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Conseil régional : un partenariat avec l’Etat, fragilisé par la réforme territoriale

29 juin 2010

Hier, à Marseille, lors de l’Assemblée plénière, le Conseil régional a débloqué des premiers fonds d’un montant de trois millions d’€ en faveur des sinistrés des inondations dans le Var. La redéfinition du cadre stratégique de partenariat Etat-Région, résultant du contexte de rigueur et de désengagement reproché au gouvernement a été âprement discutée. Parmi les rapports, on retiendra la mise en œuvre de règles de transparence financière avec les organismes de financement externes, la place de l’agriculture locale dans l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) et l’adhésion au groupement d’intérêt public pour le Forum mondial de l’eau.


 

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La tragédie dans le Var a ouvert la séance ce 28 juin. En hommage aux morts et disparus des violentes intempéries dans le Var, le président du Conseil régional, Michel Vauzelle a demandé une minute de silence. L’assemblée régionale vient d’avaliser une enveloppe de trois millions d’€, destinée à faire face aux urgences. Cette somme sera injectée dans différents dispositifs. Le programme « solidarité risques naturels majeurs » donne aux collectivités la possibilité d’exécuter de premiers travaux pour un retour à la normale des conditions de vie et de sécurité. Des conventions seront conclues avec les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) afin de soutenir les personnes sinistrées et isolées. Par ailleurs, des aides interviendront auprès des entrepreneurs, des agriculteurs, des hôteliers en collaboration avec les chambres consulaires. Un site internet var-solidarite.fr, mis à la disposition des citoyens vise à mettre en relation les sinistrés et des volontaires, sous forme de partage de compétences techniques ou d’offre de matériel nécessaire à la remise en état des habitations.

Les inondations varoises posent question

Au-delà des aides apportées, plusieurs élus s’interrogent. Gérard Piel, président de groupe « Front de Gauche » trouve regrettable que « le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) n’ait pas été adopté » en temps voulu, « il faudrait faire une reprise globale du foncier dans ces zones ». Philippe Chesneau, co-président de groupe « Europe Ecologie » a une pensée pour les populations les plus démunies, en particulier les gens du voyage. Il lui paraît indispensable de tirer les enseignements de cette catastrophe naturelle en demandant une enquête d’information indépendante. De son côté, Frédéric Boccaletti (FN) parle de « carence, de négligence. Aucun signal d’alerte n’a été déclenché par le Préfet ».

Le rapport, relatif au partenariat Etat-Région a donné lieu à des joutes verbales entre le président, Michel Vauzelle et Thierry Mariani, président de groupe UMP. « La mise à mal de la démocratie » amène le patron de la Région à recentrer les priorités. Selon lui, le Conseil régional est soumis au contexte institutionnel et financier, aggravé par les réformes territoriale et fiscale.

Un gel des crédits de 66 millions d’€ sur 3 ans

Le gel des dotations de l’Etat est évalué à plus de 66 millions d’€ sur les trois années à venir et près de 170 millions d’€ sur cinq ans. En contrepartie, la Région prend en compte cette baisse conséquente de 66 M€ sur ses engagements financiers afin de protéger les projets de solidarité et de proximité à destination d’une population dans le besoin en période de crise. En ce sens, «  il n’est pas question d’un plan d’austérité régionale, nous voulons garantir les actions de proximité. Faire un acte politique fort, militant », explique Michel Vauzelle. Du désengagement progressif de l’Etat découle de nombreuses conséquences sociales, poursuit-il. « Nous avons un fossé, un décalage entre les gouvernants et le peuple » en faisant allusion à l’annonce d’Etats Généraux du Football, quasi simultanée à la grève pour la défense des retraites !

Jean-Louis Bouguereau (FN) ne peut admettre également « cette entreprise de démolition contre la Région ». Mais le groupe ne votera pas ce rapport, reprochant au président socialiste d’être « coresponsable de l’endettement de la France (sous la présidence de François Mitterrand) ». Pour sa part, Thierry Mariani s’est lancé dans une longue diatribe contre son rival direct des élections régionales. « Vous vous opposez systématiquement à toute modernisation de la France et de ses territoires » précise-t-il. « Après les promesses électorales, vous annoncez que la Région n’honorera pas ses engagements pour punir un Etat « méchant » » reproche-t-il à M. Vauzelle. Le chantage budgétaire est jugé ridicule. Il se pose en défenseur du gouvernement « la réalité est que pour chaque euro, dépensé par l’institution, 50 centimes proviennent de l’Etat ».

