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Le chemin vers le statut de réfugiés : un tunnel sans fin

25 janvier 2012

La Plateforme d’Asile de Marseille gère 1200 personnes nouvelles chaque année. 6ème département français pour l’accueil des demandeurs d’asile, sur ces 1200 demandeurs d’asile en moyenne, 35 % d’entre eux obtiendront le statut de réfugiés. Alerté par « le référentiel de prestations » rédigé et imposé par l’OFII aux différentes plateformes d’asile, nous en avons profité pour faire un point sur la situation du demandeur d’asile à Marseille. Un parcours du combattant pour des personnes qui ont parfois subi les pires exactions dans leur pays.


 

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« Les personnes arrivent rarement par hasard à un endroit, ils viennent car une communauté préexiste. A Marseille, il existe une communauté tchétchène qui est maintenant un peu importante, avec beaucoup de réfugiés, on a aussi une communauté turque, kurde qu’on voit aussi parce qu’ils manifestent régulièrement dans la rue, une communauté arménienne importante est aussi présente ici. Donc nous, on va recevoir dans les BDR davantage ces populations-là. Mais, d’autres populations arrivent aussi clandestinement par bateau dans notre ville, cette fois-ci vraiment par hasard et ils n’auront ni communauté, ni famille, personne pour les accueillir. A Marseille, tous les cas de figures coexistent. » Madame Thiriet, responsable de la Plateforme d’asile de Marseille, fait un état des lieux à Marseille.

« A Marseille, nous recevons donc beaucoup de kurdes de Turquie, militants politiques qui craignent la prison s’ils font partie d’un parti politique, même si la situation est entrain de doucement s’améliorer pour eux dans leur pays. Avant, les personnes pourraient risquer 15 années de prison en étant de simples militants. Pour les Arméniens, il ya quelques conflits sur le Karabakh, qui font fuir les personnes. On reçoit également des ressortissants de tous les pays d’Afrique, du Sud Soudan à la RDC (République Démocratique du Congo) ou du Nigéria, (beaucoup de femmes en demande d’asile à Marseille sont issues de ce pays). »

En moyenne ce sont 100 personnes par jour que PFA de Marseille aide.

Evolution du droit d’asile

Le droit d’asile est en évolution. Le motif dit du « groupe social » qui peut être invoqué dans certaines circonstances a été, en pratique étendu. Il englobe : l’ethnie, la religion, le politique, ou le groupe social proprement dit. L’Office des réfugiés, Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA qui est rattaché depuis quelques années au Ministère de l’intérieur) qui gère la demande d’asile rejette souvent les demandes pour ces motifs. Mais le recours auprès de la Cour nationale du droit d’Asile, organisme indépendant, rattaché au Conseil d’Etat, est plus aisé. « La cour fait en ce moment évoluer le droit d’asile en invoquant les motifs de « groupe social », constate Madame Thiriet
Ainsi, explique-t-elle : « Nous avons vu l’évolution dans les accords d’asile et surtout dans les pays qui sont considérés comme sans problème. Nous pouvons dénombrer pas mal de femmes qui arrivent à Marseille, suite à des mariages forcés ou des personnes ayant eu des relations adultères qui risquent la lapidation. »

Les demandeurs d’asile arrivent ici en bout de chemin

« Les demandeurs d’asile, lorsqu’ils arrivent en France, ont fui leur pays, généralement sans rien, avec deux sacs plastiques, c’est bien rare que ce soit davantage, c’est exceptionnel qu’ils aient encore de l’argent, ils ont généralement utilisé des passeurs, et ça leur a coûté cher, ils ont du vendre des terres ou des troupeaux. Ce sont soit des isolés, soit des familles entières. Du coup, au moment de l’arrivée, ils sont quasi nus. Ils arrivent jusqu’ici, généralement en bout de chemin. Souvent, c’est un moment où ils se permettent d’aller mal, parce que pour eux ils ont atteint enfin un lieu qui va les accueillir et qui va leur accorder un statut de réfugié, et c’est là où ils déchantent car l’accueil des demandeurs d’asile est relativement pauvre. »

Le chemin vers l’asile : un tunnel sans fin

Le chemin vers l’asile est, pour les personnes, très complexe. Première embûche, l’entrée sur notre territoire qui reste est problématique. Madame Thiriet, coordinatrice de la PAF Marseille décrit précisément le parcours de ces réfugiés : « Les personnes qui rentrent en France, n’ont généralement ni passeport, ni documents d’identité. Normalement, à partir du moment où, à la frontière, ils réclament le statut de réfugiés, ils devraient pouvoir rentrer en France sans difficulté. Mais cela voudrait dire qu’ils connaissent les bons termes à utiliser et cela suppose aussi que, dans les lieux où ils vont se présenter, des gens parlent leur langue, donc qu’il a une présence d’interprètes. Or, Il arrive relativement fréquent que quelqu’un qui relève vraiment d’une demande d’asile finisse en centre de rétention. Cela nous est arrivé à Gap où une personne s’est présentée en toute innocence à un poste de police pour dire qu’il demandait l’asile, ce monsieur s’est retrouvé directement en centre de rétention où le travail a finalement pu se faire et il a fini par ressortir. » Et elle conclue « Mais, à mon avis beaucoup de personnes qui sollicitent l’asile à la frontière sont refoulées. »
Autre point important : le droit européen est tel qu’un demandeur d’asile doit solliciter l’asile dans le premier pays où il passe. Or la France a plusieurs frontières qui font lien avec l’Europe donc « c’est un premier point qui bloque au niveau de l’Europe. Beaucoup de gens passent de manière clandestine. Dans le cas où ils sont passés par d’autres pays d’Europe, et qu’ils n’ont pas été repérés, notamment avec par des prises d’empreintes, à ce moment-là, lorsqu’ils arrivent en France, ils pourront solliciter l’asile. Mais il faut qu’ils soient tout de même rentrés en France. »

