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Elections municipales 2014, mode d’emploi

10 mars 2014

Pour la première fois, à l’occasion des municipales, nous élirons des conseillers communautaires pour 6 ans. Ces derniers siègeront à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Dans l’isoloir, nous choisirons un seul bulletin de vote qui comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires que nous ne pourrons modifier. C’est dire si cette élection du 23 et 30 mars est importante.


 

Lors des prochaines élections municipales, nous élisons des conseillers municipaux, pour 6 ans, au scrutin de liste bloquée. C’est-à-dire que nous votons pour une liste qu’on ne pourra pas modifier. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent les maires et les adjoints. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Les listes de candidats doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes.

Dans le cas où une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, la moitié des sièges au conseil municipal est attribuée à la liste vainqueur. Le reste des sièges est réparti entre toutes les lites aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix, y compris la liste gagnante, proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cela permet de donner à la liste gagnante une majorité au conseil municipal.

Second tour

Si aucune liste n’est victorieuse au premier tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent aller au second tour. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% sont autorisées à fusionner avec les listes qui se maintiennent. Après le second tour, le décompte des voix se fait de la même façon : la moitié des sièges au conseil municipal est attribuée à la liste vainqueur. Le reste des sièges est attribué aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Par exemple, pour une liste qui obtient trois sièges, ce sont les trois premières personnes figurant sur la liste qui deviennent conseillers municipaux.

Conseil d’arrondissement

A Marseille, l’électeur désigne par un seul et même vote, les membres du conseil municipal de la ville et ceux du conseil d’arrondissement. Le scrutin est mixte, proportionnel et majoritaire. Le nombre de conseillers municipaux s’élève à 101 pour Marseille.
Le maire est élu par les conseillers municipaux. Le maire d’arrondissement est élu par le conseil d’arrondissement parmi ses membres qui sont aussi les conseillers municipaux de la ville. Il a des compétences limitées. Il préside le conseil d’arrondissement, exerce des fonctions d’état civil, veille au respect des obligations scolaires et donne un avis au maire de la commune.

Election des conseillers communautaires au suffrage universel direct pour la première fois.

Nous allons élire nos conseillers communautaires pour 6 ans. Jusque-là, ils étaient élus par le conseil municipal. Les candidats à l’élection au Conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal. Les deux listes de candidats figurent sur le même bulletin de vote.

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole est une communauté urbaine française regroupant 18 communes dans l’agglomération marseillaise, dans le département des Bouches-du-Rhône. Avec 1 038 940 habitants, elle constitue le troisième Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de France.
Les conseillers communautaires représentent la commune au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La communauté urbaine Marseille Provence regroupe 18 communes dans l’agglomération marseillaise, dans le département des Bouches-du-Rhône. Avec 1 038 940 habitants, elle constitue le troisième Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de France.

Au moment du vote, vous choisirez un seul bulletin de vote. Mais sur ce bulletin seront inscrites deux listes, qu’on ne peut séparer. Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Le conseil communautaire est l’organe délibérant de l’intercommunalité. Il en existe trois sortes de regroupement de communes : les communautés de communes, les communautés urbaines et les communautés d’agglomérations. Les Métropoles sont à mettre à part et disposeront bientôt d’attributions nouvelles définies par une loi spécifique.

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© Med in Marseille

 



 

 

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