de ces journées et la possibilité de faire émerger une définition claire et partagée de ce que doit être le Logement d’abord ». Et de fond, dès lors que les assises ont établi un « décalage » entre la volonté politique clairement affichée et « l’absence de mesures concrètes ». Selon elles, l’idée du logement durable a divergé vers des solutions plus temporaires telles que la résidence sociale et l’intermédiation locative, avec un accompagnement réduit. Pour le directeur régional de la fondation Abbé Pierre « le mot d’ordre c’est les moyens, et les moyens sont une question de choix de société. Dites moi où vous mettez les moyens et je vous dirai qui vous êtes ! ».

Les assises ont confirmé aux associations, à fortiori, le sentiment « d’instrumentalisation du Logement d’abord à des fins de rationalisation budgétaire sur le secteur de l’hébergement ».

Les assises interrégionales à Marseille sont attendues pour le 17 novembre 2011. Avant cela, le 8 novembre 2011, une réunion de lancement de la démarche est prévue afin de présenter plus précisément les objectifs, les méthodes et le calendrier de mise en œuvre, avec la présence des territoires sélectionnés – la direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône -. Les associations, par la voix du FNARS, ont d’ailleurs tenu à affirmer à la DDCS qu’elles « étaient prêtes à travailler avec les services décentralisés de l’Etat ».

 



 

 

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