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La discrimination : mieux la connaître pour mieux s’en prémunir

4 mai 2012

Malgré l’arsenal juridique mis en place pour lutter contre toutes différences de traitement arbitraire et illégitime, encore trop de personnes en sont victimes. Mais comment peut-on concevoir qu’après la proclamation, il y a plus de deux siècles, de l’égalité des êtres humains, des disparités de traitement subsistent ? Abus des comportements discriminatoires conscients ou intentionnels, mauvaise connaissance des recours, tabou du sujet, il faut désormais que chacun sache de quoi il ressort et des ressources dont il dispose. C’est sur cette volonté que l’association participative, l’Université du Citoyen, a organisé un séminaire appelant salariés et bénévoles des 15/16ème arrondissements de Marseille à appréhender avec davantage d’aisance et de distance le sujet, et de repérer les moyens susceptibles d’être mobilisés. Pour apporter un regard plus expérimenté, la journée de sensibilisation s’est déroulée sous les explications et conseils des professionnels du domaine.


 

Pour mieux appréhender et combattre l’ennemi, il faut le comprendre. La discrimination n’est pas une idéologie mais un acte. Elle est définie par une atteinte à la personne qui se traduit par une inégalité de traitement fondée sur l’un des dix-huit critères prohibés par la loi, l’origine, le sexe, la situation de famille*… visant les domaines du traitement de l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services publics et privés. Un champ d’applications pourtant bien élargi pour des pratiques qui se perpétuent et se multiplient. Le terme en lui-même est lourd de sens et renvoie vers un dédale de configurations. La notion même de discrimination se divise en trois branches. Elle peut prendre différentes formes, notamment pour les plus courantes, directes et indirectes.

Le racisme est différent de la discrimination

Ce que dit la loi : « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ». La définition est explicite : dans ce cas par exemple, un employeur préfèrera, à compétences égales, privilégier une personne en raison de son origine ethnique ou raciale, ou encore un propriétaire refusera de louer un appartement à M. X parce qu’il est homosexuel. Comme le laisse supposer la terminologie, la discrimination indirecte est le fruit détourné d’une action. Juridiquement parlant, c’est « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés ». Pour illustration, la compagnie aérienne EasyJet a récemment été condamnée par le tribunal de grande instance de Bobigny pour avoir « porté atteinte à la dignité humaine » en refusant l’embarcation à trois passagers en fauteuil roulant au prétexte de sécurité.

Se dissimule derrière ces deux principales formes de ségrégation, la discrimination systémique, qui n’est pas une notion juridique mais sociologique. « Elle n’est ni explicite ni volontaire ni même consciente ou intentionnelle, mais relève le plus souvent d’un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés, le plus souvent implicites, quant aux divers groupes et comprenant un ensemble de pratiques et de coutumes qui perpétuent une situation d’inégalité à l’égard des membres des groupes cibles souvent reliée à la discrimination indirecte ». Un exemple clair : une entreprise, lors d’une embauche, misera plus volontiers sur un homme blanc, valide, âgé de 25 à 40 ans. Inéluctablement, la notion de discrimination systémique a émané des déséquilibres socioéconomiques et des inégalités sociales qui se sont enracinés dans le temps. En opposition avec la définition même de discrimination, il existe la discrimination légale autorisée par un texte de loi. Elle se concentre notamment sur la nationalité qui limite l’accès aux droits et aux services (droit de vote, emplois réservés, fonds de retraite et de pension, l’allocation adulte handicapé...). Une légalité qui entrave un peu plus l’insertion professionnelle et sociale des résidents étrangers. Certains spécialistes dénoncent cette forme « de préférence nationale » dixit le camp lepéniste et en demandent sa réforme. La discrimination justifiée ne constitue pas un délit si le motif pris en compte (âge, sexe, apparence physique...) constitue une exigence essentielle et déterminante pour exercer certains métiers. Dans le cas d’un recrutement pour le cinéma par exemple, un employeur peut refuser un acteur en lui expliquant qu’il ne peut pas prendre de personne de couleur noir pour jouer le rôle d’Obélix.

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De g. à d. Yolande Eskenazi, Marie-Christine Debenedetti, l’Université du Citoyen, Maissara Mradabi, Rania Imsissene

Les lois oui, et les actions ?

Si une armada de lois encadre ces dérives, pourquoi demeurent-elles ? «  Contrairement à une idée répandue, qui est sans doute une façon de minimiser le problème, les personnes discriminées ne se revendiquent pas, c’est un statut qu’elles n’ont pas envie d’endosser » affirme Marie-Christine Debenedetti, sociologue. Peur des retombées, honte de la situation, difficulté à recueillir des preuves matérielles ou des témoignages, lassé par le temps des procédures, c’est un fait, la majorité des personnes qui subisse ces inégalités ne les dénonce pas. Et pourtant, il faut savoir que derrière ce tableau, il y a tout un panorama d’organisations habilité à les prendre en charge. « 90 % de mon travail, c’est de motiver les personnes » annonce Maissara Mradabi, juriste au MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples). Si un travail de communication et de persuasion est à opérer auprès des victimes, il ne faut pas en oublier l’assaillant. « Agir professionnellement, ça commence par le haut. Tant qu’on n’a pas travaillé la question, on est dans ce système discriminatoire » juge Yolande Eskenazi, responsable régionale Mission lutte contre les discriminations et pour l’égalité du Défenseur des Droits. Marie-Christine Debenedetti renchérit en indiquant « que lorsqu’on veut réguler le système, c’est par le droit. Il faut donc qu’une norme soit prônée dans les organisations. Une fois que l’on sait que ça fait partie des normes à suivre, il faut les connaissances et les outils. Il faut que ces différents niveaux soient instaurés pour agir ». Les progrès s’opèrent en effectuant un travail de sensibilisation et de réflexion auprès des entreprises. C’est en connaissant le sujet et en commençant par se remettre en cause que les esprits évolueront et avanceront. Maissara Mradabi confirmera d’ailleurs que la moitié des cas traités par le MRAP touche à l’emploi (recrutement, évolution de carrière, relations...). Depuis quelques années, de nombreuses entreprises se tournent vers des séminaires, des accords sur la diversité et des signatures de chartes. Yolande Eskenazi dénote d’ailleurs « qu’il n’y a pas eu de révolution du problème mais plutôt une professionnalisation ».

