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Etrangers en situation irrégulière : 60 000 personnes retenues dans les centres français et d’Outre-Mer en 2010

22 décembre 2011

Avec la loi dite Besson, la politique de lutte contre l’immigration du gouvernement a un coût humain qu’il est bon de rappeler. Dans son rapport de 2010 sur la rétention administrative des étrangers qui vient d’être rendu public, un collectif d’associations dont l’Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France évalue à 60 000 le nombre de personnes qui ont été retenues en France ou en Outre-mer en 2010.


 

Pour l’année 2010, cinq associations, l’Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France ont travaillé ensemble pour collecter des chiffres et des informations sur la rétention administrative en France. Et le bilan est lourd : plus de 60 000 personnes retenues en centre de détention, (France et Outre-Mer) avec un nombre croissant de familles et d’enfants et de personnes Rroms. « Dans un contexte de surenchère répressive dénoncé par l’Union européenne », précise le collectif dans son rapport.

Le rapport rappelle aussi la difficulté de vie dans ces centres : « la réalité des centres, rapidement évoquée lorsque des événements graves font l’actualité, est ainsi celle de la tension quotidienne, d’une violence qui s’exprime de multiples manières, d’une détresse trop souvent confrontée à des pratiques arbitraires. »

Y est également pointée la nouvelle loi sur les étrangers votée le 13 octobre en 2010 : « Elle met en place l’allongement de la durée de rétention à un maximum de 45 jours et le report de l’intervention du juge des libertés dans le contrôle de la procédure et réduit considérablement le contrôle des pratiques policières et administratives par le pouvoir judiciaire. »

En 2011, la Loi dite Besson relative à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité, présentée dès 2010 dont les décrets d’application sont sortis le 18 juillet 2011 stipule que l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) (qui libérait environ 30 % des personnes) est reportée à 5 jours, au lieu de 48 heures. La durée de rétention est également allongée de 32 à 45 jours. En outre, la demande d’aide juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est limitée (elle n’est plus suspensive). Désormais, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est valable trois ans au lieu d’un. Et les délais de recours devant le tribunal administratif ont été réduits, passant d’un mois à 48 heures.

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le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Marseille, dans le quartier du Canet : crédits : Q. Germain

Revenant sur la politique française actuelle à l’encontre des étrangers, le rapport estime qu’«  il s’agit d’une politique qui pousse trop souvent les autorités à éloigner à tout prix plus d’étrangers en bafouant les procédures et les droits les plus fondamentaux, en mettant en œuvre une politique d’éloignement qui démontre son inefficacité et son injustice. »

Sur les pratiques policières administratives et policières et les conditions d’interpellation, le rapport tire la sonnette d’alarme : « Nous ne pouvons en tirer qu’un bilan accablant : celui de l’obsession statistique au détriment du droit. »

La conclusion du rapport est claire : « C’est finalement cette banalisation de l’enfermement administratif, contraire à l’esprit du droit européen, que nous dénonçons ensemble, autant que les situations absurdes et les atteintes aux droits et à la dignité des personnes générées par une politique marquée par l’obsession de l’atteinte des objectifs chiffrés. »

Banalisation de l’enfermement administratif

Le chiffre de 28 000 éloignements ne comptabilise que le territoire métropolitain. Il faut rajouter, selon le rapport, les 35 000 éloignements qui ont été réalisés en Outre-Mer. « Ainsi, lorsque les autorités françaises annoncent avoir réalisé 28 000 éloignements en 2010, en omettant de préciser que l’Outre-mer n’est pas compté, plus de la moitié de la réalité est escamotée. »

« En 2010, l’administration a prononcé 33 692 placements dans les centres de rétention où nos associations étaient présentes (dont la Guyane). Ces chiffres ne comprennent pas les étrangers placés dans les LRA (Lieu de Rétention administrative, parfois au sein d’un poste de police), ni dans les centres de rétention de Mayotte, de Guadeloupe ou de l’Ile de La Réunion. En prenant en compte ces derniers, en 2010 plus de 60 000 étrangers ont été enfermés dans des centres de rétention. » « Depuis 2007, l’enfermement massif des étrangers demeure relativement constant, variant entre 32 268 et 35 000 personnes ».
En 11 ans, le nombre d’étrangers enfermés en rétention a plus que doublé.

