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Français et étrangers : l’égalité de traitement dans les études comme au travail

7 décembre 2011

« Pour la régularisation des travailleurs sans papiers et l’égalité de traitement entre Français et étrangers dans les études comme au travail ». CGT, Femmes Egalité, FSU, UNEF, Collectif du 31 mai, Cimade, MRAP, SOS Racisme, LDH, JOC et RESF : une douzaine d’organisations, associatives ou syndicales, se sont regroupées lundi pour fédérer leurs luttes autour de ce mot d’ordre. Tour de table.


 

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les protagonistes de la conférence de presse

Régularisation des travailleurs sans papiers. Une simple phrase qui appelle toujours la même réponse gouvernementale, celle de « l’appel d’air » et de l’impossibilité d’accueillir de nouveaux salariés qui « pèseraient sur le marché du travail ». Depuis des mois, Claude Guéant veut réduire l’immigration professionnelle, en martelant l’idée qu’il y aurait trop de salariés ou d’étudiants étrangers en France. Il est bon, face à ce discours, d’opposer quelques chiffres afin de dissiper un écran de fumée qui ne camoufle qu’une politique de bouc-émissaire. Si l’on regarde les derniers chiffres officiels, ceux de 2009, les « nouveaux migrants à titre permanent » étaient au nombre de 97 736. En fait, le tiers de ces migrants était déjà là et régularisait sa situation : plus de la moitié de ces régularisés étaient en France depuis au moins 2 ans. Les migrants salariés, qui étaient alors 20 000 à recevoir une première « carte de séjour salarié », étaient là en moyenne depuis déjà 8 ans. Seuls 3744 arrivaient. On est bien loin de la « vague d’invasion » qui viendrait couper l’herbe sous le pied des 2,6 millions de chômeurs français.

L’urgence, selon les syndicats et associations, c’est de faire en sorte que les salariés qui sont déjà là voient enfin leur situation reconnue et améliorée, à égalité de traitement avec les salariés nationaux. « Nous entendons agir pour que chaque salarié, qu’il soit d’ici, résident étranger ou migrant avec ou sans papiers, bénéficie de l’égalité de traitement, avec un contrat de travail au moins conforme aux normes du pays où il travaille. En France, aucun salarié de doit être payé en dessous du SMIC horaire, être contraint au travail au noir ou être exclu du statut de salarié. C’est pour cela qu’il faut régulariser les travailleurs sans papiers », ont affirmé les organisations à la terrasse de « la grande armée », à deux pas de l’arc de triomphe. Un lieu symbolique, puisque c’est là qu’en février 2008, neuf travailleurs sans papiers avaient arraché, après huit jours de lutte, leur régularisation. Comme un clin d’œil, une sorte de retour sur les lieux du crime.

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la terrasse du restaurant La Grande Armée

Un grave problème d’égalité de traitement

Avec ou sans papiers, les migrants sont dans leur immense majorité des travailleurs ou futurs travailleurs. Selon Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT, « il n’y a pas de problème de flux migratoire en France, mais plutôt un grave problème d’égalité de traitement au travail. Aujourd’hui, les salariés migrants sont vulnérables, sans droits, leurs conditions de travail et salariales sont inférieures aux normes du pays ». Elle affirme avec force qu’il est possible de mettre un terme à ces inégalités de traitement, comme les luttes ont permis de le faire jadis pour les femmes : « Aujourd’hui, plus personne n’ose dire qu’il est normal qu’une femme gagne moins qu’un homme, à compétences égales. C’est le fruit d’une longue lutte, qu’il faut aujourd’hui mener aux côtés des migrants, des travailleurs sans-papiers ».

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Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT

