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Le droit d’asile en France : des démarches de plus en plus kafkaïennes pour un droit plus restreint

25 janvier 2012

Les plateformes d’asile (PFA) sont dans le collimateur du ministère de l’intérieur. Un vaste audit national sur les associations qui gèrent les démarches de demandes d’asile en France vient d’avoir lieu. Dans la foulée, un nouveau projet « de référentiel de prestations » rédigé par l’OFII, Office Français de l’immigration et de l’Intégration applicable dès janvier 2012, balaye le travail de plusieurs années de terrain d’associations qui avaient su, notamment à Marseille, mutualiser les moyens et dispositifs et proposer une démarche globale autant sociale qu’administrative pour rendre humain l’accueil des populations victimes de pires exactions dans leur pays. Mais le nouveau référentiel brandit une arme fatale : un parcours administratif kafkaïen qui rend les démarches pour les personnes persécutées dans leur pays de moins en moins faciles. Retour à Marseille, à la Plateforme d’Asile du bd d’Athènes, dans le 1er arrondissement, pour comprendre le rôle de cette association et les nouvelles mesures que le ministère de l’intérieur, via l’OFFI, entend imposer. Au final : limitation du droit d’asile, des migrants en attente de statut, de plus en plus condamnés à l’errance, sans prise en charge sociale avec les problèmes que cela pose pour la santé publique et la sécurité.


 

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Depuis 2010, les DDASS ayant disparu, l’OFFI a récupéré le financement des Plateformes d’Asile (PFA) et a commencé à intervenir sur la question de l’asile, ce qu’il ne faisait pas auparavant. Actuellement la Plateforme de Marseille est désormais financée pour moitié par l’OFFI et pour moitié par le Fonds Européen pour les Réfugiés. L’OFFi dépend actuellement du Ministère de l’intérieur.

« C’est pour nous un changement de culture de financeurs. Au départ, nous étions financés par les DASS, avec un rôle ouvertement social, aujourd’hui par un organisme qui dépend du Ministère de l’intérieur » note Madame Thiriet, coordinatrice de la Plateforme Asile de Marseille.

Elle rajoute : « Nos missions étaient bien définies, construites avec l’accord des autorités, comme l’accompagnement social, l’accompagnement juridique et administratif sur la demande d’asile, la remontée de statistiques et le problème des mineurs isolés en demande d’asile qui se retrouvent à la rue, ne pouvant bénéficier des accueils de nuit. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question avec des avocats, le Conseil général… pour que ces jeunes soient mis à l’abri. Nos prescriptions étaient relativement larges »

Nouveau référentiel pour nouveau rôle

Mais lors d’un audit de 2011 sur les PFA, l’OFFI aurait constaté une disparité selon les départements, « Les plateformes se sont effectivement construites autour d’une autorité départementale et non nationale, avec des modèles différents », explique Madame Thiriet. A la suite, l’OFFI a livré un référentiel à suivre pour les plateformes qui est « extrêmement restrictif, jusqu’au point de contester que l’on puisse recevoir les demandeurs d’asile avec des interprètes ! » résume la responsable PFA.

La Plateforme Asile Marseille a vu le jour en 2004, ce sont les pouvoirs publics, notamment la DASS qui avait proposé, à l’époque de créer un lieu pour les demandeurs d’asile, ces derniers s’adressant auparavant à des associations différentes, et certaines populations en attente d’asile se retrouvaient dans l’errance. Dans les BDR, toutes les associations qui travaillaient sur cette question se sont réunies et ont co-construit ce lieu d’accueil. Aujourd’hui la Plateforme est portée financièrement par l’association HPF, Hospitalité pour les Femmes, association marseillaise séculaire qui, pour cette nouvelle mission a passé convention avec 4 autres associations : OSIRIS, centre de soins pour les victimes de la torture et de la répression politique, La Croix Rouge française et la CIMADE qui se partagent les tâches de domiciliation, les récits d’asile et l’accompagnement dans la procédure, et le SARA qui effectue du suivi social et un travail plus juridique.