Bataille de chiffres, retour volontaire ou centre de rétention ?

Quant aux chiffres, le rapport réajuste ceux du Ministère de l’intérieur.
En décembre 2010, Brice Hortefeux avait demandé aux préfets « d’amplifier », les expulsions des sans-papiers pour la fin de l’année, pour atteindre l’objectif de 28 000 reconduites à la frontière.
Le gouvernement annonce avoir «  éloigné » 28 000 étrangers du territoire français en 2010, avec 70 % d’éloignements forcés et 30 % de « retours volontaires  ».

Ce qui fait 8 400 départs « volontaires », bénéficiant d’une aide au retour (soit 30 % des 28 000). Or, le rapport du collectif s’est penché sur les chiffres du rapport 2010 de l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, qui fait état d’un total de 14 054 aides au retour. Le rapport s’étonne qu’«  Aucun des chiffres de l’OFII ne corresponde exactement au 8 400 « retours volontaires » ». Le collectif explique ces variations par l’augmentation des ARH, « aides au retour humanitaires ».

Près de 10 000 Aides au retour humanitaire pour les Roms

« En 2010, 9 761 ARH ont été réalisées, touchant 7520 adultes et 2 241 enfants. Dans la réalité, 94 % de ces ARH ont concerné des Roumains et des Bulgares, Rroms pour la plupart, fortement incités à accepter 300 euros pour être ramenés dans leur pays, d’où ils pouvaient revenir en France facilement car ils sont ressortissants communautaires. »

11 100 personnes éloignées de force sont passées par un centre de rétention.
Par ailleurs, selon les mêmes données du Ministère de l’Intérieur, 19 600 étrangers auraient été « éloignés de force » en 2010 (70 % de 28 000). Sans chiffre officiel disponible, le collectif d’associations estime, à partir des chiffres des années précédentes, pour 2010 « que sur les 19 600 étrangers éloignés de force en 2010 depuis la métropole, environ 40 % d’entre eux, soit 11 100 étrangers, ont d’abord été enfermés dans un centre de rétention ».

Parmi les 28 000 reconduites à la frontière de 2010, « une fois déduits les retours « volontaires » et les étrangers passés par les centres de rétention, restent 8 500 personnes éloignées de force pour lesquelles aucune statistique officielle n’est disponible ».

Deux méthodes d’éloignement des étrangers

Le rapport rappelle les méthodes d’éloignement des étrangers pratiquées en France.
« La première consiste à éloigner des personnes très rapidement, en préparant toute la logistique avant leur interpellation, de manière à pouvoir les expulser sans placement en rétention (...) On peut supposer que leur nombre est faible. » Mais la seconde méthode qui « contrôle à grande échelle des frontières françaises afin d’interpeller les étrangers » pose problème. Car « outre l’absence de statistiques, aucun observateur extérieur ne peut apporter d’informations sur ce pan de la politique de contrôle de l’immigration. Cependant, les intervenants des associations qui accompagnent les étrangers dans les centres de rétention frontaliers savent que ces contrôles aux frontières sont massifs . »

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Garde à vue : violences, humiliations, pressions

Le rapport relève que les gardes à vue après l’arrestation des migrants se déroulent dans des conditions parfois difficiles : «  Les personnes rencontrées sont logées à la même enseigne que le commun des gardés à vue dans les cellules françaises. »
« Les locaux utilisés à cette fin sont souvent décrits comme étant sordides. Des problèmes de chauffage sont relevés, amplifiés parfois par l’absence de couvertures ou au contraire de chaleur excessive. Les sanitaires, accessibles uniquement sur demande à la police, semblent aussi dans des états parfois déplorables. La literie est décrite dans un état de saleté qui rend les nuits difficiles. »

Le rapport dénonce l’absurdité d’une situation qui rend le migrant criminel. « Pour les personnes en situation de séjour irrégulier, parfois seulement de passage en France, cette pénibilité est renforcée
par un sentiment d’injustice très fort. La certitude de ne rien avoir fait de mal rend cette expérience encore plus difficile et humiliante.
 »

