Articles

Accueil > S’Coupe du monde > Europe > Citoyens européens, le Parlement européen est notre seul ami démocratique dans (...)

 

Citoyens européens, le Parlement européen est notre seul ami démocratique dans les instances de l’UE !

21 mai 2014 - Dernier ajout 28 mai 2014

Dimanche prochain, nous élierons au suffrage universel direct les eurodéputés qui siègeront au Parlement européen. Si le rôle du Parlement européen reste flou pour la plupart d’entre nous, il est pourtant bien réel et est la seule voie démocratique des instances de l’UE. Certes, son rôle accru par le traité de Lisbonne de 2009, est complexe, et pas aussi clair que celui des Parlement nationaux, mais le Parlement européen a bien un pouvoir législatif (qu’il partage avec la Commission), pèse sur le budget de l’UE et possède un pouvoir de contrôle (droit de véto). Bref, si nous avons une (petite) chance de peser dans les choix de l’Europe c’est bien en élisant nos eurodéputés. Petite explication.


 

Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. L’élection a lieu à la proportionnelle, suivant la règle de la plus forte. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste. Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer. Le président du Parlement européen est le seul à être élu par les électeurs européens, via les membres du parlement. Le Président sortant est Martin Schulz. Jusqu’à aujourd’hui, le Président la Commission européenne, actuellement José Manuel Barroso, était également nommé par les dirigeants nationaux. Avec ces élections, le président de la Commission européenne sera élu par le Parlement sur proposition du Conseil de l’Europe.

Pour comprendre comment le rôle politique du parlement, il faut rappeler quelles sont les diverses institutions européennes. Elles sont au nombre de sept : Le Conseil européen, Le Conseil de l’Union européenne (dite « Le Conseil »), La Commission européenne, Le Parlement, la Cour de justice de l’UE, la Cour des comptes européenne, La Banque centrale européenne (BCE)

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission, se réunit deux fois par semestre.

Le Conseil de l’UE, au sein duquel les ministres des États membres débattent de la législation européenne, ne dispose pas d’un président permanent unique. Ses travaux sont dirigés par le pays assurant la présidence du Conseil, qui change tous les six mois. Ses réunions sont ainsi présidées par des représentants de ce pays.

La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives, on dit qu’elle a un « droit d’initiative ». Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l’UE. Elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil. Elle gère le budget de l’UE et octroie des financements ; elle veille à l’application du droit européen (avec la Cour de justice) ; elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’UE et d’autres pays.

Le pouvoir d’amendement du Parlement des propositions de la Commission européenne

Le Parlement européen concoure à l’adoption des lois communautaires, via son pouvoir d’amendement. Le Traité de Lisbonne a accru les pouvoirs législatifs du parlement et étendu son champ de compétences à 45 nouveaux domaines législatifs (dont la Politique Agricole Commune, la PAC et les politiques relatives à la justice et à la sécurité, immigration). Il co-décide donc dans 85 domaines.

Ainsi le Parlement se prononce en premier lecture sur les lois européennes et peut proposer des amendements aux propositions législatives de la Commission européenne. Le Parlement doit soumettre sa position au Conseil. Un texte ne peut être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. C’est ce qu’on appelle la procédure législative ordinaire.

L’approbation du Parlement est également nécessaire pour d’autres décisions importantes, telles que l’entrée de nouveaux États dans l’Union européenne.

Droit de véto du Parlement

Il existe aussi plusieurs procédures spéciales que peut utiliser le Parlement pour s’opposer ou faire voter une décision européenne. La procédure d’approbation donne un droit de véto au Parlement dans des 16 domaines (l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale). La procédure de consultation est obligatoire dans une cinquantaine de domaines. Elle permet au Parlement de donner son avis, même s’il n’est pas juridiquement contraignant. Enfin, le droit d’initiative, qui est normalement dévolu à la Commission, permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition de loi, dans certains cas.

Le Pouvoir budgétaire du Parlement

Le Parlement établit avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’Union Européenne. Il a le contrôle des dépenses, mais non des recettes.

Depuis le traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu’elle doit présenter au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte une position qu’il transmet au Parlement. Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation entre en action et est chargé d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C’est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d’approuver (à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés) ce projet commun.

Concernant le budget pluriannuel (CFP), celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.

Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Le parlement joue un rôle dans la désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission. Le président de la commission sera désormais désigné, sur proposition du Conseil avec l’approbation du Parlement européen, à la majorité absolue sur proposition du Conseil.

Le Parlement peut censurer la Commission, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement, qui doit présenter sa démission ou destituer un seul commissaire. Le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

 

 

Autres articles S’Coupe du mondeEurope

 

Articles récents

Articles au hasard