Au départ, la Plateforme était financée pour moitié par la DASS et pour moitié par le Fonds Européen pour les réfugiés. « Nous avons des salariés, essentiellement des travailleurs sociaux qui dépendent d’HPF et nous disposons de tout un panel d’intervenants mis à disposition, ce qui permet d’avoir des amplitudes horaires plus larges, un travail plus large, aussi avec du juridique ».

Mais depuis les nouvelles directives de l’OFFI, « On se retrouve avec un cahier des charges où quasiment tout est exclu. Nos missions sont totalement redéfinies à la baisse », explique la coordinatrice de la PFA.

Dans la foulée, le rôle social de la PFA est nié : « Avec ces interdictions de l’OFFI, nous avons désormais une impossibilité d’aider les personnes, nous ne sommes plus dans le social, mais dans de l’administratif ».Jusqu’ici, la Plateforme était chargée de procéder à la première réception de tous les demandeurs d’asile qui arrivaient dans les BDR. De leur côté, La Croix Rouge française et la CIMADE effectuaient la domiciliation afin d’attribuer aux demandeurs une adresse fixe, préalable à toute démarche administrative.

A ce jour, la Plateforme de Marseille n’a pas encore signé une nouvelle convention avec l’OFFI pour l’année 2012, « éthiquement nous ne sommes pas d’accord avec le nouveau référentiel imposé ». Un appel d’offres par l’OFFI sera vraisemblablement proposé l’an prochain. Madame Thiriet assure que la PFA de Marseille y répondra, si l’association a réussi à trouver d’autres financements pour assurer son rôle social, sinon elle ne le fera pas, « Nous ne sommes pas des distributeurs de prospectus, l’OFFI peut le faire lui-même ».

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Rôle social et récit de vie

Le tout premier rôle de la Plateforme était d’expliquer aux personnes ce qu’est le droit d’asile, et de voir s’ils étaient passés par un autre pays pour les prévenir de leur avenir.

« Ensuite nous orientons les personnes en préfecture. Normalement un demandeur d’asile a simplement besoin d’avoir 4 photos et une domiciliation et n’a pas l’obligation de fournir d’autres documents. Là, s’il dit qu’il sollicite le statut de réfugié en préfecture, il va être reçu par un service spécifique qui est ouvert tous les matins. Pour la demande d’asile, on lui prend une empreinte des dix doigts, selon les textes européens. Ca va permettre de vérifier s’il est sont déjà passé par un autre pays d’Europe. Ca peut donner des choses assez complexes, comme cet été pour les réfugiés libyens qui étaient passés par Lampedusa, la France leur a demandé de repartir là-bas. » Pour les autres, le jour même, la préfecture leur donne une autorisation de séjour d’un mois avec un dossier à remplir dans les 21 jours.

Puis la Plateforme d’Asile intervient sur « l’aide au récit de vie » et l’aide à la procédure, avec la Cimade et la Croix rouge. Le récit est indispensable à l’octroi du statut. Une fois reçus à la préfecture, les demandeurs disposent, en effet, de 15 jours pour écrire ce récit, pour les statuts prioritaires, pour les autres statuts, ils ont 21 jours.

« Dans ce délai, nous sommes chargés de trouver un interprète et de travailler ces questions avec les personnes. Pour la partie administrative, nous rassemblons des renseignements autour de l’état civil, des parents, des enfants, des lieux où les gens ont vécu et nous traitons les récits de vie et les motifs de leur arrivée : Pourquoi venez-vous en France, que s’est-il passé dans votre pays, qu’est-ce qui a déclenché votre départ et pourquoi et qui vous persécute et comment ? Il faut dire un maximum de choses de manière à ce que l’OFPRA les convoque, à Paris. Et là-bas, ils sont reçus dans leur langue par un officier de protection et vont pouvoir approfondir leur histoire. »

« Empêchement d’accéder à la procédure de recours »

Pour la totalité des demandeurs, en statut non prioritaires, l’aide au recours est désormais restreinte. « Nous n’avons plus le droit de préparer à l’entretien auprès de l’OFPRA ». A peine voilé, plane le reproche du ministère de l’intérieur, soupçonnant les plateformes de trop orienter le demandeur dans sa préparation à l’entretien.