Quant à l’agissement des policiers, certaines dérives ont été constatées. « Nombre de témoignages recueillis dans les centres de rétention font état de policiers respectueux. Mais des dérapages sont également rapportés fréquemment. Ils sont constitués de brimades et vexations qui font le quotidien des gardes à vue : tutoiement, temps d’attente excessif pour accéder aux toilettes ou pouvoir se nourrir, absence de couverture dans des cellules froides. Mais ils peuvent aussi prendre la forme de violences verbales ou physiques. »

De plus en plus de familles et enfants enfermées

En grande majorité les migrants retenus dans les centres sont jeunes. « 80 % des retenus étaient âgés de 18 à 39 ans au moment de leur placement. Mais chiffre éloquent : 140 personnes âgées de plus de 60 ans ont été enfermées en 2010, ainsi que 500 mineurs dont 146 ont été déclarés majeurs par l’administration. » Parmi ces mineurs, 356 étaient accompagnés d’un de leurs parents dans le centre de rétention. Résultat, le rapport déplore que le nombre d’enfants en rétention ne cesse d’augmenter (165 en 2004, contre 356 en 2010). Plus grave, les enfants de moins d’un an était 16 %. « L’administration a tenté d’éloigner trois fois plus de familles durant le mois d’août que le reste de l’année. » Le rapport retient le fait, qu’au moins d’août, le Réseau éducation sans frontières (RESF) qui soutient les enfants scolarisés, se mobilise moins facilement.

La rétention des enfants, « un traitement inhumain et dégradant »

Déjà traumatisés par leur arrestation, les enfants enfermés dans les centres ne bénéficient d’aucun service d’assistance prévu pour eux. « Il n’existe aucun suivi spécialisé, ni assistante sociale ou pédiatre à leur disposition, aucune possibilité non plus de poursuivre leur scolarité qui est interrompue brutalement. »

« Ces derniers y sont pourtant enfermés dans des conditions matérielles d’accueil minimes : la zone dédiée à cet effet se résume à une chambre avec un grand lit pour les parents, des lits simples pour les enfants, du matériel de puériculture et dans la cour quelques jeux fixés au sol. » Le rapport souligne que « L’enfermement est vécu par l’enfant comme un véritable traumatisme qui peut entraîner des conséquences irréversibles sur sa santé mentale et parfois même physique. »

155 nationalités différentes dans les centres de rétention en 2010

« Les ressortissants marocains, algériens et tunisiens demeurent les plus placés en rétention.
Cependant, si le nombre de Marocains est demeuré stable depuis 2009, les Tunisiens et Algériens représentent une proportion moindre en 2010 (-1,6 % et -2,33 %). La proportion de Chinois et d’Afghans a également diminué (-1 % et -1,5 %). Dans le même temps le nombre de Brésiliens a doublé (de 2,25 à 4,5 %), ainsi que Le nombre de Roumains passant de 2,2 % en 2009 (587), à 3,5 % en 2010 (973)
 ».

- MAROC : 12 %
- ALGERIE : 10,5 %
- TUNISIE : 9,5 %
- BRESIL : 4,5 %
- TURQUIE : 4 %
- ROUMANIE : 3,5 %
- CHINE : 3 %
- EGYPTE : 2,5 %
- INDE 2,5 %
- MALI 2 %
- AFGHANISTAN 2 %

Où se font les interpellations ?

56,9 % des interpellations des étrangers se font « lorsqu’ils sont entrain de se déplacer, en voiture, sur la voie publique ou dans les transports en commun ». Une sorte de traque dans les lieux du quotidien qui rend impossible la vie des sans-papiers : « Ce risque complique l’ensemble des démarches quotidiennes pourtant fondamentales : travailler, faire ses courses, rendre visite à ses proches, se faire soigner, chercher un logement, se rendre dans les associations ou institutions pouvant apporter une aide, s’occuper des papiers ou simplement se promener. »

Une autre large proportion, 25,3 % d’arrestations, s’effectue alors que les personnes franchissent une frontières ou sont dans une gare.

