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Dette tunisienne : et si on « auditait » les créances européennes ?

14 novembre 2011 - Dernier ajout 15 novembre 2011

14 milliards de dollars, c’est le montant de la dette publique externe affichée au compteur de la Tunisie, lorsque Ben Ali est chassé du pouvoir le 14 janvier dernier. En 2010, sur 23 600 millions de dinars tunisiens de dette extérieure, seulement 35 pour cent représentaient le capital, ce qui signifie que les 65 pour cent restants étaient des intérêts. Perçue comme un fardeau pour les Tunisiens, différentes associations et collectifs se sont constitués afin de lutter contre cette dictature de la dette. Leur solution : organiser un audit citoyen, méthode jugée indispensable afin de remettre l’économie tunisienne sur les rails. Rencontre avec le Collectif parisien ACET (Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie) qui entend bien porter ce débat de la place publique aux hémicycles.


 

Responsable de la cherté de la vie et des difficultés financières du pays, la dette tunisienne se pose aujourd’hui en obstacle majeur au développement du pays. Contractée sous Ben Ali qui a jeté la Tunisie sous les griffes des banques et institutions financières pendant des décennies, elle est devenue un poids accablant pour des millions de Tunisiens. En 2011, le service de la dette représente 3 fois le budget de la santé, 11 fois le budget des affaires sociales et 19 fois celui de la formation professionnelle. Selon le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde, « entre 1990 et 2009, la Tunisie a remboursé trois milliards d’euros de plus que ce qu’elle a reçu en nouveaux prêts sur cette même période ». Dénonçant cette « dette odieuse », contractée sans le consentement du peuple, le collectif parisien ACET revendique un audit des créances européennes et françaises envers la Tunisie et l’annulation des parts illégitimes et odieuses de celle-ci.

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Source : CADTM

Un audit qui permettrait de faire un bilan approfondi de tous les rouages du système économique tunisien, car à côté de l’enjeu électoral dominant cette période post-révolutionnaire, se pose la question du devenir économique du pays, préalable crucial à l’avènement de tout nouveau système politique. « Il ne faut pas oublier que la révolution tunisienne a été alimentée par une misère économique, un ras le bol du système. A l’extérieur, les gens raisonnent souvent de manière quantitative, en terme de PIB. On affirmait que ’c’était le meilleur élève du FMI’, mais au final, ce que paye la population est faramineux : les Tunisiens travaillent pour rembourser la dette », pointe Chafik, porte-parole du collectif ACET, né en mai dernier. L’objectif est double pour celui-ci : « mener un audit des créances françaises et européennes et soutenir la campagne menée en Tunisie* afin que puisse avoir lieu, de concert, un audit des créances et un audit de la dette », ajoute Nessim, membre du collectif.

Une dette odieuse ?

S’inscrivant également dans une démarche idéologique, le processus d’audit citoyen doit servir à « inculquer la transparence ». Pour le collectif, l’examen doit être mené à la fois par l’exécutif et la population : tous doivent avoir accès aux documents. Ministère de l’économie, banque centrale, experts, FMI et société civile doivent ainsi s’associer afin de garantir cette transparence. «  Il faut reprendre les archives et contrats passés et faire émerger aussi d’autres questions, telles que les biens mal acquis ou les privatisations. Il faut remettre les choses à plat, l’audit est aussi important que le sujet de la dette, seule la part légitime et légale doit être remboursée. Ensuite si la dette doit être annulée ou pas, ce sera au peuple de décider », explique Chafik.

« Il faut d’abord vérifier la légalité de la dette et ensuite voir si elle est odieuse ou pas », réaffirme Nessim. Dans sa charte, le collectif distingue les concepts de « dette légitime » et de « dette odieuse » : « Les dettes illégitimes sont celles qui découlent de prêts illégitimes, à savoir les prêts qui dissimulent, financent ou entrainent des mécanismes qui attentent au développement de la vie digne des individus et violent les droits humains. Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre l’intérêt de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause des créanciers. Les créances concernées peuvent être détenues par tous les États européens, par des institutions de ces Etats ou de l’Union Européenne, ainsi que des institutions privées. D’après le droit international, ces dettes sont nulles et un état est en droit de les répudier ». « La Tunisie était financée par des contrats qui ont été utilisés pour alimenter le régime et son entourage, l’endettement a juste servi à préserver et conserver le gouvernement », assurent les deux militants.

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Source : CADTM

Le collectif souhaite s’inspirer dans ce sens de l’exemple norvégien. En 2006, le gouvernement avait décidé d’annuler de façon unilatérale et inconditionnelle une partie de ses créances considérées comme illégitimes envers cinq pays débiteurs : (Égypte, Équateur, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone). Selon les autorités norvégiennes, les crédits avaient été octroyés sans que les besoins en développement des pays bénéficiaires aient été correctement évalués, remettant sur les devants de la scène le concept de dette odieuse. Et première avancée significative, en juillet dernier, le Sénat belge lui emboite le pas, proposant une résolution relative à l’annulation de la dette odieuse de la Tunisie.

« Le levier d’une politique d’ingérence »

Si la dette contractée sous la dictature représente un frein au développement économique du pays, elle est aussi un obstacle à sa souveraineté politique et financière. «  Ces prêts sont conditionnés par l’imposition de politiques économiques portant atteintes à la liberté de la Tunisie. La dette est aussi synonyme d’une politique d’ingérence », relève le porte-parole du collectif. Pendant la campagne électorale, la question a été débattue mais peu portée par les médias, regrette le collectif, jugeant ce sujet sensible car synonyme du passé pour une population abreuvée de libéralisme.

A Paris, l’ACET a organisé plusieurs débats pendant la campagne électorale avec les différents partis en course, rassemblant politiques, économistes et associations. « Ennahda qui est plutôt libéral se prononce, comme tous les partis, pour un audit, mais n’a rien annoncé quant aux conditions de celui-ci, pointent les militants. Seul le CPR de Marzouki (Congrés pour la République, parti arrivé 2e lors de l’élection d’octobre dernier) s’est clairement engagé à demander la suspension des paiements du service de la dette et à réfuter la part odieuse et illégitime de celle-ci ». La prochaine étape pour le collectif, soutenu notamment dans l’Hexagone par EELV et le Front de Gauche, se jouera lors de la nomination des ministres, période pendant laquelle l’ACET entend bien refaire une campagne de sensibilisation. En attendant, le collectif a déjà réussi à réunir 120 signatures de parlementaires européens demandant la suspension immédiate de tout remboursement en attendant les résultats d’un audit, sous l’impulsion de Marie-Christine Vergiat députée européenne Front de Gauche.

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Source : CADTM

Autre bataille que le collectif entend mener, celle de l’inscription dans la future constitution d’articles portant sur les conditions d’emprunt, à l’instar de l’Équateur qui a inscrit ces règles en 2008, dans sa loi fondamentale. « Le principe d’un audit permanent de la dette pour contrôler l’exécutif et d’un certain nombre de limites à l’endettement doit être présent dans la Constitution, afin de prévenir l’acquisition de nouvelles dettes illégitimes », conclut Nessim. Verdict dans les prochains mois.

*En Tunisie, l’association Raid Attac/CADTM mène sur le terrain une campagne en faveur d’un audit de la dette publique.

 

 

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