S’unir, plutôt que de céder aux objectifs de division du gouvernement, qui monte savamment les chômeurs français contre les travailleurs migrants. Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité, évoque ce danger de culpabilisation des sans-papiers : « Pour parler de mon secteur, j’observe que le chômage touche très durement les femmes. Les ouvrières de la confection, des équipements automobiles, du tertiaire, mais également les jeunes diplômées qui peinent à s’insérer sur le marché du travail. Aujourd’hui, les travailleuses sans papiers sont nombreuses, notamment dans le secteur des services à la personne, au noir. Et on tente d’imposer l’idée dangereuse que ce sont ces travailleuses sans-papiers qui seraient responsable du chômage des françaises ». Une idée dangereuse, et fausse, comme l’explique Ana : « Les travailleuses sans papiers ne sont pour rien dans le chômage des ouvrières de chez Fralib, ou de BNP. Ce ne sont pas elles qui ont décidé de délocaliser, ou de réduire drastiquement le nombre de postes dans la fonction publique. Les responsabilités du chômage sont à chercher du côté du patronat et du gouvernement ». Force est de constater que dans le secteur du service à la personne, les besoins sont criants, et les structures manquent pour répondre à la demande. Et pourtant, la régularisation est construite comme une menace, un danger. « On place toujours plus d’obstacles sur leur route, on favorise le travail au noir. On empêche ces femmes ainsi que leurs employeurs de cotiser aux caisses sociales. Et après, on vient nous parler de fraude sociale ? » ironise Ana Azaria.

Une attaque qui s’étend aux migrants réguliers

Dépassant la simple lutte contre l’immigration irrégulière, le gouvernement s’attaque désormais aux migrants réguliers, en les faisant basculer dans l’irrégularité. C’est le cas des jeunes majeurs, des étudiants, ou encore des demandeurs d’asile.

Marylène Cahouet, de la FSU, aborde le problème des jeunes majeurs : « Mineurs, les élèves sont protégés. Mais quand ils atteignent 18 ans, certains sont expulsés. On se souvient de l’histoire d’Ilyès Benyoucef, à Montceau-les-mines. (voir l’histoire ici) A sa majorité, il a été arrêté chez lui le matin, et à 13h il était dans un avion pour Alger. Il n’a même pas eu de recours possible. Heureusement, la lutte et les mobilisations ont permis de le faire revenir. Face à un gouvernement qui surfe sur des idées d’extrême droite et qui les met en pratique, il faut absolument montrer que des forces citoyennes s’organisent ».

Azwa Djebara, vice-président de l’UNEF, aborde quant à lui la situation des étudiants étrangers : « Pour Claude Guéant, un étudiant étranger est un sans-papiers en puissance. Il ne constitue qu’un chiffre de plus au tableau, alors qu’il pourrait être vu comme un véritable atout économique. Des étudiants qui sont en réussite dans leur parcours se voient refuser le renouvellement de leur titre de séjour, non pas pour des raisons pédagogiques, mais pour des raisons politiques. C’est un petit jeu administratif ». L’UNEF dénonce une triple inégalité de traitement entre étudiants français et étrangers. Administrative, puisque les étrangers sont à la merci d’une interruption de leur titre de séjour. Sociale, puisqu’ils paient leurs frais d’inscription et leurs cotisations lorsqu’ils travaillent à côté de leurs études, sans avoir droit à aucune aide sociale en retour. Et enfin pédagogique, ne bénéficiant d’aucun dispositif pédagogique adapté. « Nous demandons qu’un titre de séjour soit délivré à tout détenteur d’une carte d’étudiant. Des titres de séjour pluriannuels pour toute la durée des études. Nous demandons aussi la mise en place d’une allocation universelle pour les étudiants, versée quelque soient les origines », conclue Aswa.

Pour s’opposer à la circulaire Guéant-Bertrand qui interdit de travail des jeunes diplômés étrangers, le collectif du 31 mai s’est formé en septembre dernier (voir leur site internet). Sa représentante s’indigne : « Cette circulaire est clairement une affaire de chiffres. La plupart d’entre nous vit en France depuis de nombreuses années. Pour le renouvellement de nos titres de séjour, c’est l’enfer. L’an dernier, les démarches prenaient trois semaines. Aujourd’hui, ça peut aller jusqu’à 6 mois ! ». Le gouvernement invoque de son côté l’argument du dumping social. « Mais c’est faux ! Pour la plupart, nous sommes très qualifiés. Nous avons les compétences et donc les salaires qui vont avec. Nous sommes à notre place. Et pourtant, on demande aux employeurs de nous licencier ». Alors que le gouvernement rassure et temporise avec la politique du cas par cas, la représentante du collectif peint un tableau beaucoup plus sombre : « Nous, on ne comptabilise que 10 situations en règle sur 500. Pour les autres, c’est le sursis. Le traitement au cas par cas, c’est toujours la même histoire : l’arbitraire, et la volonté de gagner du temps. Pendant ce temps-là, des personnes se voient dans l’obligation de quitter le territoire sous 30 jours, sous peine d’être expulsés comme des malpropres ». Quid de la liste des métiers autorisés par le gouvernement pour l’immigration professionnelle ? (retrouver la liste ici). La porte-parole du collectif du 31 mai ironise : « On se fout de nous. Quand on voit que la liste des 14 métiers contient des intitulés tels que la conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois. Ça correspond à combien de postes, ça ? Une vingtaine peut être, sur tout le territoire français ».