La discrimination est un délit puni par la loi

Pour avancer sur cette réalité humaine qu’est la discrimination, « c’est par une logique de coopération que l’on peut avancer, chacun à la place qu’est la nôtre et de ce que l’on peut faire de là où l’on en est expose Yolande Eskenazi. C’est une chaîne, ça ne dédouane personne et personne n’est suffisant à lui seul pour agir ». Les victimes ne sont donc pas seules ou ne doivent pas se sentir comme telles. Afin d’avérer une discrimination, il faut une preuve et puisque chacun ne détient pas un master en droit, les associations sont là. Le MRAP est une association qui revendique « l’égalité des droits entre tous les citoyens », admise comme ONG auprès de l’ONU depuis 1975. Le mouvement dispose d’antennes de comités locaux pour défendre les victimes du racisme et assurer le respect des droits de l’Homme. C’est d’abord une première chaîne du maillon qui se présente aux victimes et qui définira la nature du préjudice. Existe également sur le terrain l’association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques (ASMAJ) qui propose aux victimes d’établir un diagnostic et les réoriente vers d’autres organismes comme le MRAP ou le Défenseur des Droits : «  nous faisons de la médiation quand ça ne relève pas de discrimination » explique Rania Imsissene, directrice adjointe de l’association de soutien.

 « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »  selon l’article 225-1 du Code pénal

Est également saisissable le Défenseur des Droits, qui est un peu le dernier maillon de la chaîne. Récemment instauré, il représente une autorité constitutionnelle qui regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Une autorité qui représente l’Etat mais qui reste une administration « indépendante » confie Yolande Eskenazi. Par ce rassemblement d’administrations, l’objectif est «  de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens de manière large, et ainsi permettre de rendre plus lisible et plus visible tout ce dispositif en droit français où l’on a plusieurs administrations qui sont dans ce large champ du respect des droits » assure la responsable régionale Mission lutte contre les discriminations et pour l’égalité du Défenseur des Droits. Mais qui peut s’adresser au Défenseur des Droits ? Selon Yolande Eskenazi, « l’usager qui se sent lésé par le fonctionnement d’une administration ou du service public au sens large ; quand le droit de l’enfant ou l’intérêt supérieur de l’enfant est en question ; toute personne se sentant victime d’une discrimination telle qu’elle est prohibée par la loi ; toute personne victime d’un manquement de déontologie de la part d’une personne exerçant sa profession dans les métiers de la sécurité ». Si la saisine peut être directe, les associations peuvent également saisir le Défenseur des Droits. Son pouvoir est assez étendu puisqu’il peut faire usage de ses pouvoirs d’investigation pour obtenir des documents, auditionner des personnes avec protocole, voire procéder à des vérifications sur place même surprises (le testing). Mais tout n’a pas vocation à aller au tribunal, un résolution amiable du conflit peut être proposée. Dans le cas contraire, le Défenseur des Droits peut présenter des observations devant les juridictions civiles, administratives ou pénales, intervenir au soutien d’une transaction civile (conseil de prud’hommes, tribunal administratif...) ou pénale (tribunal correctionnel), saisir l’autorité disciplinaire pour lui demander d’engager des poursuites contre un agent, et recommander à l’administration de prendre des sanctions contre une personne physique ou morale, publique ou privée. Son pouvoir lui octroie le droit de faire des recommandations pour proposer des réformes. Au-delà de la veille à la protection des droits et des libertés, le Défenseur des Droits met un point d’honneur au rôle de prévention : « nous avons des juristes et une direction de la promotion de l’égalité avec deux pôles : un pour aider l’engagement des acteurs et un pour la promotion des droits et de l’égalité pour produire des outils » précise Yolande Eskenazi.

« Les procédures sont longues mais on peut quand même essayer de résoudre le problème » Yolande Eskenazi

Les aïeux se sont battus depuis des décennies pour que les injustices ethniques ou raciales soient punies par la loi. Aujourd’hui, de multiples organismes sont présents pour faire valoir ces droits. De l’ARCAD à la Ligue des droits de l’Homme (LDH), en slalomant entre la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), le MRAP, SOS Racisme, l’ASMAJ, le Défenseur des Droits et tant d’autres, la discrimination doit être combattue.

*Les dix-huit critères reconnues par les lois dans ces cinq domaines d’applications :
- L’origine
- Le sexe
- La situation de famille
- La grossesse
- L’apparence physique
- Le patronyme
- L’état de santé
- Le handicap
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- L’orientation sexuelle
- L’âge
- Les opinions politiques
- Les activités syndicales
- L’appartenance ou non à une ethnie
- L’appartenance ou non à une nation
- L’appartenance ou non à une race
- L’appartenance ou non à ou une religion déterminée

MRAP13

ASMAJ, 59 rue Grignan, 6e 04.91.33.37.40

Défenseur des Droits

 



 

 

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