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Le Code de l’indigénat : une justice à deux vitesses

10 avril 2009

« L’indigénat et ses métamorphoses : histoire d’un régime répressif impérial » était le titre de la seconde conférence organisée mercredi par l’association des Amis des Archives d’Outre-mer (AMAROM). Isabelle Merle, historienne spécialiste de la colonisation dans le Pacifique et chargée de recherches au CNRS, a exposé ses travaux en insistant sur le code de l’indigénat, son histoire, ses contradictions, ses applications et la justice à deux vitesses dont étaient victimes les « indigènes. »


 

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L’exposé s’ouvre sur une remarque d’Isabelle Merle. Selon elle, l’affiche de présentation de la conférence n’est pas assez explicite. Elle représente un paysage tropical avec des cocotiers qui « évoquent la trace des colons. Mais les pays colonisés ne sont pas tous tropicaux » réplique l’historienne. « On aurait aimé voir un indigène : un kabyle, un berbère OU un arabe ! Ou bien voir apparaître sous le titre, un timbre de la Poste où figurent la Marianne et la devise : Liberté, Egalité, Fraternité. Y’a un peu d’ironie mais cela aurait montré ce décrochage entre l’indigénat et la devise française ».

Qu’est ce que l’indigénat ?

Le « régime de l’indigénat » plus connu sous le nom de « code l’indigénat » « renvoie à un ensemble de textes législatifs dont la fonction fût d’organiser dans les colonies françaises le contrôle et la répression des populations dites « indigènes » explique l’historienne. « C’est pourquoi l’indigénat n’a jamais été un code mais un régime ».

Isabelle Merle souligne la méconnaissance du terme par les populations qui ont indexé à « l’indigénat » tout le passé colonial. A l’image de la Nouvelle Calédonie où la « mémoire est très vive ». Dans les consciences collectives l’indigénat est resté le symbole de la répression coloniale. Or, ce terme renvoie d’abord à « un statut », « à une forme particulière d’inclusion dans la nation. »

Le droit colonial français a eu pour premier terrain d’expérimentation : l’Algérie. Adopté par le parlement en 1881, ce code fût progressivement étendu aux autres colonies françaises. En Cochinchine : 1889, Afrique occidentale Française (AOF) : 1897, Cambodge : 1898, Cameroun : 1924. « Aucune colonie n’y a échappé sauf la Guyane. »

Ce régime répressif est né dans un contexte de guerre lors de la conquête de l’Algérie entre 1830 et 1850. « Cette justice pour indigènes » est alors exercée par l’autorité administrative, gouverneurs, administrateurs, chefs de district, gendarmes ou chefs indigènes et ce au mépris d’un principe fondamental du droit français défini par le philosophe Montesquieu dans « L’esprit des Lois » : l’exigence d’une séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires. C’est ce qui fait la spécificité de cette justice et de ce système basé sur l’institutionnalisation des inégalités sociales et juridiques.

« Des délits qui n’existaient pas en France mais qui étaient condamnables en Algérie »

Ces pouvoirs exceptionnels leur permettant de prononcer sans contradiction, ni défense, trois types de peine : L’amende d’un montant maximum de 100 francs et le séquestre de biens (les terres par exemple). L’internement administratif recouvrant l’emprisonnement ou l’assignation à résidence à un maximum de 15 jours (il n’ y’avait pas d’équivalent en France). Ces sanctions étaient appliquées dés qu’une « infraction spéciale » était commise. Comme le refus d’accepter la monnaie française, le refus d’obéissance aux ordres donnés pour les corvées, les discours provocateurs. « Certains de ces délits qui n’existaient pas en France étaient pourtant condamnables en Algérie. »

Une « justice spéciale indigènes » qui eu l’occasion « d’interner sur la base d’enquêtes expéditives et sur simple accusation » et ce dés le 28 juin 1881, date à laquelle la IIIème république confère un cadre législatif au régime des « infractions spéciales à l’indigénat ». Ce cadre législatif donne alors une grande liberté d’application au gouverneur. « Ni la forme, ni la durée des peines ne sont définies » pour les actes jugés graves, qui pourraient mettre en péril la sureté de l’Etat. La loi laissant ainsi aux gouverneurs le choix d’imposer la peine qui leur convenait.

Ce régime donna également des pouvoirs aux administrateurs subalternes chargés de sanctionner les indigènes en fonction d’une liste d’infractions dont « on peut accuser les seuls indigènes ». Le refus de payer l’impôt de capitation ou de travailler, la désobéissance, actes irrespectueux à l’égard des représentants de l’autorité. Sans oublier les listes d’infractions spéciales produites par les gouverneurs de chaque colonie : interdiction des fêtes traditionnelles ou règles vestimentaires, l’interdiction de circuler la nuit… Ce système juridique « impérial » était mouvant et s’insérait ainsi en fonction du paysage local.

« Le Régime de l’indigénat en rupture avec le pacte républicain »

La confusion des pouvoirs entre les mains des administrateurs laissait craindre de voir s’épanouir des fonctionnaires sans limites qui exerçaient de façon arbitraire. A l’image des gendarmes dont « les inspecteurs des colonies ont longtemps dénoncé de façon récurrente leurs agissements ». Dés 1881, les « indigènes » accusèrent ces mêmes gendarmes de passivité lorsqu’il s’agissait d’enquêter en leur faveur. Des enquêtes laissées à l’abandon et la plupart du temps jamais ouvertes. Une routinisation qui conduisait vers une justice à deux vitesses. C’est aussi en cela que « le Code de l’indigénat contredit le principe de séparation des pouvoirs en se mettant ainsi en rupture avec le pacte républicain » commente Isabelle Merle.

Ce régime administratif et répressif était un moyen de se doter d’un pouvoir d’exception. « Un code pensé dans un système de force destiné à faire régner le « bon ordre colonial », mais également pensé dans une possibilité de non tenue du territoire » . Ce code fut sans cesse adapter aux intérêts des colons. L’enjeu était de conduire une politique indigène qui allait tous droit vers « un processus de spoliation » insiste l’historienne.

Dépouillés de leurs biens, de leur identité et de leur liberté, les indigènes ne pouvaient même pas prétendre à la nationalité française, les musulmans les premiers. Les Algériens ayant émigré avant la fin du statut n’étaient pas soumis à ce dispositif juridique mais faisaient l’objet d’« une surveillance accrue ».

La mission civilisatrice que les colons s’étaient donné, légitimait ce système présenté comme un passage transitoire absolument nécessaire dans ces colonies « à pacifier. »

À l’époque ce système colonial semblait tout à fait normal et la France n’était pas le seul pays à l’avoir créer. Mais ce régime ne parviendra jamais a fondé une légitimité, il prendra fin en décembre 1945.

 



 

 

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