« C’est un véritablement empêchement à la procédure. C’est quelque chose qui va assez loin C’est une politique qui est faite pour restreindre la demande d’asile », s’indigne la coordinatrice de la Plateforme.

Le pire est surtout pour les statuts dits prioritaires, personnes issus de pays dits « surs ». Cette notion de pays dits « sûrs » est apparue en droit français en 2003. Est considéré comme sûr par l’Etat français, un pays « s’il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Le Conseil d’administration de l’OFPRA fixe la liste des « pays sûrs ». Mais si l’Etat français juge « sûrs » certains pays, une partie spécifique de la population comme les Rroms, par exemple, peut être en danger sur ces territoires, en Serbie notamment. Ce classement administratif en « pays surs » influe sur la demande d’asile des ressortissants de ces pays. Ces derniers ne peuvent, en effet, bénéficier d’une admission au séjour au titre de l’asile. Leur demande est donc instruite par l’OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d’asile n’a pas de caractère suspensif (c’est-à-dire qu’ils sont expulsa les). Dans les textes « La prise en compte du caractère sûr du pays d’origine n’exclut pas le principe de l’examen individuel de la demande d’asile par l’OFPRA », mais ce dernier rejette quasi systématiquement leur demande. Après le refus de l’OFPRA, le ressortissant de ces pays peut effectuer un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile, mais il est susceptible d’être expulsé à tout moment.

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un endroit prévu pour les enfants dans les locaux de la PFA, bd d’Athènes

Une des nouvelles mesures imposées par l’OFFI va rendre encore plus inextricable la situation des ces personnes : l’association est désormais interdite d’accompagner, du point de vue social ou juridique, les personnes sous statuts prioritaires dès lors qu’elles ont reçu un premier rejet de l’OFPRA, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

« L’obligation de délais est compliquée à comprendre pour les personnes qui sont d’une culture différente. Sur ce point, nous les aidions pour qu’ils fassent les démarches dans les temps. » Ces personnes n’ont plus la possibilité de bénéficier de suivi au niveau des Plateformes. Pas d’aide financière, plus de domiciliation, plus de suivi social, l’Etat ôte donc tout droit aux personnes les plus vulnérables.

« Tout ceci est une manière de réduire le nombre de demandeurs d’asile, en allongeant la liste des « Pays Sûrs ». Dans les communautés de migrants, cela se saura, et ce sont des gens qui vont peut-être éviter la France à l’avenir. Le demandeur d’asile va certainement aller dans le pays qui lui est le plus favorable, sans avoir forcément le droit d’y accéder. Ce sont des imbrications complexes qui nous dépasse et dépasse encore plus les demandeurs », analyse la responsable de la PFA.

Récit de vie

Sur le récit de vie, élément clef pour l’obtention du statut de réfugié, l’association peut encore soutenir les demandeurs mais ne peut plus les guider pour le recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile, ce qui pose des problèmes pour les demandeurs localisés en province et financièrement démunis, vu que cette juridiction de recours est basée à Paris.

« L’Etat part d’un principe, qu’il existe une possibilité pour les personnes de demander une aide juridictionnelle et de d’obtenir éventuellement un avocat, cette aide juridictionnelle doit être demandée auprès de la Cour nationale du droit d’asile qui est sur la région parisienne, et les avocats désignés sont rattachés à la Cour, ce qui fait que ce sont des avocats parisiens. Mais faute de moyens pour se rendre à Paris, les demandeurs d’asile de Marseille ne peuvent pas rencontrer leur avocat avant l’audience. Donc, en général, ils rencontrent l’avocat tardivement, la veille ou le matin de l’audience. Avant, notre association était, au préalable, en interface avec cet avocat qui pouvait nous envoyer une liste de questions à transmettre au demandeur ou bien nous pouvions organiser une conversation téléphonique à trois avec l’individu, l’avocat et l’interprète pour préparer le recours. Or, maintenant, ce sera aux demandeurs de payer l’interprétariat, le téléphone, etc. »