Issue de l’enfermement

L’issue de l’enfermement est répartie de la manière suivante : 55 % des migrants sont libérés contre 41,7 % éloignés de force. Les libérations des centres de rétention sont prononcées soit par des juges (29,5 %), soit par l’administration (24,6 %). Dans les cas « où l’administration et la police ne sont pas parvenues à déterminer l’identité et la nationalité de l’étranger et/ou à obtenir une autorisation de son consulat pour pouvoir l’éloigner de force. »

71 % des libérations prononcées par les juges sont exécutées au motif d’atteintes aux droits des étrangers commises au cours de la procédure judiciaire : interpellation, garde à vue, notification des droits, etc. « Ces décisions de justice ont porté sur le respect de la vie privée et familiale, sur les risques encourus de traitement inhumain ou dégradant en cas de retour, sur l’inopportunité d’un placement en rétention préalable à l’éloignement forcé, ou plus largement sur des procédures administratives viciées. » 11 % des décisions de libération ont été prononcées par des magistrats administratifs. Mais le rapport estime qu’avec la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011, la libération va être plus compliquée. « Le législateur ayant clairement cherché à écarter le juge judiciaire qui, en faisant respecter le droit, fut encore la cause principale des libérations en 2010. »

Rétention la règle, l’assignation une exception

« Si le droit européen prévoit que la rétention doit intervenir en dernier recours après que l’administration ait cherché une autre solution moins coercitive. En droit français, cette solution réside dans l’assignation à résidence que l’administration n’utilise quasiment jamais. Les premiers mois d’application de la loi confirme que la rétention demeure la règle et l’assignation l’exception. »

Revenant sur les conséquences de la nouvelle loi, et surtout sur l’allongement du délai de saisie du JLD (5 jours au lieu de 48 h en 2010), le rapport prévoit que « Le nombre d’étrangers reconduits à la frontière sans qu’un juge puisse contrôler la procédure judiciaire devrait naturellement augmenter en 2011. » « La nouvelle possibilité de saisir le juge administratif pour contester le placement en rétention ne pourra compenser ce déficit de contrôle des actions de la police et de l’administration entre l’interpellation et l’arrivée au centre de rétention ».

En ce qui concerne la Cour Européenne des droits de l’Homme et une éventuelle demande d’asile, le rapport estime que «  la CEDH est un dernier rempart pour les personnes risquant de subir des traitements inhumains et dégradant en cas de retour dans leur pays. Sa réactivité permet de compenser partiellement des risques qui ne sont pas toujours pris en compte par les juridictions françaises. » Demande d’asile qu’il est quasiment impossible d’effectuer auprès de services français une fois que la personne est en rétention.

En rétention, droits des étrangers à minima

Pour le migrant retenu en détention administrative, la défense de ses droits relève du parcours du combattant, d’autant plus que le droit, prévu par la loi est interprété à minima. Le rapport décrit une réalité souvent ignorée. Il estime en effet que « les droits des personnes en rétention prévus par la loi sont incontestablement restreints par la pratique. La première restriction est liée à l’absence d’interprètes dans le centre de rétention. La personne ne peut nullement recourir à un interprète pour l’aider à exercer ses droits, notamment dans le cadre de la constitution des recours. Elle pourra - si elle en fait la demande - bénéficier de l’assistance d’un interprète lors des audiences devant le tribunal. »

De plus, « L’isolement géographique d’un grand nombre de CRA (Centres de rétention administrative) rend également difficile l’exercice de certains droits comme l’accès à un avocat, qui se déplace rarement au centre ou encore la visite de la famille et/ou amis de la personne retenue. Cet isolement complique considérablement le rassemblement des documents nécessaires et la constitution des dossiers, et par conséquent la préparation des recours et des audiences. A cela s’ajoute une carence fréquente et préjudiciable de moyens : les cabines téléphoniques qui sont parfois en panne pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. »

Si la loi stipule que « les étrangers placés ou maintenus dans un CRA bénéficient d’actions d’accueil, d’information, de soutien moral et psychologique et d’aide pour préparer les conditions matérielles de leur départ, qui portent notamment sur la récupération des bagages des personnes retenues, la réalisation de formalités administratives, l’achat de produits de vie courante et, le cas échéant, les liens avec le pays d’origine, notamment la famille » En pratique, les faits sont tout autre : «  Les horaires restreints de présence des médiateurs de l’OFII ne sont pas toujours clairs pour les personnes retenues. Le manque de moyens pose notamment problème pour ce qui relève de la récupération des bagages. »

