Articles

Accueil > Actualités > Dette tunisienne : et si on « auditait » les créances européennes (...)

 

Dette tunisienne : et si on « auditait » les créances européennes ?

14 novembre 2011 - Dernier ajout 15 novembre 2011

14 milliards de dollars, c’est le montant de la dette publique externe affichée au compteur de la Tunisie, lorsque Ben Ali est chassé du pouvoir le 14 janvier dernier. En 2010, sur 23 600 millions de dinars tunisiens de dette extérieure, seulement 35 pour cent représentaient le capital, ce qui signifie que les 65 pour cent restants étaient des intérêts. Perçue comme un fardeau pour les Tunisiens, différentes associations et collectifs se sont constitués afin de lutter contre cette dictature de la dette. Leur solution : organiser un audit citoyen, méthode jugée indispensable afin de remettre l’économie tunisienne sur les rails. Rencontre avec le Collectif parisien ACET (Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie) qui entend bien porter ce débat de la place publique aux hémicycles.


 

Responsable de la cherté de la vie et des difficultés financières du pays, la dette tunisienne se pose aujourd’hui en obstacle majeur au développement du pays. Contractée sous Ben Ali qui a jeté la Tunisie sous les griffes des banques et institutions financières pendant des décennies, elle est devenue un poids accablant pour des millions de Tunisiens. En 2011, le service de la dette représente 3 fois le budget de la santé, 11 fois le budget des affaires sociales et 19 fois celui de la formation professionnelle. Selon le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde, « entre 1990 et 2009, la Tunisie a remboursé trois milliards d’euros de plus que ce qu’elle a reçu en nouveaux prêts sur cette même période ». Dénonçant cette « dette odieuse », contractée sans le consentement du peuple, le collectif parisien ACET revendique un audit des créances européennes et françaises envers la Tunisie et l’annulation des parts illégitimes et odieuses de celle-ci.

JPEG - 19.6 ko
Source : CADTM

Un audit qui permettrait de faire un bilan approfondi de tous les rouages du système économique tunisien, car à côté de l’enjeu électoral dominant cette période post-révolutionnaire, se pose la question du devenir économique du pays, préalable crucial à l’avènement de tout nouveau système politique. « Il ne faut pas oublier que la révolution tunisienne a été alimentée par une misère économique, un ras le bol du système. A l’extérieur, les gens raisonnent souvent de manière quantitative, en terme de PIB. On affirmait que ’c’était le meilleur élève du FMI’, mais au final, ce que paye la population est faramineux : les Tunisiens travaillent pour rembourser la dette », pointe Chafik, porte-parole du collectif ACET, né en mai dernier. L’objectif est double pour celui-ci : « mener un audit des créances françaises et européennes et soutenir la campagne menée en Tunisie* afin que puisse avoir lieu, de concert, un audit des créances et un audit de la dette », ajoute Nessim, membre du collectif.

Une dette odieuse ?

S’inscrivant également dans une démarche idéologique, le processus d’audit citoyen doit servir à « inculquer la transparence ». Pour le collectif, l’examen doit être mené à la fois par l’exécutif et la population : tous doivent avoir accès aux documents. Ministère de l’économie, banque centrale, experts, FMI et société civile doivent ainsi s’associer afin de garantir cette transparence. «  Il faut reprendre les archives et contrats passés et faire émerger aussi d’autres questions, telles que les biens mal acquis ou les privatisations. Il faut remettre les choses à plat, l’audit est aussi important que le sujet de la dette, seule la part légitime et légale doit être remboursée. Ensuite si la dette doit être annulée ou pas, ce sera au peuple de décider », explique Chafik.

« Il faut d’abord vérifier la légalité de la dette et ensuite voir si elle est odieuse ou pas », réaffirme Nessim. Dans sa charte, le collectif distingue les concepts de « dette légitime » et de « dette odieuse » : « Les dettes illégitimes sont celles qui découlent de prêts illégitimes, à savoir les prêts qui dissimulent, financent ou entrainent des mécanismes qui attentent au développement de la vie digne des individus et violent les droits humains. Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre l’intérêt de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause des créanciers. Les créances concernées peuvent être détenues par tous les États européens, par des institutions de ces Etats ou de l’Union Européenne, ainsi que des institutions privées. D’après le droit international, ces dettes sont nulles et un état est en droit de les répudier ». « La Tunisie était financée par des contrats qui ont été utilisés pour alimenter le régime et son entourage, l’endettement a juste servi à préserver et conserver le gouvernement », assurent les deux militants.