Autre problème : pour constituer un dossier de recours, la personne doit non seulement donner un récit d’asile, mais est dans l’obligation de rattacher les persécutions qu’elle a subies au texte de lois, tâche difficile que l’association remplissait avant. « Au sein de la PFA, nous avions une mise à disposition d’un juriste qui, autour des dossiers complexes, construisait un argumentaire juridique que nous transmettions au dossier de l’OFPRA. Tout cela, on n’a plus le droit de le faire », explique Madame Thiriet.

Ironie totale, l’OFFI dans son nouveau référentiel prévoit qu’un des rôles des plateformes, en accueillant les demandeurs est de bien les informer « sur le dispositif d’aide au retour auprès de l’OFFI ». « Or, nous nous ne proposons pas d’emblée cette aide, c’est seulement une fois que l’on s’aperçoit que le récit de vie ne correspond pas à une demande d’asile que nous les informons », rétorque Madame Thiriet.

Machine kafkaïenne

En interdisant les missions d’aides de la PFA, l’OFFI réduit en pratique l’accès aux services publics, comme l’école, la Sécurité sociale ou Pôle emploi pour ces populations. Ils devront désormais se débrouiller seuls dans leurs démarches auprès des services publics français. En résumé, l’OFFI renvoie dos à dos les différents organismes publics présents dans le processus d’aide. Et au centre, des missions d’aide qui ne peuvent être remplies par ces derniers. Un vide que l’Etat veut combler par des bénévoles ou des militants. « En fait, on se trouve là, avec ce référentiel et ces onze points nouveau, sur des choses totalement virtuelles, en nous disant, c’est l’autre service qui doit le faire, alors vous ne le faites plus ».

Et de fait, l’activité de la PFA s’en trouve totalement amenuisée. « Au moment de leur arrivée, nous examinions , toutes les problématiques sociales qui se posent aux migrants, que ce soit au niveau de la santé, de l’hébergement, des enfants, de la scolarisation. Nous étions spécialisés là-dessus, ce ne sera plus possible ». Et la machine kafkaïenne s’emballe, mettant des bâtons dans les roues dans la bonne marche des associations. « Par exemple, lorsqu’on travaille avec des demandeurs d’asile sur une demande de CMU, l’OFFI dit : vous devez dorénavant leur donner le dossier mais ne pas passer de temps à les aider à remplir, les services de la Sécurité Sociale sont là pour cela. Or, les migrants ne connaissant pas notre langue, il leur est difficile de le faire. » « Nous avions établi avec Pole Emploi un partenariat, on disposait de demi -journées entières où un agent de Pôle emploi se consacrait aux demandeurs d’asile, à partir d’aujourd’hui on n’en a plus le droit de procéder ainsi. »

Connaissant les méandres administratifs auxquels les individus vont, dès lors, être confrontés, Madame Thiriet pointe l’incohérence du processus qui est entrain de s’établir : « Les fonctionnaires de la Sécurité sociale ou de Pôle Emploi, ont, de toute façon, interdiction de cocher une seule case sur un imprimé à la place de la personne ».

Résultat : « Nous allons avoir à nouveau une errance dans la ville de personnes qui ne sauront pas se débrouiller ; parce que, d’abord, ils ne connaissent pas nos codes, ils ne savent pas ce qu’est la Sécu par exemple, et en plus, ils ne connaissent pas notre langue. C’est inimaginable de croire qu’ils puissent apprendre le français en 15 jours ou un mois, pour se débrouiller seuls dans ces démarches. »

Autres points cruciaux : l’association aidait les individus dans leurs démarches de scolarisation des enfants, elle n’est désormais plus autorisée à le faire. Pour les mineurs isolés, l’accompagnement social ou administratif est à l’avenir également prohibé par l’OFFI.