Concernant la situation des demandeurs d’asile, Jérôme Martinez, secrétaire général de la Cimade, dresse un sombre bilan : « Les demandeurs d’asile sont aujourd’hui à la rue ou en squat. Et depuis 20 ans, ils n’ont aucun droit au travail. Ils ont plusieurs années d’attente pour obtenir ou non un statut de réfugié. Il y a bien les CADA, mais il manque deux tiers des places nécessaires par rapport à la demande. Alors ils sont à la rue. Pendant que leur demande est examinée, ils doivent pouvoir accéder à l’emploi ! Certains sont d’ailleurs très qualifiés. Nous portons bien sûr l’exigence de la régularisation, mais aussi l’exigence d’un changement politique profond. Pour nous, le gouvernement place les demandeurs d’asile dans une véritable situation de quarantaine sociale ».

Un affaissement des droits des migrants qui nous touche tous

Une politique de lutte contre l’immigration irrégulière, qui dérive sur une précarisation et une stigmatisation de l’immigration régulière. Et demain, qui dérivera vers quoi ? L’affaissement des droits des migrants nous touche tous, en tant que citoyens, en tant que travailleurs potentiellement précarisés.

Emmanuel Terray, de la LDH, décrit cette dérive : « Depuis 2002 et son arrivée au ministère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy a mené une politique visant à soustraire les étrangers de la zone du droit et à les déplacer vers la zone de l’arbitraire administratif. La règle de la régularisation au bout de dix ans pour les sans-papiers a été supprimée. Puis, pour les étrangers en situation régulière, les conditions d’obtention de la carte de 10 ans sont devenues de plus en plus difficiles. Les regroupements familiaux ont été conditionnés à une « adhésion aux valeurs de la république ». Des valeurs qui ne sont définies nulle part. Du flou, de l’arbitraire ». Il n’hésite pas à comparer cette zone de non droit à un cancer : « Ce cancer fait des métastases dans tout le corps social. La précarité augmente partout, les droits des travailleurs s’effritent, les licenciements sont de plus en plus facilités. Une tumeur de ce genre, il faut l’opérer, trancher dans le vif. Comment ? En établissant l’égalité des droits et la régularisation de l’ensemble des travailleurs sans-papiers ».

Bernadette Hétier, du MRAP, souligne d’autres dérives. Le discours de Grenoble, la chasse aux Roms, et les conditions d’accueil des étrangers en préfecture, indignes selon elle de la république française : « On évoque souvent la tradition de service public en France, mais elle n’existe pas pour l’accueil des étrangers. Files d’attente interminables, horaires d’accueil impossibles, renvoi des usagers chez eux, prise de rendez-vous par système automatisé. C’est tout simplement indigne. C’est pour cela que nous sommes mobilisés devant les préfectures d’Ile de France toute cette semaine » (voir l’appel du MRAP ici).

Combats utopiques, revendications détachées de toute réalité socio-économique ? C’est ce que certains diront. Pourtant, doit-on rappeler que 100 000 personnes sorties du travail au noir, cela correspond à 4 points de PIB ? Depuis plusieurs années, les migrants sans papiers se sont levés, soutenus par RESF d’abord, puis par les organisations syndicales et les associations. Les travailleurs sans-papiers ont mené des mouvements de grève pour faire valoir leurs droits. Ils ont obligé leurs employeurs à respecter le Code du travail et les garanties collectives. Certains ont obtenu gain de cause, et les mentalités progressent. L’opinion publique avance, et l’on commence à trouver normal que « puisqu’ils vivent ici, ils travaillent ici, ils doivent être régularisés ». C’est par la lutte et la mobilisation que les droits s’acquièrent. En cela, les sans-papiers ont droit à leur cocorico, puisqu’ils sont depuis longtemps partie prenante de la plus grande tradition culturelle française : la grève.

Note : Dimanche 18 décembre, une manifestation commune est annoncée à l’occasion de la journée mondiale des migrants. Départ à 15h, métro Belleville.

 



 

 

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