JPEG - 132.9 ko
Source : CADTM

Le collectif souhaite s’inspirer dans ce sens de l’exemple norvégien. En 2006, le gouvernement avait décidé d’annuler de façon unilatérale et inconditionnelle une partie de ses créances considérées comme illégitimes envers cinq pays débiteurs : (Égypte, Équateur, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone). Selon les autorités norvégiennes, les crédits avaient été octroyés sans que les besoins en développement des pays bénéficiaires aient été correctement évalués, remettant sur les devants de la scène le concept de dette odieuse. Et première avancée significative, en juillet dernier, le Sénat belge lui emboite le pas, proposant une résolution relative à l’annulation de la dette odieuse de la Tunisie.

« Le levier d’une politique d’ingérence »

Si la dette contractée sous la dictature représente un frein au développement économique du pays, elle est aussi un obstacle à sa souveraineté politique et financière. «  Ces prêts sont conditionnés par l’imposition de politiques économiques portant atteintes à la liberté de la Tunisie. La dette est aussi synonyme d’une politique d’ingérence », relève le porte-parole du collectif. Pendant la campagne électorale, la question a été débattue mais peu portée par les médias, regrette le collectif, jugeant ce sujet sensible car synonyme du passé pour une population abreuvée de libéralisme.

A Paris, l’ACET a organisé plusieurs débats pendant la campagne électorale avec les différents partis en course, rassemblant politiques, économistes et associations. « Ennahda qui est plutôt libéral se prononce, comme tous les partis, pour un audit, mais n’a rien annoncé quant aux conditions de celui-ci, pointent les militants. Seul le CPR de Marzouki (Congrés pour la République, parti arrivé 2e lors de l’élection d’octobre dernier) s’est clairement engagé à demander la suspension des paiements du service de la dette et à réfuter la part odieuse et illégitime de celle-ci ». La prochaine étape pour le collectif, soutenu notamment dans l’Hexagone par EELV et le Front de Gauche, se jouera lors de la nomination des ministres, période pendant laquelle l’ACET entend bien refaire une campagne de sensibilisation. En attendant, le collectif a déjà réussi à réunir 120 signatures de parlementaires européens demandant la suspension immédiate de tout remboursement en attendant les résultats d’un audit, sous l’impulsion de Marie-Christine Vergiat députée européenne Front de Gauche.

JPEG - 119.1 ko
Source : CADTM

Autre bataille que le collectif entend mener, celle de l’inscription dans la future constitution d’articles portant sur les conditions d’emprunt, à l’instar de l’Équateur qui a inscrit ces règles en 2008, dans sa loi fondamentale. « Le principe d’un audit permanent de la dette pour contrôler l’exécutif et d’un certain nombre de limites à l’endettement doit être présent dans la Constitution, afin de prévenir l’acquisition de nouvelles dettes illégitimes », conclut Nessim. Verdict dans les prochains mois.

*En Tunisie, l’association Raid Attac/CADTM mène sur le terrain une campagne en faveur d’un audit de la dette publique.

 



 

  • "Handala est le témoin de cette ère qui ne mourra jamais"

    On ne dit pas Algériens de France ou en France car ils sont français.

    par Danièle Dubreuil le Août 2014 à 16h46
  • 3es rencontres nationales des luttes de l’immigration (1/4) Saïd Bouamama : « L’impérialisme existe encore »

    Faire des conférences c’est bien mais...
    S Bouamama, un sociologue engagé ? quand on tape son nom sur internet et qu’on voit le nombre de fois qu’il s’est "engagé" en étant.... payé, c’est impressionant. beaucoup de ses travaux sont des réponses à des commandes publiques
    On ne peut pas se dire engagé et en même temps solliciter des fonds publics pour le faire. Ce pseudo sociologue engagé est en rélaité engagé pour ses fins de mois et pendant ce temps, nous on pointe au chômage

    par Hakim le Janvier 2015 à 10h09
  • Marseille : la Ville communique sur sa lutte contre l’habitat indigne

    bjr il suffit de venir au parc kalliste voir dans quel l’etas sont les appartement de marseille ,ils les laisse se dégrader ,ils n’ont méme pas pris la peinne de fermer les volets de certain d’entre eux sachant qu’ils risque de tombé a tous moment surtou quand le vent souffle ,puis apres c’est facile de demander de classé le batiment en carence !!!!mdr !!!