Problèmes de santé publique, comme la tuberculose

La conséquence en terme de santé publique est importante : « S’ils n’ont plus de dossiers CMU, ils ne pourront plus se soigner »

Or avec la proximité que l’association avait réussi à créer avec les migrants, elle pouvait repérer des problèmes de santé graves et procéder à des orientations. « Toutes les questions qui concernent, par exemple, la tuberculose, on a plus le droit de s’y consacrer. Or la tuberculose est en recrudescence, en plus, les primo arrivants dorment dans des accueils de nuits, la contagion va vite. Si ce n’est plus traité au moment de l’arrivée, on part dans d’autres problèmes de santé publique »

Domiciliation

Autre point en question ; la domiciliation. « On ne doit plus faire signer les personnes quand ils retirent leur courrier. Or les associations doivent avoir une traçabilité de ce qu’ils font, tout ceci va mettre tout le monde en difficulté. Le problème se pose surtout, pour les personnes sous statuts prioritaires issus de « pays dits surs ». A partir du moment où ils reçoivent un rejet de l’OPRA, ils n’auront plus de possibilité d’avoir une domiciliation. Si elle veut faire un recours, la personne concernée n’aura pas d’adresse. On se retrouve là clairement dans une impossibilité de poursuivre une procédure d’asile »

Rôle social nié

Question rôle social, la mission allouée désormais à la Plateforme par l’OFFI se réduit comme une peau de chagrin. Ses missions étaient larges et tentaient d’assurer une prise en charge la plus globale possible pour ces personnes démunies et sans ressources. « On essayait sur ce premier accueil de commencer à trouver des solutions et de mettre les gens en confiance, puisqu’ils puissent raconter leur vie » ; le fameux sésame pour le droit d’asile.

« Ensuite nous faisions des dossiers de CMU et des démarches auprès de Pôle emploi. » S’ils sont en statut normal, les demandeurs ont, en effet, droit à une allocation l’allocation temporaire d’attente, versée par Pôle emploi, qui s’élève à 300 euros par mois pour les adultes, non modulée par enfants.

Auparavant, la PFA intervenait, dans la mesure de ses moyens, sur l’hébergement. Dans les BDR, il existe des places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile qui ont été dégagées au fil des années, surtout depuis 2002-2003, soit 800 places spécifiques. Mais il faut attendre près d’un an pour accéder à un centre d’accueil. Et la PFA tentait de pallier à ces insuffisances : « Au moment de l’arrivée, ce sont des populations qui vont se retrouver à la rue. Pour les isolés, le seul accès, est d’aller dans les accueils de nuit, Forbin ou la Madrague, ce qui est très difficile. A force de travailler nous avons réussi, tout de même à trouver quelques places d’hôtels, quelques appartements d’urgence, surtout pour les familles mais c’est vraiment minime. »

Pragmatique, l’association a passé au cours des années, beaucoup de partenariats, même si les moyens demeuraient infimes. « On a pu demander des financements de repas à un restaurant associatif, on un peu d’hôtels pour les familles. Il y un petit peu de solutions mais il n’y a pas de solutions pour chacun »

Mais le nouveau référentiel entend changer cette pratique : « Nous nous occupons beaucoup de l’urgence. Par exemple nous appelons le 115 pour avoir des places en centre d’accueil. Or l’OFFI exclue désormais cette pratique, nous n’allons plus avoir le droit de chercher des places d’hébergement. Nous avons un dispositif d’hôtel qui est financé, on ne pourra plus s’en occuper. Qui va le faire à notre place ? On nous ôte des missions, mais aucun relais rien n’est prévu. », s’inquiète la responsable.

Quant aux aides de premières urgences, l’OFFI annonce que seul 5 % du budget de l’association devra, désormais être y consacré. Un casse-tête pour la Plateforme qui dégage des budgets pour financer les billets pour Paris, pour les personnes sous « Statuts prioritaires » qui n’ont droit à aucune aide financière. l’OFPRA ou la Cour Nationale des réfugiés se situant tous deux à Paris.

 

 

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