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Le récépissé c’est maintenant

20 septembre 2012

La relation police-citoyens est à l’origine de nombreuses tensions en France et notamment à l’origine de nombreuses émeutes depuis les années 1980.








 

Pour faire évoluer la situation, l’objectif était d’intégrer dans la loi le récépissé du contrôle d’identité, qui devait signaler la date, l’heure, le lieu, le cadre légal, le motif, le résultat du contrôle et une évaluation de la procédure (respect, politesse, vouvoiement, etc.) et être contresigné par la personne contrôlée.

Cette mesure suppose la centralisation des souches et l’évaluation des résultats des contrôles par une commission indépendante : une vraie politique en faveur du rapport police-citoyen et une attention au traitement des données (que le nom n’apparaisse que sur la copie de la personne contrôlée, que l’identification de l’agent se fasse par matricule, etc.).

En abandonnant cette proposition, Manuel Valls s’oppose à ce qu’avait réaffirmé le Premier ministre le 1er juin dernier. Une attitude que l’on pourrait comparer, dans la méthode, à la partition très personnelle de Nicolas Sarkozy sous la présidence de Jacques Chirac.

Une procédure stricte

Le reçu permettrait :

‒ plus de transparence sur la manière dont les agents de police utilisent leur pouvoir de contrôle, cet outil constituant "une trace" ;

‒ une meilleure évaluation de la politique du contrôle d’identité, sur la base de ses résultats ;

‒ d’être un support officiel de recours dans le cas où les agissements policiers sortiraient du cadre de la loi ;

‒ de donner à ceux qui subissent les contrôles un élément objectif pour le prouver et, par la même occasion, à la police le moyen de justifier leur contrôle en cas d’accusation de contrôle discriminatoire ou abusif erroné ;

‒ un dialogue entre police et citoyens fondé sur des faits et non du ressenti.

Or, à l’ombre des lois de la République, la majorité des personnes résidant dans des quartiers populaires sont encore les plus durement frappées par les contrôles au faciès, le chômage de masse, les inégalités scolaires, l’insécurité sociale, la relégation économique et la marginalisation territoriale.

Le constat est amer. Comment peut-on parler d’égalité lorsqu’une grande partie de la jeunesse de ces quartiers populaires est écartée de toutes réussites scolaires, professionnelles et sociales ? Comment parler d’égalité, lorsque le quartier où l’on habite, le nom que l’on porte et la couleur de sa peau conditionnent trop souvent son statut social ?

Difficile d’expliquer la volonté de renoncer à cette proposition avant même d’attendre les conclusions du rapport du Défenseur des droits, Dominique Baudis, sur le sujet. Jean-Marc Ayrault doit veiller à ce que les engagements du président de la République soient tenus sans céder aux revendications de certaines organisations syndicales qui voudraient ne pas voir cette proposition appliquée.

Un outil pour une meilleure relation police-citoyen

Le récépissé à chaque contrôle de police est un outil essentiel pour améliorer le rapport police-citoyen et assurer une meilleure compréhension.

À Marseille, comme dans d’autres villes de France, ces contrôles répétitifs créent un climat de défiance vis-à-vis de la police nationale. Des mères de familles nous le disent régulièrement, elle sont exaspérées par cette réalité brutale. N’est-il pas de notre responsabilité de réparer cette injustice ? Lorsque des jeunes se sentent humiliés par l’accumulation de ces contrôles, il est de notre responsabilité de leur offrir un horizon sans discrimination. Il faut être force de changement, d’audace et de justice contrairement aux années Sarkozy qui ont tellement miné la France.

En Angleterre, aux États-Unis, en Espagne et au Royaume-Uni, la remise d’une attestation de contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes, impliquant la police et la société civile, ont fait leurs preuves.

Le ticket de contrôle oblige le policier à justifier sa démarche et à suivre une procédure stricte, tout en permettant à la personne contrôlée de la comprendre, et, si nécessaire, de la contester, preuves à l’appui. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la police est considérée comme un service public, au service des citoyens.

 

 

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