    par delaval le Décembre 2014 à 10h36
  • Les Algériens de France veulent créer leur lobby

    la question est : pourquoi Algérien en France alors que chacun pense que l’union du Maghreb est une bonne idée pour ces pays, même si cela ne marche pas actuellement.

    ce serait un bon signe des Maghrébins de France, non ?

    par Said le Octobre 2007 à 09h11

 

Autres articles Actualités

 

Brèves Actualités

  • 8 août

     

    Rassemblement devant les vestiges de la Corderie, à Marseille, 9 août

    Rassemblement devant les vestiges de la Corderie, à Marseille, prévu pour mercredi 9 Août à 18h. Les défenseurs de l’Histoire et du Patrimoine de Marseille appellent à se rassembler devant les vestiges de la Corderie à Marseille. Démontrant être toujours aussi mobilisés pour la sauvegarde totale des vestiges, la poursuite des fouilles et l’abandon définitive du projet d’immeuble. Interview dans le journal de France Culture du vendredi 4 août 2017 à Alain Nicolas était Conservateur en chef des Musées Nationaux de France, créateur du Musée d’Histoire de Marseille. docteur en archéologie. (...)

     

  • 8 août

     

    Aide aux migrants : Cédric Herrou condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis

    Aide aux migrants : Cédric Herrou condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis "La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné le militant Cédric Herrou, mardi 8 août, à quatre mois de prison avec sursis. L’agriculteur de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), visage de la solidarité et de l’aide apportée aux migrants qui traversent la frontière italienne par la vallée de la Roya, est plus sévèrement sanctionné qu’en première instance." En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/08/08/poursuivi-pour-aide-a-l-immigration-clandestine-cedric-herrou-attend-son-jugement-en-appel_5169880_1654200.html#dw62oCLAdEcDgVtS.99 En savoir plus sur (...)

     

  • 2 août

     

    3 août, Rassemblement sur site archéologique Corderie contre Vinci

    Suite au début de travaux entrepris ce matin par Vinci sur le site archéologique de La Coderie, qui doit être classé par Madame Nyssen ministre de Culture, demain jeudi 3 aout 2017 à 18h, un rassemblement devant le site archéologique au bd de la Corderie à Marseille est organisé par le CIQ St Victor, association " Laisse béton" et les marseillais.

     

  • 2 août

     

    Soutien à Cédric Herrou, Cour d’appel d’Aix le 8 Août

    Soutien à Cédric Herrou la Ligue des Droits de l’Homme Aix auquel s’associe Attac, appelle au soutien à Cédric Herrou. Le mardi 8 août à 08H00 : Rassemblement devant la cour d’appel à Aix-en-Provence, 20 Place Verdun. Pour avoir pris en charge des migrants sur le sol italien et les avoir aidés à transiter en sécurité vers la France. Cédric Herrou avait été condamné en février dernier à 3000 € d’amende avec sursis ; en appel, le 19 juin dernier, le procureur a requis 8 mois de prison avec sursis. L’arrêt de la Cour sera rendu le 8 août. NOUVEAU FILM : FESTIVAL DU DROIT D’ASILE DE CANNES par le Collectif Roya Solidaire : (...)

