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Débat sur la décentralisation à l’Hôtel de Région.

4 novembre 2010 - Dernier ajout 8 novembre 2010

Les intervenants réunis pour l’occasion étaient Michel Vauzelle, député et président de la Région PACA, Marylise Lebranchu, députée et présidente de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNSER), Michel Piron député et vice-président de l’institut de la décentralisation, et Gérard Marcou, Directeur de recherches sur l’Administration Locale en Europe, Professeur agrégé de droit public à l’université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.


 

Une thématique importante nous concernant tous directement en tant que citoyens.

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Photo Région / JP Garufi

Il faut bien avouer que, pour quelque chose qui touche au plus près tous les citoyens que nous sommes, la décentralisation est quelque chose de flou et de compliqué que nous avons du mal à appréhender, et dans le domaine duquel il est dangereux de manier l’approximation. C’était donc une bonne idée que d’organiser une rencontre sur ce thème, de façon à nous donner une occasion de clarifier un peu les choses !

L’occasion fut donnée surtout par la réforme en cours, dont Michel Vauzelle -entre autres- a dit récemment que c’est une « contre-réforme à contresens de l’histoire », qui fait des remous, notamment auprès des maires, indépendamment de leurs familles politiques.

Un petit rappel s’impose tout d’abord.

La décentralisation a permis d’instaurer une démocratie plus proche des citoyens, plus à même de répondre à leurs préoccupations. C’était une nécessité, l’évolution naturelle du système politique de notre pays vers plus de représentativité et plus d’égalité.

Dans les faits, cela s’est traduit par l’acquisition de plus d’autonomie pour les communautés territoriales.

L’organisation territoriale de la France est constituée de quatre échelons (comme ses voisins européens) :

- L’Etat

- La Région

- Le département

- La commune.

Le découpage en départements et communes date de la Révolution, la Région étant une entité beaucoup plus récente, avec la création en 1948 des IGAMEs, puis en 1956 la création de 21 Régions de planification… jusqu’aux premières élections des conseils généraux en 1986.

La réforme en cours, adoptée par l’Assemblée Nationale le 28 Septembre dernier, prévoit de remplacer à partir de 2014 les conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux, élus tous les six ans. La Région comptera alors 226 conseillers territoriaux, beaucoup moins que l’ensemble des actuels conseillers régionaux et généraux.

Plusieurs problèmes sont posés par cette réforme, et furent soulignés lors de ce débat.

Le premier est le mode de scrutin choisi, uninominal majoritaire à deux tours, qui pénalisera la parité homme/femme que seul le scrutin de liste imposait.

Le second est la création d’un nouvel échelon de décision avec un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité propre, appelé « Métropole ».

De nombreux élus de tous bords, dont notamment beaucoup de maires, s’opposent à la création de ce nouvel échelon, qui diluera les compétences des communes et éloignera un peu plus les citoyens des décisions majeures les concernant au premier chef.

Il est par ailleurs amusant de constater que le gouvernement, qui a beaucoup parlé pour défendre cette réforme du « mille-feuille territorial » que cette dernière était censée réduire, rajoute de nouvelles « couches » comme ce fameux EPCI, dit "Métropole"…

Le Président de Région n’a pas manqué de le rappeler, non sans un brin humour.

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Photo Région / JP Garufi

Concernant les conseillers territoriaux, Michel Piron a souligné qu’ils pourraient mieux faire remonter les informations du département à la région, ce à quoi Michel Vauzelle a répondu que la suppression, par la réforme, du Président de Région placera « un émiettement de petits responsables territoriaux qui ne sont pas armés pour négocier à haut niveau » face aux hauts responsables.

Mis en cause directement par la réforme des collectivités territoriales, le financement croisé fut également défendu par Michel Vauzelle, qui a précisé qu’il constituait avant tout une garantie démocratique.

Ainsi, a-t-il expliqué, si un projet n’est pas financé par une commune pour des raisons de budget ou pour des raisons partisanes, il existe toujours à travers le financement croisé une alternative, qu’elle vienne de la région ou d’ailleurs.

En tout état de cause, et au-delà des questions purement techniques qui furent abordées, nécessairement complexes, on est en droit de se demander si cette réforme ne serait pas avant tout politique.

Effectivement, supprimer les présidents de région et donner plus de pouvoir aux préfets de région, nommés par le Président de la République serait une bonne solution pour contourner la majorité d’élus régionaux qui sont issus de l’opposition…

D’autant que les compétences des conseils régionaux et généraux seraient sérieusement revues à la baisse, car ils perdraient la clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité de se saisir de compétences autres que celles strictement définies par la Loi, du moment qu’elle le jugeait utile.

La Région PACA, à titre d’exemple, s’implique tout particulièrement dans le domaine culturel alors même que ça ne fait pas partie de ses compétences, au départ.

Dans un deuxième temps du débat, il fut évoqué comment nos voisins européens décentralisent, et il n’est pas inintéressant de noter que la France est plus décentralisée à l’échelle communale que l’Italie ou l’Espagne, par exemple, qui sont cependant plus décentralisées au niveau régional.

Au final, et bien que le gouvernement s’en défende, si le débat est complexe et transversal, on ne peut que constater que la concordance entre les intérêts purement politiques du gouvernement et cette réforme est troublante…

L’intégralité du débat est consultable en vidéo sur le site de la Région : http://tv.regionpaca.fr

 



 

 

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