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« La Région entre en résistance »

L’écologiste Chesneau dénonce comme les socialistes la réforme territoriale, qui remet en cause le principe même de la décentralisation. Parmi les priorités budgétaires, «  investissons sur la réhabilitation énergétique des logements, stoppons la rénovation du stade Vélodrome dans le cadre de l’Euro 2016. La politique publique ouverte et participative doit être renforcée, la population a besoin de proximité, de sens » à son quotidien. Gérard Piel se dit satisfait que «  la Région entre en résistance contre la politique nationale en place de démantèlement social ».

Autre sujet prêtant à discussion fut la contribution de la Région au débat public sur l’avenir de la PAC. Le rapporteur socialiste, Jean-Louis Joseph veut «  peser de tout notre poids dans ce débat. Nous voulons une politique stratégique plus juste, plus équitable, plus respectueuse de l’environnement ». L’agriculture de Provence-Alpes-Côte d’Azur a besoin d’être reconnue dans sa spécificité méditerranéenne. Une nouvelle PAC sera définie en 2013.

Contribution au débat sur la PAC

D’ores et déjà, la Région s’inscrit dans les réflexions et les travaux lancés par le Commissaire européen de l’agriculture. L’assemblée régionale a acté les premiers principes de positionnement. Dans une déclaration commune, elle demande notamment le soutien à la présence et à la proximité des producteurs, la qualité des produits, leur diversité et leurs prix. Les tarifs étant soumis à une contrainte double : rémunération juste des agriculteurs et accessibilité pour les consommateurs. Au vu de la vulnérabilité du bassin méditerranéen aux impacts du réchauffement climatique, il est demandé d’intégrer la gestion des risques naturels et industriels. L’UMP par la voix de Bénédicte Martin ne peut être que favorable sur les fondements de cette déclaration, «  la France est le premier bénéficiaire de la PAC. Dans cette économie mondiale, il faut s’adapter aux enjeux. La PAC doit être réformée, améliorée ». Pour le Front de Gauche, Jacques Lerichomme évoque un débat capital, notamment sur la question des bas revenus des agriculteurs.

Vigilance sur la transparence financière

Par ailleurs, la Région a décidé de déterminer et de mettre en œuvre les règles de transparence financière dans ses relations avec les organismes de financement externes. C’était un thème de campagne fort d’Europe Ecologie, aux Régionales. Le Conseil régional PACA est la première collectivité territoriale à s’engager dans une démarche de définition de règles d’éthique. Un article stipule pour les établissements de crédit une obligation générale d’information sur leurs activités et leurs implantations dans les juridictions considérées comme non coopératives sur le plan fiscal.

Laurence Vichnievsky se réjouit de cet objectif régional de lutter contre les paradis fiscaux. Selon elle, trop d’affaires de corruption, de fraudes fiscales décrédibilisent les notions et les valeurs de la République. En tant que magistrat, elle rappelle l’importance du contenu de cette délibération « dès que la loi le permettra, il s’agira d’exclure tout partenariat ou marché avec des établissements concernés par des activités directes ou indirectes dans les paradis fiscaux ». Selon Mme Vichnievsky, l’effet préventif sera quasi immédiat, les établissements financiers feront preuve de davantage de vigilance.

Le Forum mondial de l’eau en débat

Par contre, les écologistes votent contre le rapport, relatif à l’adhésion au GIP (Groupement d’Intérêt Public) « Comité international du Forum mondial de l’eau ». On s’en doutait. Le mois dernier, Europe Ecologie avait déjà organisé à Marseille, un point de presse en prélude au lancement du Forum mondial de l’eau, au Pharo et un débat public houleux sur la question avec la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. La Région souhaite participer activement à cet événement, prévu en 2012.

Laurence Vichnievsky en profite pour décrire le contexte français qui est une exception mondiale. La distribution de l’eau est assurée pour 77 % en France par des entreprises privées, principalement Suez et Veolia. Le forum mondial « relève plus d’un espace de communication destiné à exporter notre modèle de gestion de l’eau que d’un échange ouvert et pluraliste sur les enjeux vitaux de l’accès à l’eau ». Il n’est pas inutile de rappeler le mélange des genres dans ce dossier. Ainsi, le président du Conseil mondial de l’eau –organisateur du Forum- est par ailleurs PDG de la Société des Eaux de Marseille, détenue par Veolia…Cet événement international dont le coût total estimatif est de 38 millions d’€ sera financé à 50 % par des fonds publics en l’occurrence les collectivités territoriales. Les écologistes réfléchissent sérieusement à mettre en place un Forum off en 2012.

 



 

 

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