     

  • 1er août

     

    Calais : le conseil d’Etat oblige l’Etat à installer points d’eau et sanitaire pour les migrants

    Le rapporteur du Conseil d’Etat a recommandé vendredi de contraindre l’Etat à installer des points d’eau et des sanitaires à Calais pour les centaines d’exilés présents dans la ville. Depuis plusieurs semaines, un bras de fer oppose d’un côté les associations d’aide aux migrants, et de l’autre le ministère de l’Intérieur et la ville de Calais. La décision du Conseil d’Etat est attendue très prochainement. Elle devrait suivre les recommandations de son rapporteur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/07/31/migrants-le-conseil-d-etat-demande-au-gouvernement-d-installer-des-points-d-eau-et-des-sanitaires-a-calais_5166938_3224.html

     

  • 11 mai

     

    Patrick Mennucci : "Mélenchon a choisi l’affrontement, il va l’avoir"

    Au micro de BFMTV ce mercredi, Patrick Mennucci a réagi à l’annonce de la candidature de Jean-Luc Mélenchon dans sa circonscription de Marseille pour les législatives. "C’est la cinquième fois qu’il change de lieu de vote, on va devoir discuter de tout ça, en même temps qu’il nous explique ce qu’il connaît du centre-ville de Marseille, à paris le Vieux-Port un jour de soleil et de meeting". Et dans un communiqué, Patrick Ménucchi critique ce parachutage parisien : "Jean-Luc Melenchon a fait le choix d’être candidat à Marseille, dans la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône, circonscription dont je suis le député sortant et candidat pour un second mandat. C’est une clarification. Il clarifie la (...)

     

  • 10 mai

     

    Benoît Hamon lancera son propre mouvement transpartisan le 1er juillet

    Benoît Hamon, candidat socialiste à l’élection présidentielle, a annoncé mercredi 10 mai, sur France Inter, vouloir lancer, le 1er juillet 2017, son propre mouvement, transpartisan. "Le 1er juillet, je lancerai un mouvement, large, qui s’adressera aux hommes et aux femmes de gauche, citoyens, a-t-il déclaré, pour être en situation de se retrouver, de penser les suites que nous pouvons donner à ce travail que nous avons commencé lors de la campagne présidentielle, un travail sur ces idées nouvelles". Ce mouvement n’a pas encore de nom, a-t-il (...)

     

  • 10 mai

     

    Législatives : Jean-Luc Mélenchon candidat à Marseille face au PS sortant Patrick Mennucci

    "Le chef de file de La France insoumise a informé ses adhérents de son choix. Il confirmera sa décision lors de sa visite à Marseille jeudi 11 mai. Jean-Luc Mélenchon devrait être candidat aux législatives à Marseille dans la 4e circonscription des Bouches-du-Rhône. Le chef de file de La France insoumise, qui, mercredi 10 mai au matin sur l’antenne de RMC-BFM-TV, a estimé qu’il serait « probablement » candidat à Marseille, a confirmé son choix dans la journée dans une lettre adressée aux « insoumises et insoumis » marseillais, que Le Monde a pu consulter". En savoir plus sur (...)

     

  • 10 mai

     

    Anne Hidalgo, Christiane Taubira et Martine Aubry lancent un mouvement politique, "Dès demain"

    Ils s’adressent à "tous les humanistes qui croient encore en l’action". Des figures politiques comme les maires PS de Paris et Lille, Anne Hidalgo et Martine Aubry, et l’ex-ministre de la justice Christiane Taubira, ainsi que des intellectuels et des artistes, parmi lesquels Yann Arthus-Bertrand ou Jacques Higelin, cosignent une tribune publiée dans Le Monde, mercredi 10 mai. Ils y annoncent le lancement d’un mouvement politique baptisé Dès demain." http://www.francetvinfo.fr/politique/anne-hidalgo-christiane-taubira-et-martine-aubry-lancent-un-mouvement-politique-des-demain_2184369.html#xtor=CS1-746

     

  • 5 mai

     

    CONSOLAT VS US BOULOGNE : L’affiche du prochain match à domicile ce samedi 6 mai à 15h

    Contacté par Rachid Tigilt, un des fervent supporter du GS CONSOLAT nous relayons volontiers l’affiche du prochain match contre l’US Boulogne. En effet, encore une fois le club Marseillais évoluant en National fait une remarquable saison : il est 6ème à 7 point du leader ! Aussi pour saluer encore une fois les exploits du staff et de l’équipe du président Mingalon nous vous informons qu’il s’agit de l’avant-dernier match de la saison à domicile ( Stade La Martine) se jouera ce samedi, à 15h, Venez nombreux ! et hou ha allez Consolat (...)

     

Articles récents

Articles au hasard