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Contrôle au faciès, l’égalité trahie.

26 décembre 2013

Le site Délinquance, Justice et autre question de société, proposé par le sociologue Laurent Muchielli revient sur le contrôle au faciès ou ce qu’on appelle le profilage ethnique et met en ligne le rapport de l’Open society Justice Initiatiative intitulé « l’Egalité trahie » qui relate l’impact de cette discrimination. Il montre les conséquences pour les individus de ces contrôles incessants, par le biais de témoignages et revient sur « une police qui a les mains libres et n’a pas de compte à rendre ». Nous publions ici des extraits de ce rapport.


 


Toutes les études convergent vers le même constat : en France, les personnes issues des « minorités visibles » sont contrôlées bien plus fréquemment que leurs homologues blancs.
Le rapport de l’Open society Justice Initiatiative dévoile l’impact de cette discrimination, et les conséquences qui en découlent pour les individus, pour leurs réseaux sociaux, mais aussi pour la police elle-même et pour la sécurité du public. Pour ce faire, il aborde la situation sous l’angle des témoignages et de l’histoire personnelle de ceux pour qui les contrôles policiers et les fouilles arbitraires, sur la seule base de leur apparence physique, font partie de la vie quotidienne. Ces expériences individuelles sont cependant le reflet d’une réalité bien plus large.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Pourtant, dans leur vie de tous les jours, de plus en plus de citoyens voient cet idéal se dérober lorsque des policiers contrôlent, interrogent ou fouillent certains individus en raison non de leurs actes, mais de leur apparence : c’est ce que l’on appelle le profilage ethnique, ou contrôle au faciès. Une étude, menée conjointement en 2009 par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Open Society Justice Initiative sur cinq lieux répartis entre les gares parisiennes et leurs abords immédiats, a produit les premières données quantitatives sur ce phénomène. Celles-ci révèlent l’ampleur du problème. En effet, les individus perçus comme « noirs » subissaient des contrôles de police à une fréquence six fois plus élevée que ceux dont l’apparence était blanche. Les individus qui semblaient « arabes », quant à eux, étaient contrôlés en moyenne huit fois plus fréquemment que les blancs.

Etude de 2011

En 2011, une enquête de l’Union européenne montrait que, parmi les personnes issues de
minorités résidant en France, 25% signalaient avoir subi un contrôle policier au cours des
deux années écoulées, contre seulement 10% des individus appartenant à la population
majoritaire. De même, une étude conduite en 2010 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) mettait en évidence que la fréquence des contrôles d’identité ou des contrôles routiers visant les personnes originaires d’Afrique du Nord ou d’Afrique subsaharienne sur le territoire français représentait, à l’échelle européenne, l’un des taux les plus élevés de contrôles affectant les minorités.
Toutes les études convergent donc vers le même constat : en France, les personnes
issues des « minorités visibles » sont contrôlées bien plus fréquemment que leurs homologues blancs.

Le profilage ethnique, ou contrôle au faciès, se définit comme le recours par les forces de l’ordre, pour appuyer leurs décisions et tenter de déterminer quels individus sont susceptibles d’être (ou d’avoir été) impliqués dans des activités criminelles, à des généralisations fondées sur l’appartenance ethnique, la race, la religion ou l’origine nationale supposée des individus, plutôt qu’à des soupçons raisonnables, des indices objectifs ou des critères liés au comportement des personnes concernées.

« Dans l’état actuel du droit français, quatre normes juridiques distinctes autorisent le recours aux contrôles d’identités. Une seule d’entre elles astreint les agents à faire état de soupçons spécifiques pesant sur l’individu contrôlé. Dans ce dernier cas de figure, les agents sont autorisés à effectuer un contrôle dès lors qu’ils disposent d’une ou de plusieurs raisons de soupçonner, en fonction du comportement d’un individu particulier, que celui-ci a commis, tenté de commettre ou s’apprête à commettre un délit. » Mais les trois autres dispositions des lois existantes permettent aux policiers d’effectuer des contrôles indépendamment de tout critère comportemental, et sans avoir à justifier leur choix de contrôler tel individu plutôt qu’un autre. Ils ont le droit d’effectuer des contrôles à
des fins de « prévention des atteintes à l’ordre public », ainsi que dans les zones de transport international (gares ferroviaires et routières, aéroports, etc.), sans que ces
contrôles ne se fondent sur le comportement suspect d’un individu. Les procureurs peuvent également désigner des secteurs dans lesquels, pour une période de temps déterminée, les policiers peuvent effectuer des contrôles d’identité, là aussi indépendamment du comportement des individus visés. Ces règlementations floues et permissives sont la porte
ouverte aux contrôles d’identité discriminatoires.

Pour se procurer le rapport entier

 



 

 

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