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Colonisation, esclavage, la possible réparation ?

3 octobre 2013

La question des réparations matérielles et financières de l’esclavage et de la colonisation pour les peuples qui l’ont subie est hautement explosive. Longtemps balayée par les politiques occidentaux et français, elle fait désormais partie du débat public, sous l’impulsion notamment du Cran, le Conseil représentatif des associations noires de France. Retour sur les controverses récentes sur le sujet en France récemment et sur l’ouvrage « De l’Esclavage aux réparations, les textes clefs d’hier et d’aujourd’hui », conçu sous la houlette de Louis-George Tin, l’actuel président du Cran, et coordonné par l’association « Sortir du colonialisme ».


 

Pour tout savoir sur l’état des lieux, actuel et passé, des débats et des textes, relatifs à l’esclavage et aux réparations, l’ouvrage paru aux éditions Les Petits Matins « De l’Esclavage aux réparations, les textes clefs d’hier et d’aujourd’hui » est indispensable. Véritable mémento des luttes sur la question, en France et dans le monde, il rassemble les textes importants, discours, projets de lois ou lois votées sur l’esclavage et ses réparations, fait le tour d’horizon du sujet, et éclaire le chemin qui reste à parcourir. Ardent défenseur de cette cause, l’actuel président du Cran développe aussi dans ses pages ses arguments en faveur de la réparation et sa brillante rhétorique sur la légitimité de telles réparations, est convaincante.
On le sait, la question de la réparation matérielle de l’esclavage, hautement dérangeante et peu électoraliste, a longtemps été écartée par les pouvoirs politiques dans le monde, et notamment en France. Craignant que l’on ouvre une boite de Pandore, les détracteurs et opposants à la réparation sont nombreux. Parmi les détracteurs, l’écrivain guadeloupéen Claude Ribbe. Le collectif Dom estime, quant à lui que « la diversité des ethnies composant les populations ultramarines commande de ne pas jouer avec le feu en réclamant notamment, des réparations financières. Ces populations sont des populations métisses, culturellement et ou génétiquement … »(…) Les associations de mémoire de l’esclavage ne sont pas, non plus, toutes dans la logique de demande de réparation.

Question longtemps taboue

En France, la question des réparations, selon Louis-George Tin, est « toujours passée sous silence, c’est ce qu’on appelle un tabou ». Ainsi le livre rappelle que les deux lois importantes sur le sujet en France, celle de Christiane Taubira de 2001 et celle de 2005 éclipsent toute idée de réparation pour les anciennes colonies.
La loi Taubira du 10 mai 2001 qui reconnaît l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, ne comporte aucun volet relatif aux réparations. Si, au départ, elle comprenait un article sur « Les conditions de réparations due au titre de ce crime », ce dernier fut abrogé en commission de loi.

En revanche, avec la loi du 23 février 2005 portant Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, la France a bien approuvé l’idée de réparations, mais pour les anciens… colons et non pour les colonisés. L’article 13 a été violemment critiqué sur le fait que les anciens de l’OAS qui avaient fait l’objet de condamnations pouvaient bénéficier « d’une indemnité forfaitaire ». On le sait l’article 4, reconnaissant le rôle positif de la colonisation », qui fut finalement abrogé a suscité un tollé en France, en Algérie et Outre-mer.
Toutes ces lois sont reportées dans le livre qui revient, également, sur les divers débats internationaux sur la question et rappelle que la demande n’est pas neuve.


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Louis-George Tin, l’actuel président du Cran, Conseil représentatif des associations noires de France

Pour François Hollande, la réparation est impossible

C’est en 2003, que le président haïtien Jean-Bertrand Aristide, à l’occasion du bicentenaire de la mort de Toussaint Louverture prononça un discours et « exigea que l’ancienne puissance coloniale répare les dommages liés à l’esclavage et restitue le tribut imposé par l’ordonnance de 1825 ». Haïti a, en effet, du payer 150 millions de francs or, ramené à 90 millions à la France, ordonné par Charles X en 1825, ce qui correspond à 21 milliards de dollars. A l’époque, la France, avec Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères refusa.