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Droit d’asile contre immigration choisie

La France est signataire de la convention de Genève de 1951, qui stipule que toute personne qui sollicite le statut de réfugié doit être accueillie, ne doit pas être refoulée et doit voir sa demande examinée. « Mais, il ya la belle convention internationale et il a y a les applications différentes dans chaque Etat. En France, ce droit a été restreint au fil des années, nous avons des textes de lois qui ont légiféré autour des étrangers et qui vont venir éventuellement bloquer l’entrée des personnes. Notamment pour les demandeurs qui proviennent d’un pays que la France considère comme « sûr ». De plus, depuis quelques années, l’Etat français a une dérive importante, qui s’appelle l’immigration choisie, qui va à l’encontre de la demande d’asile, puisque le demandeur d’asile n’est pas choisi par la France. Nous avons donc là deux textes qui se heurtent en permanence. »

Pour les « statuts prioritaires », la première demande est rejetée rapidement par l’OPFRA, ensuite un recours est possible auprès de la Cour Nationale du droit d’asile qui doit être déposé au bout d’un mois. Mais il ya souvent des difficultés autour des délais.

« Pays sûrs » pour l’Etat français mais pas pour les Rroms

Le problème important rencontré par la Plateforme est la décision de l’OFPRA de classer certains pays en « Pays sûrs ». Mais des pays, comme le Kosovo ou le Monténégro, entre autres, sont dangereux pour une partie de la population, comme les Rroms notamment qui y sont pourchassés. « En fait, cette liste de pays sûrs s’allongent de plus en plus. Dans cette liste de l’OFPRA, on retrouve, par exemple le Kosovo, la Serbie. « Or effectivement ce sont peut-être des pays qui sont en voie d’évolution, mais ce sont des pays où il existe encore énormément de problèmes pour certaines populations, comme les Rroms du Kosovo, de Serbie, du Monténégro. Ce sont des populations qui fuient actuellement des exactions, qui craignent les suites du retrait des forces d’interposition internationales au Kosovo. Nous voyons arriver des personnes, des Rroms, de cette zone qui ont vécu des choses absolument épouvantables, des viols, des noyades, des enfants qui reçoivent des coups de couteaux… Ils sont victimes de discrimination, ils ne peuvent pas accéder aux écoles. »

Le problème des « statuts prioritaires »

Toutes ces personnes sont mises en « statut prioritaire » par l’OPRA. Visant à accélérer le processus, ce « statut prioritaire » ne leur donne que 15 jours au lieu de 21 pour faire leur demande d’asile. Et ce statut se retourne finalement contre eux.

Et l’OFPRA, qui estime que dans ce pays il n’y a pas de problèmes, rejette quasi systématiquement leur demande. Après un refus de l’OFRA, ils peuvent faire un recours, mais ce recours n’est pas suspensif, c’est-à-dire que « pendant le temps de réponse, on peut les expulser. Et ils ne bénéficient d’aucuns droits sociaux. »

Pour les « statuts prioritaires », la première demande est rejetée rapidement par l’OFRA, ensuite un recours est possible auprès de la Cour Nationale du droit d’asile qui doit être déposé au bout d’un mois. Mais il ya souvent des difficultés autour des délais. « Le problème pour ces personnes s’ils n’ont pas de domicile, s’ils ne savent pas où manger ni dormir, c’est qu’ils vont bouger et qu’après il est difficile de les retrouver ». « Pour eux, la grande difficulté, c’est qu’ils vont peut-être partir de Marseille pour aller sur une autre ville et du coup, dans le cadre de cette procédure d’asile où il y a des délais extrêmement stricts de recours, c’est au jour près, ils ratent des dates, parce qu’ils ont changé d’adresse. » « Nous avons suivi des familles, où nous étions sûrs qu’ils obtiendraient le droit d’asile par la Cour nationale du droit d’asile et qui ne l’ont pas obtenu, faute de date, parce qu’ils n’étaient plus joignables, parce qu’ils ne savaient plus où dormir, ou qu’ils avaient bougé. »

 



 

  • "Handala est le témoin de cette ère qui ne mourra jamais"

    On ne dit pas Algériens de France ou en France car ils sont français.

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  • 3es rencontres nationales des luttes de l’immigration (1/4) Saïd Bouamama : « L’impérialisme existe encore »

    Faire des conférences c’est bien mais...
    S Bouamama, un sociologue engagé ? quand on tape son nom sur internet et qu’on voit le nombre de fois qu’il s’est "engagé" en étant.... payé, c’est impressionant. beaucoup de ses travaux sont des réponses à des commandes publiques
    On ne peut pas se dire engagé et en même temps solliciter des fonds publics pour le faire. Ce pseudo sociologue engagé est en rélaité engagé pour ses fins de mois et pendant ce temps, nous on pointe au chômage

    par Hakim le Janvier 2015 à 10h09
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    bjr il suffit de venir au parc kalliste voir dans quel l’etas sont les appartement de marseille ,ils les laisse se dégrader ,ils n’ont méme pas pris la peinne de fermer les volets de certain d’entre eux sachant qu’ils risque de tombé a tous moment surtou quand le vent souffle ,puis apres c’est facile de demander de classé le batiment en carence !!!!mdr !!!

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