En fait le respect des droits « dépend aussi du nombre d’agents présents ». « A titre d’exemple, l’accès au bureau de l’association dans certains centres ou à celui de l’OFII peut être restreint dans le cas où ceux-ci sont situés en dehors de la zone de vie des personnes retenues : l’accès dépend alors de la disponibilité, voire de la bonne volonté, des policiers, pour les y accompagner. » Le rapport préconise « que la présence des bureaux de l’association et de l’OFII dans la zone soient étendues à l’ensemble des centres. »

Traitement des migrants variant d’un centre à l’autre

« L’hétérogénéité dans le fonctionnement des centres de rétention en France ne garantit pas le respect des droits essentiels des personnes retenues. Il serait souhaitable que les bonnes pratiques de certains centres soient valorisées et que les règles de fonctionnement soient harmonisées pour un meilleur respect des droits des personnes retenues. »

Quant au traitement des personnes par ceux qui les gardent, beaucoup de choses sont à revoir : « Le recours à la contrainte se fait régulièrement de manière arbitraire et non nécessaire, voire abusive. En effet, la mise en isolement est trop souvent utilisée comme sanction disciplinaire. De même, le menottage, humiliant, est appliqué par certains policiers de façon machinale sans justification particulière. Là encore, les pratiques peuvent varier de manière importante d’un centre à l’autre. »

Pourtant une circulaire du ministère de l’immigration, publiée le 14 juin 2010, a tenté d’harmoniser les conditions de détention. Sur l’usage des menottes et entraves, la circulaire rappelle qu’il doit rester exceptionnel. Pour l’isolement la circulaire la conçoit comme « une mesure temporaire de séparation physique des autres retenus destinée à garantir la sécurité et l’ordre publics ».

Le rapport déplore que certains centres développent « des stratégies de pression policière pour persuader les personnes de bien vouloir rentrer dans leur pays en mettant en place des interrogatoires durant la rétention en dehors de tout régime légal ».

Conditions de vie

A travers des exemples relevés sur des centres, le collectif d’association a relevé des problèmes sur les conditions de vie en centres de rétention. « Ainsi, l’organisation même de certains centres crée une forte promiscuité entre les personnes et le respect d’un minimum d’intimité est souvent impossible. »
« Les locaux sont souvent inadaptés : le chauffage est parfois défaillant, les sanitaires ne sont pas toujours au nombre suffisant et sont parfois mal conçus. Ce sont parfois des toilettes à la turque, ce qui pose problème lorsque la personne est partiellement handicapée. »

Rétention : univers carcéral : vivre enfermé et surveillé, sans rien faire

La communication téléphonique avec l’extérieur est difficile, les portables avec appareil photos sont confisqués et est prévu « un téléphone en libre accès pour cinquante retenus. »

Le rapport soulève la tension qui existe dans les centres de rétention. Elle réside dans « les rapports souvent tendus entre les personnes retenues et certains policiers travaillant en CRA ». « En période de trouble des rondes de nuit sont organisées… les policiers ouvrent les portes des chambres et allument la lumière en plein milieu de la nuit, afin de compter les personnes ». Entre retenus, la violence existe aussi « en raison de l’enfermement, de la frustration, du stress ou du comportement de personnes désocialisées par un long séjour en prison qui précède directement
la mise en rétention, mais également tout simplement de la promiscuité
. »
Notons aussi qu’aucun accompagnement de la détresse des personnes n’est prévu : « En général aucune réponse adaptée ni aucun soutien effectif ne sont apportés face aux automutilations, grèves de la faim et tentatives de suicide »

Une fois dans les centres, le desoeuvrement est la règle

« Les personnes retenues ont très peu de moyens de passer le temps : selon les centres, des tables de baby-foot, de pingpong ou des ballons de football ou de basket-ball sont disponibles ainsi que des livres (le choix de titres et des langues est souvent restreint). La cour de promenade se réduit parfois à un simple patio dans lequel les personnes retenues tournent en rond. Les visites sont possibles mais souvent limitées à une demi-heure, sans aucune intimité, et parfois compliquées : certains centres sont en effet géographiquement très isolés, sans accès par les moyens de transports en commun. »

 



 

 

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