Dernièrement, la gauche au pouvoir a eu sur le sujet une position parfois un peu floue. Le 10 mai 2013, lors de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, François Hollande a ouvertement rejeté l’idée de réparations morales et financières pour les dégâts causés par l’esclavage, pourtant réclamées par le Conseil représentatif des associations noires (Cran). Très attendu sur le sujet, le chef de l’Etat a déclaré alors : « Il y aurait une note à payer et ensuite ce serait fini ? Non, ce ne sera jamais réglé ». Il a par ailleurs ajouté, « L’histoire ne peut faire l’objet de transactions au terme d’une comptabilité qui serait en tous points impossible à établir. Le seul choix possible, le plus digne, le plus grand, le plus responsable, c’est celui de la mémoire, c’est la vigilance, c’est la transmission. »
Mais si François Hollande a refermé la boite de Pandore, Christiane Taubira l’a ouverte à nouveau le lendemain avec son interview au JDD où elle s’est montrée favorable à une réforme agraire. "En outre-mer, il y a eu une confiscation des terres ce qui fait que, d’une façon générale, les descendants d’esclaves n’ont guère accès au foncier", a-t-elle affirmé. « Il faudrait donc envisager, sans ouvrir de guerre civile, des remembrements fonciers, des politiques foncières. Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d’une action publique qui consisterait à acheter des terres." En soulignant qu’en Guyane, l’Etat avait accaparé le foncier et qu’aux Antilles « c’est surtout les descendants des « maîtres »qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en œuvre. ». Même si elle a conclu : "C’est ensemble que nous devons porter la réparation. Je sais qu’il y a des demandes de compensation financière, mais c’est un débat dans lequel je n’ai jamais souhaité m’inscrire".

A l’automne 2012, dans un communiqué, le Cran avait certifié qu’il avait été reçu le 8 octobre par le cabinet de Jean-Marc Ayrault, « pour discuter des réparations liées à l’esclavage ». Mais, selon l’AFP, une source proche du Premier ministre aurait précisé que si ces rencontres avaient bien eu lieu, le terme de « réparation » était « connoté » et « devrait être modifié ». Et que « les réparations ne seront pas seulement, et peut-être même pas du tout financières mais passeront aussi par la justice, l’éducation… Toutes les pistes sont possibles ».
De son côté François Hollande, en visite à Dakar à la mi-octobre 2012 avait affirmé lors d’une conférence de presse commune avec son homologue sénégalais Macky Sall, que « La réparation, elle n’est pas que morale, elle est aussi de savoir ce que nous voulons faire ensemble". Et de poursuivre : "Est-ce que nous sommes capables ensemble de définir un développement partagé ? C’est ce que nous faisons entre la France et le Sénégal ».
Le président sénégalais, Macky Sall avait précisé n’être « pas un militant du souvenir ». Il avait souligné que sa volonté n’était « certainement pas de réclamer des dédommagements pour l’Afrique ». "Je pense que la reconnaissance morale devrait suffire ».

Les biens mal acquis par la France

Malgré ces réponses, le Cran poursuit son combat pour les réparations liées à la colonisation. « Faute de solution politique, nous menons le débat sur le plan juridique », a résumé Louis-George Tin.
Ainsi, en janvier 2013, le CRAN a assigné l’Etat français pour crime contre l’humanité.
En France, le véritable combat judiciaire avait débuté en mai 2005, le MIR (Mouvement International pour les Réparations) s’appuyant sur la loi Taubira de 2001 avait assigné l’Etat français en justice pour obtenir réparation. Au motif que : « L’Etat français qui a reconnu avoir commis les crimes contre l’humanité qu’ont été la traite négrière et l’esclavage des noirs est responsable du préjudice matériel et immatériel que subit actuellement le peuple martiniquais descendants d’africains déportés et mis en esclavage sur le sol martiniquais ». En mai 2012, après 7 ans de procédure, la plainte a été déclarée recevable.

De son côté, le CRAN a déposé plainte, en mai 2013, contre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), devant le tribunal de grande instance de Paris. Selon le CRAN, la CDC aurait tiré un profit indu, au XIXe siècle, de l’abolition de l’esclavage en Haïti, « La CDC est complice d’un crime contre l’humanité ». En retour, La Caisse des dépôts affirme « mal comprendre le sens de cette démarche » qui concerne plus l’Etat qu’elle-même.
Le mois suivant, en juin 2013, le Cran a relancé le débat sur « les biens mal acquis » par la France. En ligne de mire : le musée du quai Branly. Pour ce faire, le Cran a rencontré la direction du musée du quai Branly, puis en juillet, le ministère de la culture et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la question « des biens mal acquis par la France », des « biens mal acquis qui se retrouvent en grand nombre dans les collections publiques ou privées, et notamment au Quai Branly », estime le Cran. A cette occasion, Louis-George Tin a déclaré que « C’est aussi cela la réparation, qui n’est pas du tout « impossible », n’en déplaise à M. Hollande. ».

Toutes ces actions sont pour l’heure en attente.

 

 

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