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LE CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU VAL D’OISE
DEVANT LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

9 novembre 2012 - Dernier ajout 12 novembre 2012

Depuis décembre 2011, Alima BOUMEDIENE THIERY a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise… celle-ci lui est refusée malgré ses diplômes universitaires (Deug, Licences, Maîtrises, DEA et DESS, doctorat), sa formation de juriste et son expérience de 12 ans de parlementaire tant au Parlement Européen qu’au Sénat.


 

Que lui reproche le Conseil de l’Ordre des avocats du Val d’Oise pour lui opposer ce refus ?
Le Mémoire déposé par le Bâtonnier représentant l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription.
Néanmoins il indique que l’intéressée « exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques lequel apparaît contraire à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs… et aux respects des principes essentiels de dignité et de modération… ».

Les actions pacifiques de boycott sont qualifiées « d’opérations de commando… invitant les clients à boycotter tous les produits venant d’Israël au nom de l’anti-sionisme ». L’appel au boycott des produits venant d’Israël est invoqué comme une incitation à la discrimination. Il convient de noter l’utilisation du terme « commando » par le Conseil de l’Ordre !!!

Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Val d’Oise considère que, « même si ces faits n’ont pas été suivis de condamnation, il apparaît clairement que les missions engagées par Mme Alima BOUMEDIENE THIERY sont contraires aux principes de modération, de dignité et de probité…. et que ces agissements peuvent être constitutifs de qualifications pénales », bien que la Cour d’Appel de Paris ait confirmé que « le soutien au boycott pour des motifs politiques ne caractérise en aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence…. ». Ainsi, la Cour relève que « la critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu de débat politique, se trouve, aux termes de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique ».

Ainsi, l’Ordre des Avocats du Val d’Oise n’hésite pas à commenter le jugement du 14 octobre 2010, précisant que « la relaxe est -sous entendu, seulement- due au vice de procédure », puis il fait mention d’une nouvelle instance engagée à l’encontre de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY devant le TGI de Pontoise, audience renvoyée en septembre 2013, au mépris du principe fondamental de la « présomption d’innocence » dont il s’affranchit aisément, comme celui du droit à la liberté d’exprimer ses opinions politiques, reconnu à tout citoyen, y compris aux avocats.

Enfin, l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise rejette la demande d’inscription au tableau des Avocats du Barreau du Val d’Oise de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY, constatant que « son attitude, en ce qu’elle milite activement dans le cadre de l’incitation à entraver l’exercice normal d’une activité économique en visant de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de produits en raison de leur appartenance à une nation, en l’occurrence ISRAEL, ne respecte pas les principes de moralité, de modération et de dignité nécessaire à l’inscription sur le tableau d’un ordre d’avocat. »

Mme Alima BOUMEDIENE THIERY conteste ce rejet, qu’elle qualifie d’illégal et discriminatoire, et a déposé un recours à la Cour d’Appel de Versailles qui devra, en audience publique, nous dire si le fait d’être militante active et pacifique est contraire au respect des principes essentiels de la profession d’avocat !

Rendez Vous : Mercredi 14 novembre à 10 h à la Cour d’Appel de Versailles : 5 rue Carnot
- salle n°1 rez de chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère section) - RER Versailles Rive Gauche -

 



 

  • "Handala est le témoin de cette ère qui ne mourra jamais"

    On ne dit pas Algériens de France ou en France car ils sont français.

    par Danièle Dubreuil le Août 2014 à 16h46
  • 3es rencontres nationales des luttes de l’immigration (1/4) Saïd Bouamama : « L’impérialisme existe encore »

    Faire des conférences c’est bien mais...
    S Bouamama, un sociologue engagé ? quand on tape son nom sur internet et qu’on voit le nombre de fois qu’il s’est "engagé" en étant.... payé, c’est impressionant. beaucoup de ses travaux sont des réponses à des commandes publiques
    On ne peut pas se dire engagé et en même temps solliciter des fonds publics pour le faire. Ce pseudo sociologue engagé est en rélaité engagé pour ses fins de mois et pendant ce temps, nous on pointe au chômage

    par Hakim le Janvier 2015 à 10h09
  • Marseille : la Ville communique sur sa lutte contre l’habitat indigne

    bjr il suffit de venir au parc kalliste voir dans quel l’etas sont les appartement de marseille ,ils les laisse se dégrader ,ils n’ont méme pas pris la peinne de fermer les volets de certain d’entre eux sachant qu’ils risque de tombé a tous moment surtou quand le vent souffle ,puis apres c’est facile de demander de classé le batiment en carence !!!!mdr !!!

    par delaval le Décembre 2014 à 10h36
  • Les Algériens de France veulent créer leur lobby

    la question est : pourquoi Algérien en France alors que chacun pense que l’union du Maghreb est une bonne idée pour ces pays, même si cela ne marche pas actuellement.

    ce serait un bon signe des Maghrébins de France, non ?

    par Said le Octobre 2007 à 09h11

 

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